Projet 2007

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2006-02-03T01:03:00.000+01:00

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Projet socialiste : c'est pour mai 2007 ...

2005-11-26T16:10:00.000+01:00

Henri Emmanuelli sera chargé de finaliser le projet présidentiel du Parti socialiste.

Pour François Hollande, "le projet (pour 2007) est quasiment fait. Il faut le hiérarchiser, le compléter le préciser, l'évaluer (...) et organiser un débat, une consultation et ça ce sera Henri Emmanuelli qui en aura la charge"

La commission du projet, chargée de finaliser le projet, comprend Dominique Strauss-Kahn, Martine Aubry, Jack Lang, Ségolène Royal, Elisabeth Guigou, Bertrand Delanoë, François Hollande, François Rebsamen, Henri Emmanuelli, Vincent Peillon et Benoît Hamon, Laurent Fabius , Claude Bartolone et Jean-Luc Mélenchon.

L'adoption du projet devrait avoir lieu "sans doute" en mai 2006 en même temps que la désignation des candidats du PS pour les prochaines législatives, en 2007.

Synthèse, SMS, photocopieuse et "petits papiers"

2005-11-25T18:36:00.000+01:00

J’avais deja été frappé, lors du Congrès de Dijon, par l’omniprésence des téléphones portables.

Deux ans après, au Mans, le SMS fait désormais partie de la techno-culture socialiste.

Le Monde rapporte que pendant les discours des leaders à la tribune, les militants s’échangeaient des commentaires par SMS : "Hollande très moyen. Fabius un cran au-dessus."

«Sur les moniteurs de télévision qui balisent les couloirs, on aperçoit aussi les "éléphants" affairés à leur portable. Le SMS dresse des argumentaires et fixe la "ligne" des courants. Les préposés à la propagande strauss-kahnienne savent mieux que les autres répandre quelques bons mots – "les risettes du Mans"– et la bonne parole. Ainsi, ce Texto de "synthèse", arrivé à 60 délégués : "Fabius a mangé son chapo. NPS cassé en 2. François face à l'amertume de sa majo. Ségolène n'a pas osé. J. Lang s'est vautré."
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-707639,36-712422@51-710810,0.html

La presse s’est largement fait l’echo des « fuites » par SMS qui ont jalonné la fameuse nuit de la synthese.

« La nuit est déjà bien avancée lorsque commence une étrange correspondance. Un premier message SMS, envoyé à 0 h 03, dimanche 20 novembre, par l'intermédiaire du téléphone portable, indique qu'un "groupe de travail se met en place sur les institutions, puis un autre sur les questions sociales". Depuis une heure et demie, les chefs de courant socialistes sont enfermés à huis clos dans le Palais des congrès du Mans pour tenter de trouver un accord entre eux. (…) Les pourparlers peuvent-ils se conclure rapidement ? Réponse à 0 h 11 : "Je ne crois pas." Un deuxième correspondant, fabiusien, laisse entendre que les choses ne se déroulent pas comme il l'espère. Pourquoi ? "Relations humaines. Le climat n'est pas bon", dit le correspondant B. Il y a suspension de séance. Par les fenêtres, on aperçoit MM. Hollande, Peillon et Emmanuelli se concerter en aparté dans les couloirs. Arnaud Montebourg se joint à eux. Tous rentrent dans la salle. Les échanges SMS reprennent. A 1 h 30, le correspondant A confie son humeur : "Rien n'est fait pour que nous soyons pour la synthèse." Un troisième se manifeste, proche de M. Montebourg. "Impasse", écrit le correspondant C. Probabilité d'un accord ? "Zéro. Ça casse. C'est fini", alerte le correspondant B. Deuxième interruption de séance, puis, à nouveau, reprise. M. Montebourg monte lentement les marches qui mènent à la salle. Il est 2 h 29. "Ultime tentative", estime le correspondant C. Y a-t-il une ouverture ? "Cosmétique", répond le même interlocuteur. Alors, c'est terminé ? "Pas sûr", juge le correspondant A. L'échange est interrompu. Les minutes s'écoulent. Soudain, le petit signal sonore tinte. "Synthèse", envoie à 3 h 25 un correspondant D, proche de Dominique Strauss-Kahn. Le correspondant A précise une minute plus tard : "Montebourg ne prend pas part au vote".
"Synthèse", signale un SMS à 3 h 25

Question : de quels outils techniques disposaient les responsables socialistes pour la negociation et la mise au point de la fameuse synthese ?

Une photocopieuse.
En panne, de surcroît.

« Dès 22 heures samedi, au moment où commence la réunion, c'est la tuile : la photocopieuse est en panne. Pas facile de discuter des 11 amendements présentés par NPS pour tenter d'infléchir la motion de la direction hollandaise. Ça bloque un peu sur l'Europe, mais ça passe.
http://www.lefigaro.fr/politique/20051121.FIG0003.html

Au cours de la séance nocture de la synthese, la redaction des amendements, leur négociation, la réecriture des amendements : tout s’est fait par voie de manuscrits et de photocopies.

Non sans confusion.
Des dizaines d’amendements - eux mêmes sous-amendés - grattés sur des bouts de papier. Sans qu’on sache toujours à quel endroit du texte les amendements devaient s’insérer.

Bref : des dizaines de petits papiers à collationner au petit matin.

Il semble qu'il ait fallu près de deux jours pour «établir» le texte final…
Un peu comme on le ferait pour les Manuscrits de la Mer Morte ou les écrits intertestamentaires

Pour le prochain Congrès, le Ps pourrait songer à de doter d’un outil d’aide a la rédaction de synthèse.

MR

47% des 10.000 internautes questionnés par Libération plutot proches de la motion Hollande

2005-11-18T21:16:00.000+01:00

Sous le titre "la synthèse selon les Libénautes", le site de Libération vient de publier les résultats du questionnaire «De quelle motion êtes-vous proche?» qu'il avait soumis à ses lecteurs.

Près de 10.000 internautes se sont donnés la peine de répondre au questionnaire de Libération en quelques jours. C'est un indice, plutôt rassurant, de l'intérêt que porte une partie du public pour les propositions du Parti socialiste.

Cousins mais pas siamois, voisins mais distincts, ainsi pourrait-on grosso modo décrire les rapports qui lient les militants PS et les sympathisants de gauche. Plus pragmatiques, moins divisés et peut-être plus en attente d'idées neuves… Tel est, en substance, le portrait-robot des milliers d'internautes qui ont répondu à notre questionnaire pour tenter de «démêler» les cinq motions préparatoires au congrès du Mans (1).

Certes, le «monde du dehors», la gauche électorale, et celui du «dedans», c'est-à-dire l'univers militant, conservent bien des points communs. Heureusement pour le premier parti d'opposition qui, s'il entend revenir au pouvoir, devra s'appliquer à faire coïncider ces deux planètes dès 2007….

Ainsi, pour notre questionnaire comme lors du vote des 104.000 adhérents (sur 127.000 inscrits) qui se sont prononcés le 9 novembre, c'est la motion 1 de François Hollande qui arrive largement en tête. 47% des internautes ont vu cette dominante s'afficher une fois la totalité de leurs réponses enregistrées, un score à rapprocher des 53,7% des voix obtenus par la majorité sortante dans le parti. Ainsi, pour les internautes de Libération comme pour les militants du PS, le texte de Hollande, DSK, Lang et compagnie apparaît déjà comme l'embryon d'une synthèse programmatique pour la gauche.

Pour lutter contre le chômage, nombre de ses propositions sont plébiscitées: c'est le cas du conditionnement de la baisse des charges à la création d'emplois, de la formation tout au long de la vie, ou de la modulation des cotisations sociales en fonction de la précarité de l'emploi. Dans les trois champs étudiés (emploi, Europe, éducation), le tronc commun qui rassemble les mesures défendues par les trois principaux textes (Hollande, Fabius, NPS) est conséquent.

C'est surtout le cas en matière d'éducation, sujet identitaire et donc consensuel au sein du PS, mais aussi sur le terrain européen qui a tant divisé les socialistes depuis dix-huit mois. Il est vrai qu'après la victoire du non le 29 mai, chacun des textes en présence s'est efforcé d'évacuer les questions qui fâchent. Au total, soucieux de séduire le maximum de militants, les éléphants se sont bel et bien appliqués à développer ce qui pouvait rassembler large plutôt qu'à prendre des risques en avançant des propositions iconoclastes. Raison pour laquelle, quand les chefs, tiraillés par les ambitions et les arrière-pensées, peinent à se rassembler, nos internautes, eux, dressent sans trop de mal un semblant de synthèse.

Certes, quelques «marqueurs» considérés comme plus à gauche que la moyenne sont applaudis par les internautes: la hausse du Smic prônée par Fabius, l'harmonisation fiscale et sociale de l'Europe, mise en avant notamment par le trio Peillon-Montebourg-Emmanuelli ou l'abrogation du «contrat nouvelles embauches» (CNE) réclamée par le chœur entier des socialistes. Mais si les propositions d'Utopia, qui portaient sur un champ très spécifique (la critique de la croissance) sont négligées, le «social-libéral» Jean-Marie Bockel obtient, de loin, le résultat le plus suprenant de notre test. Inspirant 17% de nos internautes, il démontre que ses propositions, qui se revendiquent d'un blairisme assumé, semblent plus en phase avec l'électorat de gauche qu'avec la rue de Solférino. Favorable à la mondialisation, compréhensif avec le monde de l'entreprise et mettant l'accent sur l'individu, le projet du maire de Mulhouse (Haut-Rhin) rencontre un écho certain au pays des internautes quand il est condamné à une marginalité honteuse (0,6% des voix) dans un parti où l'évocation du seul nom de Tony Blair incite le militant à aussitôt dégainer sa gousse d'ail de la «vraie gauche».

Un signe inquiétant de plus pour le PS quant à sa capacité à se mettre en phase, d'ici 2007, avec une fraction croissante de son électorat qui semble l'avoir devancé dans le XXIè siècle.

Le questionnaire «De quelle motion vous sentez-vous le plus proche?»

«De quelle motion êtes-vous proche?» Les résultats en images

Projet socialiste : ce n'est pas fini ....

2005-11-14T00:56:00.000+01:00

Les militants ont voté ...
Et désigné une majorité (à quelques recomptages et ajustements prés).

Le Parti socialiste dispose t il d'un "projet" ?
Pas vraiment. Ou plutôt pas encore.

Une Convention nationale est prévue, en principe, en mars 2006 "pour préciser et adopter notre projet".

Quatre mois, donc, pour donner une forme finale au projet.
En principe, on devrait passer à une autre logique.

La logique des Congrès socialistes est compétitive : c'est un jeu à somme nulle. On est sommé de choisir une des cinq motions en lice. Même si on trouve des choses intéressantes dans l'une ou l'autre des quatre autres motions.

La logique des conventions est additive, voire coopérative: on procède par amendements.

Au lendemain du Congrés, la machine à produire des propositions (réformes, mesures, abrogations) va se remettre en branle.

Le moment est peut être venu pour le PS de se doter d'outils pour assurer à cette phase finale d'élaboration du projet la plus grande lisibilité possible.

Dans la version en ligne du pré-projet soumis à discussion et amendements, il devrait être possible:

- de repérer, d'un simple coup d'oeil, les chapitres ou les paragraphes du projet, (et à un niveau plus fin, les propositions) qui recueillent un consensus (qui ne font l'objet d'aucun amendement)

- de visualiser, les toutes les rédactions alternatives d'une proposition ou d'un ensemble de propositions.

- de repérer, aisément, les amendements qui proviennent d'un même auteur ou groupe d'auteurs

Cette mise en forme hyper-textuelle du Projet permettrait, en outre, de conserver une mémoire des propositions écartées: il n'est pas inutile de conserver une trace des pistes qui ont été abandonnées: on pourra peut être y revenir un jour.

Eric Le Boucher : Derrière la bataille de chefs, le PS a des idées

2005-11-14T00:20:00.000+01:00

Vous vous êtes sans doute épargné de lire les 1 284 pages des contributions thématiques, des contributions générales et des motions du Parti socialiste. Le papier recyclé, écolo sale, des sept cahiers, plus un erratum, est, il est vrai, peu engageant.

C'est un tort. Non qu'il y ait de quoi passer un moment drôle, on n'y trouve pas la moindre trace d'humour ou d'esprit de déconnade. Mai 68 est loin. Les camarades se prennent très au sérieux. Le socialiste de base est lourdissime.

Passé l'ennui, il faut aussi se faire une raison des océans d'énervantes banalités et des cargos de bons sentiments. "En finir avec les ghettos", propose un militant. Fort à propos ! "Pour en finir avec les discriminations", écrit un autre. En effet ! " Le social d'abord", avancent des dizaines de gentils camarades. Et comment ! La pensée ni-ni remplacée par la pensée neu-neu...

On ouvre parfois un oeil à la découverte de contributions fortes, du genre : "Construire un parti qui fasse fructifier et sache employer les talents." Il y a comme de la frustration dans les sections... Ou bien encore ce passionnant "Pour une réforme des échelons administratifs en France". Ou enfin ce "Pour la vie douce" de Jean-Luc Mélenchon, "BN sen 91" (lisez : membre du bureau national, sénateur de l'Essonne), peut être plus joyeux drille qu'il n'y paraît.

Vous avez, sans doute aussi, renoncé à suivre le PS dans ses virages sur l'aile. Le voilà qui colle à François Hollande et vote oui lors du référendum interne le 1er décembre 2004 sur la Constitution européenne. Puis qui s'exprime en majorité pour le non, le 29 mai, lors du vrai référendum, envoyant bouler le premier secrétaire. Et, là, cette semaine, la motion Hollande l'emporte nettement. Allez comprendre...

Mais, bon, si vous êtes armé d'une solide patience ou si l'avenir du principal parti d'opposition vous intéresse un peu, la lecture des documents aura été payante. Car on découvre qu'au-delà de la guerre des chefs, le PS commence à avoir des choses à dire. Le PS a un contenu. On en tire trois conclusions.

La première est connue : comme le vote du 29 mai l'a démontré, le déchirement est radical entre les courants anticapitalistes et les courants majoritaires sociaux-démocrates. Michel Rocard a raison, ces deux-là n'ont rien en commun. Si le Nouveau Parti Socialiste (NPS) présente une contribution plus verbeuse qu'architecturée, d'un point de vue économique, il a fait alliance avec le courant d'Henri Emmanuelli, lui, mieux structuré. Sa pensée est nette : le libéralisme est dans l'impasse, il faut renationaliser "les secteurs stratégiques", créer un smic européen, refermer certaines frontières européennes, rétablir un contrôle administratif des licenciements, augmenter les salaires dans la fonction publique, etc. Le diagnostic de la crise française n'est pas faux : un manque d'investissement. Mais la solution étatiste, d'inspiration franchement néocommuniste, est évidemment problématique. Ne serait-ce que parce que le financement envisagé ne repose que sur la vieille lune du trésor caché, sous la forme, aujourd'hui, des "niches fiscales" et des fraudes. Nous revoilà replongés dans de bien vieux débats des années 1970, comme si la crise de 1983 n'avait pas existé et comme si la société et la mondialisation n'avaient pas tout changé.

L'analyse sociale, voilà précisément le motif de la fracture interne du PS. Pour les nonistes, il existe deux France, l'une d'en bas, " essentiellement" ouvrière, l'autre d'en haut, la " caste" des privilégiés. Le 29 mai, s'est exprimé " un non de classe", un refus du " peuple", fait du " bloc sociologique" des " couches actives et populaires". Pour les partisans du oui au référendum européen, "cette lecture des deux France est celle d'hier. Elle est dépassée", lit-on dans la contribution "Pour un réformisme radical", animée par Laurent Baumel, responsable des études au parti. Le paysage social est en réalité beaucoup plus complexe, fragmenté par diverses forces, " en miettes", et "l'Etat-providence n'est plus adapté pour corriger ces nouvelles inégalités". A ne pas le reconnaître, à s'enfermer dans des mythes, la gauche radicale "se limite à une dénonciation sans solution".

Le PS cassé en deux donc, l'est-il en trois à cause de Laurent Fabius ? C'est le deuxième enseignement de notre fastidieuse lecture : non. Le député de la Seine-Maritime, cela ne surprendra personne, est intelligent. Par un discours radical contre le gouvernement, il cache le flou artistique de ses analyses et propositions. Plus la ficelle est grosse, plus on peut tirer dessus. La politique gouvernementale est " strictement libérale", lit-on dans sa contribution "Agir à gauche". Et, dans sa motion, Laurent Fabius en rajoute encore : "La droite au pouvoir est la plus réactionnaire depuis cinquante ans." Diable ! Villepin n'a donc ni augmenté la prime pour l'emploi, ni arrêté la baisse du nombre de fonctionnaires, ni accru les dépenses publiques...

Laurent Fabius tape aussi sur François Hollande, coupable de se résigner à un "réformisme d'accompagnement". Mais, en dehors de prôner un protectionnisme européen, Fabius est très loin de l'étatisme emmanuelliste. Il souligne "l'importance de l'entreprise", ne propose une hausse du smic que faible et se contente de promettre de nombreuses "conférences nationales" sur les salaires ou la santé. Mieux vaut ne jamais trop s'engager par des écrits... D'autant que les points communs avec la motion Hollande sont nombreux : les grands programmes européens, le conditionnement des exonérations de charges sur les bas salaires, une réforme de la fiscalité "dans le sens de l'efficacité économique"...

Troisième conclusion : la motion Hollande mérite mieux que cette image d'eau tiède qu'on en donne. Le premier secrétaire du PS a su résister aux poussées qui le déportaient vers la radicalité démagogique. Comment ? En admettant que les temps nouveaux appelaient à une rénovation de fond et non pas à une surenchère verbale. Il évoque un nécessaire " nouvel âge du socialisme", prenant "la mesure du défi" d'une économie mondialisée et d'une société fragmentée. Le PS doit "indiquer l'ampleur des changements possibles et dire la vérité sur les rythmes de transformation", bref, arrêter de promettre la révolution. Et l'Etat doit se réformer. Aujourd'hui affaibli, il doit évoluer et organiser son rôle autour de trois principes : prévenir, promouvoir, prévoir.

Le socialisme, c'est l'Etat préventif ? Pas seulement sans doute. Mais voilà de quoi réfléchir.

ÉRIC LE BOUCHER
Le Monde du 13.11.05

Les motions face à la "société de la connaissance"

2005-11-09T13:46:00.000+01:00

Sous le titre "Analyse des motions déposés pour le congrès du Mans sous l'angle de la société de l'information et de la connaissance", le blog de Temps Nouveaux propose "une courte étude comparative du traitement de la société de la connaissance par les motions de François Hollande, de Laurent Fabius et du « Nouveau Parti Socialiste ». Il compare à ce titre leurs propositions sur l'économie de la connaissance, la démocratie participative, la réduction de la fracture numérique, l'investissement dans la recherche et l'innovation et la culture et la propriété intellectuelle. Après ce résumé, les extraits les plus significatifs des trois motions sont compilés thématiquement."

Sur le site de Libération : un questionnaire pour mesurer sa proximité avec l'une ou l'autre des motions

2005-11-09T13:40:00.000+01:00

A partir travail de «décompilation» des motions réalisé pour les arbres des propositions, Cognito (en liaison avec SDI et DA Conseil) propose sur le site de Libération un questionnaire qui permet de mesurer sa proximité avec l’une ou l’autre des cinq motions. Toujours autour des trois mêmes thémes (education, emploi et europe).

Congrès du PS: de quelle motion êtes-vous le plus proche ?

Des arbres pour démêler les propositions sur le site de Libération

2005-11-09T13:36:00.000+01:00

Cognito (en partenariat avec SDI et DA Conseil) vient de réaliser pour Libération un outil qui permet de naviguer dans les motions, de classer et de comparer les propositions contenues dans les 5 motions soumises au vote des socialistes.

Cognito a recensé toutes les propositions figurant dans les motions relatives aux thémes « Education », « Europe » et « Emploi »
Pour chacun des trois thémes, représentés sous forme d'arbres, on peut reperer les propositions communes à cinq ou quatre motions (le tronc), a deux ou trois motioins (les branches), ou spécifique a une motion (les feuilles).

Principal enseignement de cette mise en arbres des motions socialistes : les propositions des cinq motions convergent assez largement ...

C'est ici : http://www.liberation.fr/flash/motionps/index.html

Quelques explications complémentaires sur le site de Cognito: http://www.cognito.fr/site/general.php?id=145,155

Comparatif des motions 1, 2 et 5

2005-10-31T16:44:00.000+01:00

Juliette et Bernard ont réalisé un comparatif des motions par thème que nous publions ici.

Vous pouvez télécharger ici la version pdf ou naviguer par thème sur le blog :

MONDIALISATION

DEVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE ENERGETIQUE

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

SERVICE PUBLIC REFORME DE L’ETAT

DECENTRALISATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Méthodologie : seules les propositions sont retenues.
L’ordre est parfois modifié pour se caler sur les propositions de la motion 1.
Le résumé de la motion NPS est parfois utilisé lorsqu’il est plus clair.

Un blog qui arrive à point ...

2005-10-17T07:27:00.000+02:00

Le blog Motions socialistes arrive à point : son auteur a fait l'effort de résumer les principales propositions des cinq motions autour d'un certain nombre de thémes.

La lecture lineaire des cinq motions - 205 pages - représente, à raison de trois minutes par page, plus d'une dizaine d'heures.

"Afin de vous permettre de comparer plus rapidement les propositions de chaque motion, nous avons créé autant de catégories que de thématiques (exemples : Logement, Education, Europe,...). Ainsi, vous pouvez identifier facilement les principaux recoupements ou, au contraire, les principales divergences de chaque motion".

Cinq thèmes sont d'ores et deja documentés :
Sécurité, Europe, culture , Recherche, Logement, Santé

Ce travail de bénédictin donne une vue synoptique et thématique des motions.

On découvre, par exemple, que les motions 1 (Hollande) et 2 (Fabius) s'assignent le même objectif de 120 000 logements sociaux par an.

On attend avec impatience les chapitres sur la fiscalité et l'éducation.

Christian Sautter : Six allumettes pour quatre triangles

2005-10-14T04:59:00.000+02:00

Les motions contiennent un certain nombre d'idées.

Il en a même plusieurs jeux, qui correspondent aux trois motions principales en discussion au sein du Parti socialiste, présentées respectivement par François Hollande (motion 1), par Laurent Fabius (motion 2) et Emmanuelli-Peillon-Montebourg (motion 5).

Les trois motions partagent un diagnostic commun.

- L'économie française est en langueur parce que les entreprises manquent de clients. Le problème est moins du côté de l'offre (les coûts de production) que du côté de la demande.

- Les marges de manœuvre budgétaire seront nulles en 2007, car le déficit des finances publiques sera dans un état épouvantable, du fait de la médiocrité de la croissance et aussi de réformes fiscales qui ne stimulent pas particulièrement la demande, puisque tournées vers les Français aisés qui épargnent le plus.
Sans que cela soit dit aussi clairement, une politique keynésienne de relance par le déficit public ne semble guère possible dans notre seul pays. D'où quelques idées que je trouve raisonnables.

- Ce qui ne peut être fait en France peut l'être au niveau européen. Le budget de l'Union est faible (1,27% du PIB) et plutôt que de le réduire à 1%, comme le veut Chirac, il faut l'accroître et même, ô scandale, laisser l'Union emprunter pour financer des investissements d'avenir dans la recherche, les infrastructures de transport (le ferroutage !!), l'éducation. Pour que le budget européen ne pèse pas sur les contributions nationales et donc sur notre budget bancal, l'Union doit avoir d'autres ressources propres que les droits de douane en régression. Pourquoi ne pas créer un impôt d'un nouveau type : une taxe européenne sur les transactions financières à la Tobin ou une taxe sur le kérosène … à la Chirac ? Elle financerait la lutte contre le Sida et aussi la transition des pays d'Europe de l'est.
Pour que l'Europe ait cette audace, il faut que les pays de l'euro constituent un vrai gouvernement économique (c'était dans le traité rejeté !) et que la Banque centrale européenne soit moins myope et s'intéresse comme son homologue américain à la croissance et à l'emploi.

Un contexte européen porteur, ce serait bien utile, mais à l'évidence pas suffisant pour sortir la France, l'Allemagne et l'Italie du marasme.

Le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance, est un levier familier sur lequel on a joué durant des crises antérieures. Les salariés sont rentrés dans leurs usines en juin 1968, après une très forte hausse du Smic, arrachée à un Pompidou complaisant par une CGT débordée par les inorganisés. En 1981 aussi, le Smic a été relevé par la gauche arrivant au pouvoir. Dans les deux cas, l'inflation a vite mangé l'essentiel de la hausse du pouvoir d'achat.

Il faut noter qu'aucune des trois motions socialistes ne préconise une hausse immédiate du Smic. Par les temps qui courent, je trouve cela vraiment courageux. Notons quand même une fausse habileté du texte Fabius qui annonce un Smic entre 1400 et 1500 euros par mois en fin de mandature (2012). Sachant que le Smic sera (selon la motion) à 1270 euros en 2007, et que le smic augmente automatiquement du taux d'inflation et de la moitié du taux de croissance, chacun peut calculer, qu'avec une hausse des prix à 2% l'an et une croissance à 2% l'an, le Smic serait revalorisé de 3% par an (2% d'inflation et 1% de croissance) et atteindrait automatiquement, sans aucun coup de pouce, 1470 euros en 2012, quel que soit le président ou le gouvernement en place. Bel exemple de verbe révolutionnaire et de prudence gestionnaire.

- Faute de Smic, comment relancer la consommation sans dépenser davantage d'argent public ? Il y a l'idée d'une conférence annuelle sur les revenus, qui est lancée par les trois motions et est actuellement réclamée par tous les syndicats qui ont organisé les manifestations. C'est un fait que le partage du revenu national entre les revenus du travail et les revenus du capital s'est fortement déplacé en faveur de ceux-ci depuis 1983. Que pourrait décider une telle conférence ?
Modifier l'assiette des cotisations sociales qui reposent aujourd'hui uniquement sur les salaires. Une cotisation portant sur l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises (revenus du travail et revenus du capital), permettrait d'alléger les cotisations sociales des salariés et donc de leur donner un surcroît de pouvoir d'achat. C'est un peu compliqué, mais cela peut marcher.
De même, les allégements de charges sociales donnés aux entreprises pour embaucher pourraient-elles être, soit conditionnées à des embauches, soit converties en réduction des cotisations des salariés.
Enfin, rien n'empêche de fusionner la "contribution sociale généralisée" et l'Impôt sur le revenu", de rendre l'ensemble des deux plus progressif (en allégeant la CSG en bas et en remontant l'IR en haut) et ainsi de transférer du pouvoir d'achat des tranches élevées qui épargnent beaucoup, vers les revenus les plus faibles qui consomment davantage.

- Mais, dira-t-on, les profits seraient davantage taxés, ce qui serait très vilain et découragerait l'investissement ! D'où l'intérêt de distinguer le capital productif et le capital financier : le capital productif est une épargne d'entreprise investie dans la recherche, dans les bâtiments et les machines. Le capital financier va aux actionnaires ou à des opérations acrobatiques pour relever à toute force la rentabilité des capitaux investis dans la firme. Autrefois on taxait différemment le capital productif (par des amortissements généreux des achats de machines et de bâtiments et par un moindre impôt sur les bénéfices non distribués) et le capital financier (les profits distribués). Pourquoi ne pas recommencer, si cela peut relancer la demande d'équipements productifs ?

- Et il y a évidemment le logement. Les besoins sont immenses, notamment de logements sociaux. La France regorge d'épargne. Les taux d'intérêt à long terme sont avantageux après inflation, jusqu'à ce que la Banque centrale européenne ait la mauvaise idée de relever les taux par mimétisme américain. Que manque-t-il ? La volonté des communes (pas de Paris, réalisant un quart des logements sociaux d'Île-de-France, avec un sixième de la population !) qui peut être encouragée par une taxation ou une moindre subvention des récalcitrantes. Et il manque aussi des terrains. L'État en a, qu'il vend actuellement aux prix du marché. Et de nombreux propriétaires privés gèlent des terrains ou des immeubles vacants, qui pourraient être mobilisés par la réquisition, la préemption, la taxation : la taxation des plus values immobilières à moins de dix ans donnerait les moyens financiers d'une politique active du logement à loyer modéré.
Comme le dit très bien François Hollande dans sa motion : "la fiscalité doit traiter plus équitablement l'activité, la rente et la spéculation".

- J'ai évoqué la consommation des salariés, l'investissement productif des entreprises, la construction de logements. Restent les exportations … et les importations. Le commerce extérieur de la France s'est fortement dégradé depuis quelques années. Il y a une part d'explication dans le pétrole, mais ce n'est pas la seule.

Comme cela se passe aux États-Unis, les biens de consommation (textiles, jouets, équipement ménager, électronique) sont de plus en plus acquis en Chine, en enrichissant au passage des majors de la conception et de la distribution. La motion Fabius évoque timidement le retour à la préférence communautaire, c'est-à-dire au tarif extérieur commun qui protégeait le Marché commun en 1958. La motion Montebourg propose carrément d'organiser l'économie mondiale en blocs régionaux qui commerceraient peu entre eux. La motion Hollande est discrète, sachant qu'un de ses soutiens, Dominique Strauss-Kahn, avait proposé de relever la TVA sur les produits importés : 2 à 3% sur les chiffons chinois, payés par les Français ayant le pouvoir d'achat le plus faible, c'était dérisoire et socialement injuste, car les familles populaires habillent leurs gosses de vêtements importés. La vraie solution, c'est de contraindre la Chine a réévaluer sa monnaie d'au moins 30% (comme a dû le faire le Japon, dans la même situation d'excédent pléthorique en 1971). Encore faut-il que l'Europe ait une politique de change euro/dollar/yuan. Ce n'est pas le cas et le "non" n'a rien fait pour y pousser !

Et les exportations ? Elles restent bonnes pour les "utilities", les services d'intérêt général (électricité nucléaire, télécoms, eau, assainissement, transports).Mais elles s'effritent dans le domaine des biens d'équipements, construits par des entreprises moyennes performantes. Et la compétition est rude dans toutes les hautes technologies (informatique, internet, biotechnologies, multimedia, etc.).

Renforcer l'enseignement supérieur, pousser la recherche, encourager la création d'entreprises innovantes, permettre la survie des entreprises moyennes performantes, voilà des dépenses supplémentaires qui seraient rentables à terme.

Consommation, investissement productif, logement social, parité de l'euro, enseignement supérieur, recherche-développement.

Ce sont six allumettes dispersées sur la table. Savez-vous construire avec ces six allumettes les quatre triangles de la croissance, de l'emploi, de la justice sociale et de finances publiques assainies ?

Pour construire quatre triangles avec six allumettes, il est vain de remuer en tous sens les petits bouts de bois sur la table. Essayez quand même ! Il n'y a qu'une solution : faire une pyramide.

Pour cela, il faut donc introduire une troisième dimension. Cette troisième dimension, c'est la confiance. Confiance des salariés, confiance des entrepreneurs, confiance des familles pour l'avenir de leurs gosses.

Les bonnes idées existent: c'est la confiance qui manque le plus. Il ne reste qu'une année pour la rétablir.

L'inflation des motions : 58% d'un Congrès à l'autre

2005-10-14T02:15:00.000+02:00

Apres les contributions (18 contributions générales, et plus de 300 contributions thématiques, soit six cahiers, 600 grammes, plus de mille pages au total, 53 heures de lecture), les militants ont trouvé dans leur boite aux lettres les motions : 205 pages. Soit,à raison de trois minutes par page, plus d'une dizaine d'heures.Les cinq motions représentent, au total, 162 431 mots et plus de 891000 signes (signatures et espaces non compris).

Voir : Contributions : 53 heures de lecture

2005	Mots	% Total	Caractères	% Total
NPS-AS	56 527	35%	325 646	37%
Fabius	36 977	23%	182 217	20%
Bockel	27 447	17%	153 269	17%
Utopia	20 574	13%	115 591	13%
Hollande	20 906	13%	114 598	13%
Total 5 motions	162 431	100%	891 321	100%

La motion Nouveau Parti socialiste-Alternative socialiste est la plus prolixe en 2005: elle représente, a elle toute seule, plus du tiers du volume total des cinq motions. C'était déja le cas lors du Congrés de Dijon en 2003. Cf les contributeurs les plus prolixes....

Caractères	2 003	2 005
NPS	207 825	325 646	57%
Hollande	79 616	114 598	44%
Utopia	87 129	115 591	33%
Total 5 motions	565 402	891 321	58%
Taille moyenne	113 080	178 264	58%

L'inflation observée pour les contributions se vérifie pour les motions : leur taille moyenne passe d'un Congrés à l'autre de 113000 à 178 000 signes (58%).

2005-10-04T08:45:00.000+02:00

Pour les socialistes qui ne connaissent pas Wikipedia, c'est l'occasion de découvrir une entreprise assez exceptionnelle dans son ambition (encyclopédique, sa méthode collaborative, la transparence de son mode de production, ses procédures inédites de pilotage et de gestion des désaccords.

L'article de wikipedia consacré au Congrés du Mans a été créé le 30 juillet....

Depuis cette date, cet article a fait l'objet de près d'une cinquantaine d'actualisations, corrections,ajouts, dont wikipedia conserve l'historique...

Voici comment est organisé l'article.

1 Organisation d'un congrès du Parti socialiste
o 1.1 Calendrier du congrès
2 Listes des 18 contributions générales déposées pour le Congrès
3 Listes des motions déposées pour le Congrès
o 3.1 Résumé des principales propositions des cinq motions (Non documenté à ce jour).
4 Débats
o 4.1 Rentrée politique
o 4.2 Université d'été du PS à La Rochelle
o 4.3 Dernière ligne droite avant le dépôt des motions
o 4.4 Débats après le dépôt des motions

A noter que Wikipedia consacre une rubrique en tant que telle aux Congrés du Parti socialiste.... Cet article renvoie lui même à 21 articles consacrés à 21 congrés socialistes. Un travail de bénédictin qui restitue les enjeux et les votes de chaque congrès. Un tour de France qui nous entraîne aux quatre coins du pays: de Liévin , à Bourg en Bresse en passant par Rennes et Dijon.

Stratégie de rassemblement de la gauche

2005-10-01T16:42:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Un Parti socialiste rassemblé autour d’une ligne politique claire, en prise directe avec les préoccupations des Français, capable de mener une politique de réformes audacieuses : c’est la condition pour faire gagner la gauche comme en 1981, 1988 et 1997. Notre objectif, une fois notre Congrès tenu, est d’associer toutes les forces de gauche, prêtes à assumer des responsabilités de gouvernement, à la définition et à la mise en œuvre d’un contrat durable de gouvernement. Ceux qui veulent à l’extérieur et à l’intérieur de notre parti, faire perdurer le clivage entre le « oui » et le « non » ont doublement tort. D’abord, parce qu’en 2007, il nous faudra sortir l’Europe de la crise actuelle pour lui donner des bases plus progressistes. Ensuite, parce qu’il n’y a pas de majorité de gauche possible dans le pays sans l’addition des « oui » et des « non » de gauche. Il s’agira dans ce contrat de gouvernement de s’attaquer aux inégalités majeures de la société française et de réunir les conditions de la réussite en explicitant non seulement nos objectifs mais aussi les moyens d’y parvenir. Nous devons passer d’une « gauche plurielle » qui a fini par insister sur ce qui la divisait et non pas sur ce qui la rassemblait, à une gauche durable où chaque parti respecte et prend en compte l’identité de l’autre mais conclut un contrat qui l’engage. Le contrat devra être évalué chaque année. Pour ce faire, un Comité de liaison sera créé. Il formalisera un cadre collectif d’action et de débat régulier. Certains font maintenant des positions de l’extrême gauche le critère de ce qui est de gauche ou ne l’est pas. C’est une erreur politique majeure de légitimer des organisations qui contestent au parti socialiste la capacité de conduire le changement, tant que ces organisations n’auront pas clarifié leur rapport à la gauche en s’engageant au désistement républicain au deuxième tour de toutes les élections. Notre attitude qui consiste à proposer la discussion d’un contrat de gouvernement s’adresse à tous. À chacun de prendre ses responsabilités et de dire s’il veut ou non le changement en France. Pour nous, le Parti socialiste est la clef de voûte du rassemblement de la gauche. Le rassemblement de la gauche que nous voulons concerne évidemment les partis politiques qui s’engagent dans les élections. Mais nous devons aussi dialoguer avec tous les acteurs, les militants, les syndicats et les associations pour aider à créer une dynamique de changement. Nous proposerons, dès après notre Congrès, d’organiser des forums sociaux qui pourront se conclure par des Assises de l’alternative durant le troisième trimestre 2006. Chacun, en gardant sa spécificité, sera ainsi conduit à dégager un diagnostic des priorités et des engagements à prendre. La gauche une fois revenue aux responsabilités devra faire vivre de manière régulière ce dialogue, en institutionnalisant ce processus. Nous proposons aux socialistes d’adopter un calendrier politique qui fixe clairement les étapes à franchir ensemble : - Une Convention nationale pour préciser et adopter notre projet en mars 2006 ; - La désignation de nos candidats pour les élections législatives au printemps 2006 ; - La conclusion d’un contrat de gouvernement avec nos partenaires à la fin de l’été 2006 ; - Le choix de notre candidat ou de notre candidate pour l’élection présidentielle en novembre 2006.	Sans un Parti socialiste fort, rien n’est durable à gauche ; sans une gauche rassemblée, rien n’est possible pour les socialistes. Le PS doit redevenir le coeur battant de la gauche, favoriser la synthèse des diverses cultures de la gauche, oeuvrer au rassemblement des traditions qui la constituent. Faire la clarté sur notre stratégie d’alliances est l’un des enjeux majeurs du Congrès du Mans. Des clins d’oeil sont parfois lancés en direction du centre. L’un affirme qu’« une voix prise au centre en vaut deux puisque c’est une voix prise à la droite », oubliant de préciser combien de voix de gauche seraient perdues dans l’intervalle. D’autres souhaitent publiquement un rapprochement entre le PS et… l’UDF ! Certains agitent la menace d’une « scission » quand on évoque le nécessaire ancrage à gauche du Parti ! Nous respectons les convictions de ces camarades, mais nous ne les partageons pas. Les stratégies d’alliance de « troisième force » ne sont pas plus pertinentes aujourd’hui qu’hier. Pour nous, plus que jamais, c’est à gauche que se situent l’avenir du PS et la clef de l’alternance. Pas de vrai ancrage populaire sans clivage clair avec la droite. Le Parti socialiste doit affirmer son identité et c’est évidemment en lui-même, et non à la remorque des autres formations, qu’il doit se définir. Un parti ancré dans la société doit aussi continuer d’exister une fois arrivé au pouvoir. Le rôle du Parti socialiste, c’est d’aider à créer le rapport de forces, c’est de participer à la confrontation sociale et idéologique. C’est aussi de savoir évaluer, aux différentes étapes d’une législature, les effets concrets des grandes mesures mises en oeuvre par la gauche. Le rôle du Parti ne s’arrête pas après la victoire électorale. Nous voulons construire l’alternative avec toutes les forces de progrès. Nous refusons de couper la gauche en deux blocs irréconciliables. En réalité, la victoire de la gauche passe toujours par la synthèse entre deux cultures : la révolte et la réforme. Nous respectons les autres forces de la gauche. Nous proposons que le Parti socialiste entretienne des relations suivies, approfondies et sans subordination avec les autres forces qui veulent le changement La gauche rassemblée devra être un partenariat. Le Parti socialiste y jouera un rôle central, mais pas hégémonique. Après notre congrès de Novembre, des discussions devront s’ouvrir avec nos partenaires pour l’élaboration d’un pacte de gouvernement. Des engagements et un calendrier seront déterminés en vue de la mandature. Aux responsabilités, ils devront être respectés et évalués, grâce à un pacte de législature et de changement. Vis-à-vis de l’extrême gauche, le Parti socialiste doit aussi avoir une stratégie. Les formations qui refusent toute perspective gouvernementale n’ont pas vocation, par définition, à préparer cette échéance - mais il faudra bien qu’elles disent si oui ou non elles veulent une véritable alternative politique. Avec les syndicats, le dialogue doit être permanent (…) car on ne gouverne pas par décret et le gouvernement n’est pas toute la société. Avec les associations et ONG qui composent le mouvement altermondialiste, nous devons confronter les points de vue, dresser la liste de nos points de divergence et de convergence. Le dialogue doit être franc, mais aussi fraternel.	Une plateforme commune pour la gauche rassemblée : Rénover à gauche implique que nous nous dotions d'une stratégie politique cohérente. Car nous ne nous trompons pas d'adversaires. Les nôtres ne sont bien sûr pas dans le parti, pas plus que dans le reste de la gauche. Nos adversaires politiques ce sont les partis de droite, tous, y compris [l’UDF]. Si nous voulons engager dès 2007 la rénovation de la gauche, c'est d'abord la gauche qu'il faut rassembler. Sans exclusivité et avec détermination. La définition d'une plateforme commune aux formations de gauche est la priorité des mois qui viennent. Elle doit aller au-delà de l'élaboration d'un simple " contrat de gouvernement ". Il s'agit de recréer les dynamiques d'échanges, de débats et de mobilisation - même dans les difficultés - qui ont existé dans les années 70, et de ne pas limiter ces échanges aux partis politiques de gauche, les mouvements associatifs altermondialistes et de défense des droits et d'engagement citoyen devant nourrir cette dynamique. Une attitude claire dans le cadre du congrès. Nous avons choisi de déposer cette motion. La rénovation de gauche à laquelle elle appelle est d'abord et avant tout une inflexion des choix du parti par rapport à ceux de la direction actuelle. C'est donc autour de ces orientations que nous souhaitons rassembler une coalition de motions afin de créer un contrat de majorité. Notre objectif c'est la redéfinition du projet, et de lui seul. Le temps viendra où seront désignés nos candidats aux élections législatives et présidentielles et des procédures spécifiques sont prévues à cet effet. Nous tenons à réaffirmer clairement notre stratégie pour le Congrès du Mans. Cette motion soumise au vote des militants réaffirme la nécessité et le contenu de la rénovation que nous appelons de nos vœux. Plus elle rassemblera de camarades, plus la rénovation sera possible. Cette motion s'inscrit dans l'engagement sans ambiguïté de rechercher la construction d'une majorité ancrée à gauche, alternative à la direction actuelle. Elle se constituera autour d'un contrat de majorité à débattre avec ceux qui le souhaiteront D'ores et déjà, à la lecture des contributions, nous constatons des convergences sur cette base et nous nous réjouissons qu'elles aillent dès à présent au-delà des seuls partisans du non. Dans le processus politique qui mène au Congrès du Mans et dans les débats autour des motions, ce contrat de majorité prendra progressivement sa forme, dans la clarté, devant les militants.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Un Parti socialiste rassemblé autour d’une ligne politique claire, en prise directe avec les préoccupations des Français, capable de mener une politique de réformes audacieuses : c’est la condition pour faire gagner la gauche comme en 1981, 1988 et 1997.

Notre objectif, une fois notre Congrès tenu, est d’associer toutes les forces de gauche, prêtes à assumer des responsabilités de gouvernement, à la définition et à la mise en œuvre d’un contrat durable de gouvernement. Ceux qui veulent à l’extérieur et à l’intérieur de notre parti, faire perdurer le clivage entre le « oui » et le « non » ont doublement tort. D’abord, parce qu’en 2007, il nous faudra sortir l’Europe de la crise actuelle pour lui donner des bases plus progressistes. Ensuite, parce qu’il n’y a pas de majorité de gauche possible dans le pays sans l’addition des « oui » et des « non » de gauche.

Il s’agira dans ce contrat de gouvernement de s’attaquer aux inégalités majeures de la société française et de réunir les conditions de la réussite en explicitant non seulement nos objectifs mais aussi les moyens d’y parvenir.

Nous devons passer d’une « gauche plurielle » qui a fini par insister sur ce qui la divisait et non pas sur ce qui la rassemblait, à une gauche durable où chaque parti respecte et prend en compte l’identité de l’autre mais conclut un contrat qui l’engage.

Le contrat devra être évalué chaque année. Pour ce faire, un Comité de liaison sera créé. Il formalisera un cadre collectif d’action et de débat régulier.

Certains font maintenant des positions de l’extrême gauche le critère de ce qui est de gauche ou ne l’est pas. C’est une erreur politique majeure de légitimer des organisations qui contestent au parti socialiste la capacité de conduire le changement, tant que ces organisations n’auront pas clarifié leur rapport à la gauche en s’engageant au désistement républicain au deuxième tour de toutes les élections. Notre attitude qui consiste à proposer la discussion d’un contrat de gouvernement s’adresse à tous. À chacun de prendre ses responsabilités et de dire s’il veut ou non le changement en France.

Pour nous, le Parti socialiste est la clef de voûte du rassemblement de la gauche.

Le rassemblement de la gauche que nous voulons concerne évidemment les partis politiques qui s’engagent dans les élections. Mais nous devons aussi dialoguer avec tous les acteurs, les militants, les syndicats et les associations pour aider à créer une dynamique de changement.

Nous proposerons, dès après notre Congrès, d’organiser des forums sociaux qui pourront se conclure par des Assises de l’alternative durant le troisième trimestre 2006. Chacun, en gardant sa spécificité, sera ainsi conduit à dégager un diagnostic des priorités et des engagements à prendre. La gauche une fois revenue aux responsabilités devra faire vivre de manière régulière ce dialogue, en institutionnalisant ce processus.

Nous proposons aux socialistes d’adopter un calendrier politique qui fixe clairement les étapes à franchir ensemble :

- Une Convention nationale pour préciser et adopter notre projet en mars 2006 ;

- La désignation de nos candidats pour les élections législatives au printemps 2006 ;

- La conclusion d’un contrat de gouvernement avec nos partenaires à la fin de l’été 2006 ;

- Le choix de notre candidat ou de notre candidate pour l’élection présidentielle en novembre 2006.

Sans un Parti socialiste fort, rien n’est durable à gauche ; sans une gauche rassemblée, rien n’est possible pour les socialistes.

Le PS doit redevenir le coeur battant de la gauche, favoriser la synthèse des diverses cultures de la gauche, oeuvrer au rassemblement des traditions qui la constituent.

Faire la clarté sur notre stratégie d’alliances est l’un des enjeux majeurs du Congrès du Mans. Des clins d’oeil sont parfois lancés en direction du centre. L’un affirme qu’« une voix prise au centre en vaut deux puisque c’est une voix prise à la droite », oubliant de préciser combien de voix de gauche seraient perdues dans l’intervalle. D’autres souhaitent publiquement un rapprochement entre le PS et… l’UDF ! Certains agitent la menace d’une « scission » quand on évoque le nécessaire ancrage à gauche du Parti ! Nous respectons les convictions de ces camarades, mais nous ne les partageons pas. Les stratégies d’alliance de « troisième force » ne sont pas plus pertinentes aujourd’hui qu’hier. Pour nous, plus que jamais, c’est à gauche que se situent l’avenir du PS et la clef de l’alternance. Pas de vrai ancrage populaire sans clivage clair avec la droite.

Le Parti socialiste doit affirmer son identité et c’est évidemment en lui-même, et non à la remorque des autres formations, qu’il doit se définir.

Un parti ancré dans la société doit aussi continuer d’exister une fois arrivé au pouvoir. Le rôle du Parti socialiste, c’est d’aider à créer le rapport de forces, c’est de participer à la confrontation sociale et idéologique. C’est aussi de savoir évaluer, aux différentes étapes d’une législature, les effets concrets des grandes mesures mises en oeuvre par la gauche. Le rôle du Parti ne s’arrête pas après la victoire électorale.

Nous voulons construire l’alternative avec toutes les forces de progrès. Nous refusons de couper la gauche en deux blocs irréconciliables. En réalité, la victoire de la gauche passe toujours par la synthèse entre deux cultures : la révolte et la réforme.

Nous respectons les autres forces de la gauche. Nous proposons que le Parti socialiste entretienne des relations suivies, approfondies et sans subordination avec les autres forces qui veulent le changement

La gauche rassemblée devra être un partenariat. Le Parti socialiste y jouera un rôle central, mais pas hégémonique. Après notre congrès de Novembre, des discussions devront s’ouvrir avec nos partenaires pour l’élaboration d’un pacte de gouvernement. Des engagements et un calendrier seront déterminés en vue de la mandature. Aux responsabilités, ils devront être respectés et évalués, grâce à un pacte de législature et de changement.

Vis-à-vis de l’extrême gauche, le Parti socialiste doit aussi avoir une stratégie. Les formations qui refusent toute perspective gouvernementale n’ont pas vocation, par définition, à préparer cette échéance - mais il faudra bien qu’elles disent si oui ou non elles veulent une véritable alternative politique.

Avec les syndicats, le dialogue doit être permanent (…) car on ne gouverne pas par décret et le gouvernement n’est pas toute la société. Avec les associations et ONG qui composent le mouvement altermondialiste, nous devons confronter les points de vue, dresser la liste de nos points de divergence et de convergence. Le dialogue doit être franc, mais aussi fraternel.

Une plateforme commune pour la gauche rassemblée :

Rénover à gauche implique que nous nous dotions d'une stratégie politique cohérente. Car nous ne nous trompons pas d'adversaires. Les nôtres ne sont bien sûr pas dans le parti, pas plus que dans le reste de la gauche. Nos adversaires politiques ce sont les partis de droite, tous, y compris [l’UDF].

Si nous voulons engager dès 2007 la rénovation de la gauche, c'est d'abord la gauche qu'il faut rassembler. Sans exclusivité et avec détermination. La définition d'une plateforme commune aux formations de gauche est la priorité des mois qui viennent. Elle doit aller au-delà de l'élaboration d'un simple " contrat de gouvernement ". Il s'agit de recréer les dynamiques d'échanges, de débats et de mobilisation - même dans les difficultés - qui ont existé dans les années 70, et de ne pas limiter ces échanges aux partis politiques de gauche, les mouvements associatifs altermondialistes et de défense des droits et d'engagement citoyen devant nourrir cette dynamique.

Une attitude claire dans le cadre du congrès.

Nous avons choisi de déposer cette motion. La rénovation de gauche à laquelle elle appelle est d'abord et avant tout une inflexion des choix du parti par rapport à ceux de la direction actuelle. C'est donc autour de ces orientations que nous souhaitons rassembler une coalition de motions afin de créer un contrat de majorité. Notre objectif c'est la redéfinition du projet, et de lui seul. Le temps viendra où seront désignés nos candidats aux élections législatives et présidentielles et des procédures spécifiques sont prévues à cet effet.

Nous tenons à réaffirmer clairement notre stratégie pour le Congrès du Mans.

Cette motion soumise au vote des militants réaffirme la nécessité et le contenu de la rénovation que nous appelons de nos vœux. Plus elle rassemblera de camarades, plus la rénovation sera possible.
Cette motion s'inscrit dans l'engagement sans ambiguïté de rechercher la construction d'une majorité ancrée à gauche, alternative à la direction actuelle. Elle se constituera autour d'un contrat de majorité à débattre avec ceux qui le souhaiteront
D'ores et déjà, à la lecture des contributions, nous constatons des convergences sur cette base et nous nous réjouissons qu'elles aillent dès à présent au-delà des seuls partisans du non.
Dans le processus politique qui mène au Congrès du Mans et dans les débats autour des motions, ce contrat de majorité prendra progressivement sa forme, dans la clarté, devant les militants.

Sommaire du comparatif

Rénovation du parti-socialiste

2005-10-01T16:40:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Un parti démocratique. Lorsque le parti engage une campagne électorale, la ligne politique définie majoritairement dans les instances du parti ou après une consultation directe des militants, doit être respectée. Si un responsable, au niveau national comme au niveau local, s’affranchit publiquement des choix arrêtés par le parti, il est automatiquement exclu des instances du parti et ne peut pendant deux ans se présenter à quelque élection que ce soit au nom du parti socialiste. Dans le cadre de l’élection présidentielle, chaque candidat à la candidature devra s’engager publiquement à respecter le choix qui sera fait par les militants. Un parti ouvert. Faciliter les conditions d’adhésion, harmoniser les barèmes des cotisations financières, accepter l’adhésion directe sur internet, mieux associer les sympathisants en les invitant à participer aux débats d’orientation. Mieux utiliser et valoriser notre Conseil économique, social et culturel dont les travaux de qualité sont trop peu connus. Un parti moderne. Réfléchir à la possibilité pour les fédérations et les sections du parti de développer –selon leurs moyens- des activités d’aide pour la population, en matière juridique, en matière d’animation culturelle, d’action sociale. La tenue régulière de forums sociaux, notamment dans les régions, devrait devenir une habitude. Mettre pleinement en application le principe de la parité lors des prochaines élections. Le Conseil national devra voter de manière régulière sur le rapport d’orientation politique présenté par le Premier secrétaire. Au bout de trois absences consécutives le titulaire soit remplacé. Dans les fédérations et les sections pour préciser notre projet, fixer notre programme, prendre une position sur un thème important d’actualité, les militants seront consultés par le biais de Conventions nationales, de Conférences militantes, de votes directs. Mieux utiliser Internet pour diffuser des jeux de fiches et constituer une banque de données. Doter les fédérations de sites qui pourront être déclinés au niveau des sections.	Agir pour accroître et diversifier notre base militante afin de la mettre davantage en résonance avec notre électorat. Concrétisons l’objectif d’atteindre 300 000 adhérents d’ici trois ans. La priorité doit aller à l’arrivée dans nos rangs et à l’accession aux responsabilités des jeunes, des femmes, des salariés. Faciliter l’adhésion et la rendre moins coûteuse devrait y aider. La double appartenance au Parti et à un syndicat ou une association sera nécessaire pour la désignation des camarades souhaitant exercer un mandat électif. Le MJS, dont l’autonomie doit être garantie au quotidien, signera avec le Parti un contrat d’objectifs et de responsabilité. De nouveaux espaces de dialogue seront instaurés et un financement transparent et pluriannuel du MJS sera assuré. Limiter le cumul des responsabilités au sein du Parti. Par exemple, peut-on être, en même temps, maire et secrétaire de section ? Tant vis-à-vis de la population que des militants, nous ne pensons pas que cela soit souhaitable. Engager un effort massif en faveur de la formation politique. Chaque section devrait avoir accès à des lieux de formation pour tous ses adhérents. Consolidons le secteur formation du parti autour de l’Université permanente des cadres fédéraux. Organisons deux fois par an, dans chaque fédération, une journée de formation sur une question ouverte à tous les militants sur la base d’un dossier élaboré par le National. Faisons émerger une nouvelle génération de cadres issus de toutes les couches sociales. L’éducation populaire doit redevenir un véritable objectif pour le PS. Renforcer le rôle du Conseil National. Comme l’Assemblée nationale dans nos institutions, le Parlement de notre Parti doit retrouver une place centrale dans notre vie collective. Cela suppose qu’il interpelle, propose et décide. Chaque réunion du Conseil National devrait inscrire à l’ordre du jour au moins une question d’orientation à trancher par un vote. Organiser des campagnes de mobilisation en phase avec les préoccupations quotidiennes des Français. Valoriser notre réseau d’élus. Recenser et diffuser les expériences locales car elles sont l’illustration concrète de notre volonté politique. Développer la Maison des Elus du Parti. Créer des commissions permanentes fédérales dont les travaux seront adressés au National afin de constituer une banque de données des pratiques innovantes et des politiques publiques de gauche dans les territoires. Etendre le principe du compte rendu de mandat annuel. Renouer avec la tradition des conventions thématiques qui doivent peser sur le contenu des propositions du Parti et accorder un véritable droit d’amendement. Retrouver la règle de la proportionnelle au niveau national et fédéral. Le Conseil National comme le Conseil Fédéral doivent être l’émanation du vote sur les motions. Répartir justement les ressources dont dispose notre Parti grâce au financement public, avec un effort spécifique en direction des plus petites ou de celles qui, faute d’un nombre suffisant d’élus, manquent de moyens pour agir au quotidien. Renforcer la fonction intellectuelle du Parti. Resserrer les liens avec le monde universitaire et des chercheurs en les associant systématiquement aux conventions thématiques et à l’élaboration du projet. Autour de la Revue socialiste et grâce à l’Internet et aux nouvelles technologies, nous devons nous doter d’une structure permanente dédiée à la veille théorique et scientifique afin d’anticiper les mouvements d’idées en France et dans le monde.	Rénover le parti Les adhésions Barème national de cotisations avec un seuil minimal abaissé. De la cotisation, pourront être déduites celles versées aux autres associations et organisations syndicales. Favoriser l'accès de tous aux responsabilités Donner toute leur place aux femmes ainsi qu'aux catégories actuellement sous représentées en particulier les jeunes et les militants issus de l'immigration. Mettre en œuvre effectivement la parité Parité des candidatures aux élections cantonales ainsi qu'aux élections législatives avec une mixité obligatoire des tickets titulaire/suppléant. Parité des désignations aux structures intercommunales et respecter la parité dans les instances du parti. Renforcer le lien avec le MJS Le PS doit définir des mécanismes de représentation sociologique et générationnelle plus ouverte. Ces nouveaux mécanismes devraient permettre la représentation aujourd'hui quasi inexistante des jeunes militants. Assurer la représentation des militants issus de l'immigration Le Parti doit se doter d'un conseil national et d'une direction qui soient réellement représentatifs de la diversité culturelle et sociale de sa base électorale et militante. Engager un vaste chantier de limitation des cumuls En limitant le cumul des mandats, le cumul des fonctions, le cumul des mandats et des fonctions et en y adjoignant une réflexion nécessaire sur le cumul dans le temps, nous reconnaîtrions aux militants en situation de responsabilité élective et/ou politique une place singulière dans le Parti. Le mandat unique Les mandats nationaux et d'exécutifs locaux doivent être des mandats uniques et les parlementaires se consacrer pleinement à la tâche pour laquelle ils sont élus. Une charte éthique pour des élus exemplaires Il est temps que le parti se dote d'une charte éthique qui engagerait chaque candidat(e) ou élu(e) investie par notre parti. Lors de sa candidature à la candidature, chaque membre du parti doit s'engager à respecter un certain nombre de valeurs et de devoirs. Des instances nationales réformées….. Le Conseil national doit devenir le véritable parlement du parti et occuper la place centrale qui devrait être la sienne. Il se réunira au moins 6 fois par an pour une journée entière et être organisé en commission permanente sous la responsabilité d'un secrétaire national. Donner aux fédérations les moyens de travailler Organiser une péréquation équitable entre Solferino et les fédérations ainsi que la transparence financière à tous les échelons avec la présentation annuelle des comptes aux adhérents. Se doter d'une stratégie d'analyse et de réflexion Séminaire annuel de direction du Parti, consacré à la réflexion et aux études qui définiraient le programme de travail de la Fondation. Evolution de la Fondation Jean Jaurès, pour la rapprocher d’un outil de réflexion, d'analyse et d'évaluation déconnecté des aléas de notre vie collective.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Un parti démocratique. Lorsque le parti engage une campagne électorale, la ligne politique définie majoritairement dans les instances du parti ou après une consultation directe des militants, doit être respectée. Si un responsable, au niveau national comme au niveau local, s’affranchit publiquement des choix arrêtés par le parti, il est automatiquement exclu des instances du parti et ne peut pendant deux ans se présenter à quelque élection que ce soit au nom du parti socialiste.

Dans le cadre de l’élection présidentielle, chaque candidat à la candidature devra s’engager publiquement à respecter le choix qui sera fait par les militants.

Un parti ouvert. Faciliter les conditions d’adhésion, harmoniser les barèmes des cotisations financières, accepter l’adhésion directe sur internet, mieux associer les sympathisants en les invitant à participer aux débats d’orientation.

Mieux utiliser et valoriser notre Conseil économique, social et culturel dont les travaux de qualité sont trop peu connus.

Un parti moderne. Réfléchir à la possibilité pour les fédérations et les sections du parti de développer –selon leurs moyens- des activités d’aide pour la population, en matière juridique, en matière d’animation culturelle, d’action sociale.

La tenue régulière de forums sociaux, notamment dans les régions, devrait devenir une habitude.

Mettre pleinement en application le principe de la parité lors des prochaines élections.

Le Conseil national devra voter de manière régulière sur le rapport d’orientation politique présenté par le Premier secrétaire. Au bout de trois absences consécutives le titulaire soit remplacé.

Dans les fédérations et les sections pour préciser notre projet, fixer notre programme, prendre une position sur un thème important d’actualité, les militants seront consultés par le biais de Conventions nationales, de Conférences militantes, de votes directs.

Mieux utiliser Internet pour diffuser des jeux de fiches et constituer une banque de données. Doter les fédérations de sites qui pourront être déclinés au niveau des sections.

Agir pour accroître et diversifier notre base militante afin de la mettre davantage en résonance avec notre électorat.

Concrétisons l’objectif d’atteindre 300 000 adhérents d’ici trois ans. La priorité doit aller à l’arrivée dans nos rangs et à l’accession aux responsabilités des jeunes, des femmes, des salariés. Faciliter l’adhésion et la rendre moins coûteuse devrait y aider.

La double appartenance au Parti et à un syndicat ou une association sera nécessaire pour la désignation des camarades souhaitant exercer un mandat électif.

Le MJS, dont l’autonomie doit être garantie au quotidien, signera avec le Parti un contrat d’objectifs et de responsabilité. De nouveaux espaces de dialogue seront instaurés et un financement transparent et pluriannuel du MJS sera assuré.

Limiter le cumul des responsabilités au sein du Parti. Par exemple, peut-on être, en même temps, maire et secrétaire de section ? Tant vis-à-vis de la population que des militants, nous ne pensons pas que cela soit souhaitable.

Engager un effort massif en faveur de la formation politique. Chaque section devrait avoir accès à des lieux de formation pour tous ses adhérents. Consolidons le secteur formation du parti autour de l’Université permanente des cadres fédéraux. Organisons deux fois par an, dans chaque fédération, une journée de formation sur une question ouverte à tous les militants sur la base d’un dossier élaboré par le National. Faisons émerger une nouvelle génération de cadres issus de toutes les couches sociales. L’éducation populaire doit redevenir un véritable objectif pour le PS.

Renforcer le rôle du Conseil National. Comme l’Assemblée nationale dans nos institutions, le Parlement de notre Parti doit retrouver une place centrale dans notre vie collective. Cela suppose qu’il interpelle, propose et décide. Chaque réunion du Conseil National devrait inscrire à l’ordre du jour au moins une question d’orientation à trancher par un vote.

Organiser des campagnes de mobilisation en phase avec les préoccupations quotidiennes des Français.

Valoriser notre réseau d’élus. Recenser et diffuser les expériences locales car elles sont l’illustration concrète de notre volonté politique. Développer la Maison des Elus du Parti.

Créer des commissions permanentes fédérales dont les travaux seront adressés au National afin de constituer une banque de données des pratiques innovantes et des politiques publiques de gauche dans les territoires. Etendre le principe du compte rendu de mandat annuel.

Renouer avec la tradition des conventions thématiques qui doivent peser sur le contenu des propositions du Parti et accorder un véritable droit d’amendement.

Retrouver la règle de la proportionnelle au niveau national et fédéral. Le Conseil National comme le Conseil Fédéral doivent être l’émanation du vote sur les motions.

Répartir justement les ressources dont dispose notre Parti grâce au financement public, avec un effort spécifique en direction des plus petites ou de celles qui, faute d’un nombre suffisant d’élus, manquent de moyens pour agir au quotidien.

Renforcer la fonction intellectuelle du Parti. Resserrer les liens avec le monde universitaire et des chercheurs en les associant systématiquement aux conventions thématiques et à l’élaboration du projet. Autour de la Revue socialiste et grâce à l’Internet et aux nouvelles technologies, nous devons nous doter d’une structure permanente dédiée à la veille théorique et scientifique afin d’anticiper les mouvements d’idées en France et dans le monde.

Rénover le parti

Les adhésions

Barème national de cotisations avec un seuil minimal abaissé. De la cotisation, pourront être déduites celles versées aux autres associations et organisations syndicales.

Favoriser l'accès de tous aux responsabilités

Donner toute leur place aux femmes ainsi qu'aux catégories actuellement sous représentées en particulier les jeunes et les militants issus de l'immigration.

Mettre en œuvre effectivement la parité

Parité des candidatures aux élections cantonales ainsi qu'aux élections législatives avec une mixité obligatoire des tickets titulaire/suppléant. Parité des désignations aux structures intercommunales et respecter la parité dans les instances du parti.

Renforcer le lien avec le MJS

Le PS doit définir des mécanismes de représentation sociologique et générationnelle plus ouverte. Ces nouveaux mécanismes devraient permettre la représentation aujourd'hui quasi inexistante des jeunes militants.

Assurer la représentation des militants issus de l'immigration

Le Parti doit se doter d'un conseil national et d'une direction qui soient réellement représentatifs de la diversité culturelle et sociale de sa base électorale et militante.

Engager un vaste chantier de limitation des cumuls

En limitant le cumul des mandats, le cumul des fonctions, le cumul des mandats et des fonctions et en y adjoignant une réflexion nécessaire sur le cumul dans le temps, nous reconnaîtrions aux militants en situation de responsabilité élective et/ou politique une place singulière dans le Parti.

Le mandat unique

Les mandats nationaux et d'exécutifs locaux doivent être des mandats uniques et les parlementaires se consacrer pleinement à la tâche pour laquelle ils sont élus.

Une charte éthique pour des élus exemplaires

Il est temps que le parti se dote d'une charte éthique qui engagerait chaque candidat(e) ou élu(e) investie par notre parti. Lors de sa candidature à la candidature, chaque membre du parti doit s'engager à respecter un certain nombre de valeurs et de devoirs.

Des instances nationales réformées…..

Le Conseil national doit devenir le véritable parlement du parti et occuper la place centrale qui devrait être la sienne. Il se réunira au moins 6 fois par an pour une journée entière et être organisé en commission permanente sous la responsabilité d'un secrétaire national.

Donner aux fédérations les moyens de travailler

Organiser une péréquation équitable entre Solferino et les fédérations ainsi que la transparence financière à tous les échelons avec la présentation annuelle des comptes aux adhérents.

Se doter d'une stratégie d'analyse et de réflexion

Séminaire annuel de direction du Parti, consacré à la réflexion et aux études qui définiraient le programme de travail de la Fondation.

Evolution de la Fondation Jean Jaurès, pour la rapprocher d’un outil de réflexion, d'analyse et d'évaluation déconnecté des aléas de notre vie collective.

Sommaire du comparatif

Sécurité

2005-10-01T16:39:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Une grande politique de prévention précoce pour agir en amont des comportements violents, notamment en généralisant les cellules de veille éducatives. Notre priorité doit être de protéger la jeunesse de la délinquance. Un plan de lutte contre les violences familiales et de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger afin de protéger les victimes et d’éviter la reproduction de la violence. Des sanctions justes, rapides et effectives. Une sécurité publique de proximité : De nouvelles unités urbaines centrales, comparables à de véritables commissariats, disposant de tous les moyens d’intervention de façon coordonnée : sécurité publique, investigation judiciaire, brigades des mineurs, renseignement, seront créés dans les endroits les plus exposés à la délinquance. Une rémunération et une évolution des carrières plus motivantes pour les policiers exerçant dans les endroits les plus durs devra permettre de fidéliser les fonctionnaires les plus expérimentés dans les zones les plus difficiles. Renforcer les politiques partenariales de sécurité entre les services de l’Etat et les collectivités locales. Une nouvelle législation doit mieux réglementer les activités des entreprises privées de sécurité, notamment s’agissant des conditions de recrutement et d’agrément des personnels. Renforcer les coopérations internationales : création d’une police européenne aux frontières.	Organiser un grand service de la protection publique qui, sous l’autorité de l’Etat, en association étroite avec les maires, coordonnera la police nationale, la gendarmerie nationale et les polices municipales : ce service public de proximité sera rempli de façon effective sur l’ensemble du territoire. Des « pactes éducatifs » pour les familles en difficulté et des prises en charge immédiates des jeunes en danger et des victimes seront assurées. L’Etat veillera, par la création de conseils départementaux d’action judiciaire, à mieux coordonner les politiques de prévention, de répression et d’aide aux victimes. Pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs, il faudra aussi redonner une impulsion aux travaux d’intérêt général et mettre en place de véritables contrats de prévention de la récidive. L’accueil, l’accompagnement et le suivi des victimes seront améliorés. « point unique de l’urgence », guichet unique des forces de sécurité intérieure autour d’un numéro d’appel unique. Dans le cadre des Maisons du droit et de la justice et de contrats territoriaux d’aide aux victimes, nous mettrons en place une prise en charge médicalisée pluridisciplinaire (avec un fort soutien psychologique), ainsi qu’un protocole avec les assurances et les collectivités locales partenaires. L’accompagnement de la victime sera effectif jusqu’au jugement (aide par des avocats, d’anciens magistrats ou policiers volontaires...). Dans le cadre des Nations Unis, à travers le « comité du contre-terrorisme » : assécher les sources financières du terrorisme en neutralisant les liens que certains réseaux entretiennent avec des paradis fiscaux ; renforcer et moderniser les services de renseignements ; mutualiser et accroître les moyens de la police et de la justice ; contrôler les mouvements d’armement et de matières dangereuses. La lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir un alibi pour remettre en cause les libertés publiques et les droits fondamentaux.	La prévention doit redevenir une priorité Rendre plus cohérente et intensifier la politique de protection de l’enfance aux différents niveaux (communes, départements, régions et Etat). Une attention renforcée doit être portée à la lutte contre la maltraitance notamment au travers des actions menées dans les écoles. La question des incivilités mérite davantage d’attention : Nous voulons proposer aux Français d’élaborer un nouveau code civil qui deviendrait pour tous ceux qui vivent sur le sol français le texte de référence des règles de tolérance et de respect mutuel. Mise en place d’une véritable police de proximité dont le rôle premier sera de prévenir les actes de délinquance. Eviter le saupoudrage des moyens et la dispersion dans l’emploi des forces de sécurité, et mettre en œuvre une répartition plus juste et harmonieuse des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire national, en fonction de l’intensité des problèmes rencontrés dans les zones sensibles. Mieux associer le citoyen à la définition de la politique locale de sécurité : relancer le travail des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) De nouveaux moyens humains pour les tribunaux pour préparer les condamnés à la sortie et les accompagner une fois libres, avec la possibilité d’annuler la remise de peine si le condamné est toujours jugé dangereux. Des politiques de lutte contre l’insécurité plus européennes et plus internationales, et reposer sur des coopérations opérationnelles systématiques.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Une grande politique de prévention précoce pour agir en amont des comportements violents, notamment en généralisant les cellules de veille éducatives. Notre priorité doit être de protéger la jeunesse de la délinquance.

Un plan de lutte contre les violences familiales et de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger afin de protéger les victimes et d’éviter la reproduction de la violence.

Des sanctions justes, rapides et effectives.

Une sécurité publique de proximité : De nouvelles unités urbaines centrales, comparables à de véritables commissariats, disposant de tous les moyens d’intervention de façon coordonnée : sécurité publique, investigation judiciaire, brigades des mineurs, renseignement, seront créés dans les endroits les plus exposés à la délinquance. Une rémunération et une évolution des carrières plus motivantes pour les policiers exerçant dans les endroits les plus durs devra permettre de fidéliser les fonctionnaires les plus expérimentés dans les zones les plus difficiles.

Renforcer les politiques partenariales de sécurité entre les services de l’Etat et les collectivités locales.

Une nouvelle législation doit mieux réglementer les activités des entreprises privées de sécurité, notamment s’agissant des conditions de recrutement et d’agrément des personnels.

Renforcer les coopérations internationales : création d’une police européenne aux frontières.

Organiser un grand service de la protection publique qui, sous l’autorité de l’Etat, en association étroite avec les maires, coordonnera la police nationale, la gendarmerie nationale et les polices municipales : ce service public de proximité sera rempli de façon effective sur l’ensemble du territoire.

Des « pactes éducatifs » pour les familles en difficulté et des prises en charge immédiates des jeunes en danger et des victimes seront assurées. L’Etat veillera, par la création de conseils départementaux d’action judiciaire, à mieux coordonner les politiques de prévention, de répression et d’aide aux victimes. Pour mieux lutter contre la délinquance des mineurs, il faudra aussi redonner une impulsion aux travaux d’intérêt général et mettre en place de véritables contrats de prévention de la récidive.

L’accueil, l’accompagnement et le suivi des victimes seront améliorés.

« point unique de l’urgence », guichet unique des forces de sécurité intérieure autour d’un numéro d’appel unique.

Dans le cadre des Maisons du droit et de la justice et de contrats territoriaux d’aide aux victimes, nous mettrons en place une prise en charge médicalisée pluridisciplinaire (avec un fort soutien psychologique), ainsi qu’un protocole avec les assurances et les collectivités locales partenaires. L’accompagnement de la victime sera effectif jusqu’au jugement (aide par des avocats, d’anciens magistrats ou policiers volontaires...).

Dans le cadre des Nations Unis, à travers le « comité du contre-terrorisme » : assécher les sources financières du terrorisme en neutralisant les liens que certains réseaux entretiennent avec des paradis fiscaux ; renforcer et moderniser les services de renseignements ; mutualiser et accroître les moyens de la police et de la justice ; contrôler les mouvements d’armement et de matières dangereuses.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir un alibi pour remettre en cause les libertés publiques et les droits fondamentaux.

La prévention doit redevenir une priorité

Rendre plus cohérente et intensifier la politique de protection de l’enfance aux différents niveaux (communes, départements, régions et Etat).

Une attention renforcée doit être portée à la lutte contre la maltraitance notamment au travers des actions menées dans les écoles.

La question des incivilités mérite davantage d’attention : Nous voulons proposer aux Français d’élaborer un nouveau code civil qui deviendrait pour tous ceux qui vivent sur le sol français le texte de référence des règles de tolérance et de respect mutuel.

Mise en place d’une véritable police de proximité dont le rôle premier sera de prévenir les actes de délinquance. Eviter le saupoudrage des moyens et la dispersion dans l’emploi des forces de sécurité, et mettre en œuvre une répartition plus juste et harmonieuse des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire national, en fonction de l’intensité des problèmes rencontrés dans les zones sensibles.

Mieux associer le citoyen à la définition de la politique locale de sécurité : relancer le travail des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

De nouveaux moyens humains pour les tribunaux pour préparer les condamnés à la sortie et les accompagner une fois libres, avec la possibilité d’annuler la remise de peine si le condamné est toujours jugé dangereux.

Des politiques de lutte contre l’insécurité plus européennes et plus internationales, et reposer sur des coopérations opérationnelles systématiques.

Sommaire du comparatif

Outre-mer

2005-10-01T16:37:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Un plan d’égalité pour l’Outre mer reconnaissant la diversité des situations, acceptant des évolutions institutionnelles différenciées et des politiques sectorielles spécifiques, mais exigeant un effort de la Nation et de l’Europe pour remédier aux handicaps d’un chômage massif et d’un retard de développement inacceptable (santé, Education, logement, immigration, transports). Cette politique de solidarité doit aller jusqu’à reconnaître des critères particuliers pour l’ensemble des politiques publiques pour l’Outre mer.	La levée de toute hypothèque institutionnelle : permettre à chacune des collectivités de disposer dans la République du cadre statutaire adapté à ses réalités et à ses aspirations. Condition impérative à toute évolution : le consentement préalable des populations recueilli par la voie du référendum local. Ce principe sera étendu, par la voie d’une révision constitutionnelle, au statut européen des collectivités d’outremer. La recherche d’une égalité réelle, c’est-à-dire une égalité économique et sociale, entre l’outremer et la métropole. Rompre avec une situation où le revenu disponible par habitant se révèle partout Outre- Mer très inférieur à la moyenne métropolitaine. Sur la base de ces principes, il sera proposé pour chacune des collectivités d’outremer un contrat de législature. Reconnaître l’apport historique de l’outremer à une République à laquelle, pour sa part, il n’a jamais fait défaut.	L’éducation outre-mer: investissements publics pour la formation, l’aide aux étudiants et l’apprentissage. Politiques éducatives adaptées aux spécificités locales des DOM et des autres collectivités d’outre-mer tel que l’apprentissage des langues comme le créole, le tahitien, etc., comme seconde ou troisième langue. La continuité territoriale doit être défendue au nom de l’égalité dans les transports et les services publics. Faciliter et démocratiser la desserte aérienne (pour la métropole et les vols inter îles), pour rompre l’isolement et assurer le droit à la sécurité des passagers. Promouvoir une agriculture moderne au moment où il existe une crise des productions locales, accomplir des efforts importants pour renouveler l’économie touristique et soutenir le développement des services au profit de l’économie régionale. Adapter le droit aux réalités locales, dans le cadre des principes républicains.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Un plan d’égalité pour l’Outre mer reconnaissant la diversité des situations, acceptant des évolutions institutionnelles différenciées et des politiques sectorielles spécifiques, mais exigeant un effort de la Nation et de l’Europe pour remédier aux handicaps d’un chômage massif et d’un retard de développement inacceptable (santé, Education, logement, immigration, transports). Cette politique de solidarité doit aller jusqu’à reconnaître des critères particuliers pour l’ensemble des politiques publiques pour l’Outre mer.

La levée de toute hypothèque institutionnelle : permettre à chacune des collectivités de disposer dans la République du cadre statutaire adapté à ses réalités et à ses aspirations. Condition impérative à toute évolution : le consentement préalable des populations recueilli par la voie du référendum local. Ce principe sera étendu, par la voie d’une révision constitutionnelle, au statut européen des collectivités d’outremer.

La recherche d’une égalité réelle, c’est-à-dire une égalité économique et sociale, entre l’outremer et la métropole.

Rompre avec une situation où le revenu disponible par habitant se révèle partout Outre- Mer très inférieur à la moyenne métropolitaine.

Sur la base de ces principes, il sera proposé pour chacune des collectivités d’outremer un contrat de législature.

Reconnaître l’apport historique de l’outremer à une République à laquelle, pour sa part, il n’a jamais fait défaut.

L’éducation outre-mer: investissements publics pour la formation, l’aide aux étudiants et l’apprentissage. Politiques éducatives adaptées aux spécificités locales des DOM et des autres collectivités d’outre-mer tel que l’apprentissage des langues comme le créole, le tahitien, etc., comme seconde ou troisième langue.

La continuité territoriale doit être défendue au nom de l’égalité dans les transports et les services publics. Faciliter et démocratiser la desserte aérienne (pour la métropole et les vols inter îles), pour rompre l’isolement et assurer le droit à la sécurité des passagers.

Promouvoir une agriculture moderne au moment où il existe une crise des productions locales, accomplir des efforts importants pour renouveler l’économie touristique et soutenir le développement des services au profit de l’économie régionale.

Adapter le droit aux réalités locales, dans le cadre des principes républicains.

Sommaire du comparatif

Civisme - Laïcité

2005-10-01T16:35:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Instauration d’un service civique obligatoire, afin que toutes les jeunes femmes et les jeunes hommes consacrent une période de leur vie au service de leurs concitoyens ; Loi sur « l’initiative citoyenne » qui ouvrira un droit de pétition permettant de saisir le Parlement d’une grande question d’intérêt et l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens. Création de « prestations de serment » solennelles dans les mairies au moment d’accéder à la majorité ou à la nationalité. Création d’un observatoire national de la laïcité qui sera chargée de veiller au respect, à l’apprentissage des principes de la laïcité	Projet civique obligatoire permettant à chaque jeune de découvrir et de servir l’intérêt général en consacrant une part de son temps à l’action associative, à la médiation sociale, à l’engagement humanitaire, à la préservation de l’environnement. D’une durée de six mois à un an, soutenu par la collectivité, il se déroulera au sein de la société civile, en France ou l’étranger. Il sera ouvert à tous, garçons et filles, facilitant l’unité d’une génération et la solidarité de la Nation. Charte rappelant les principes laïcs dans tous les services publics, à l’hôpital et dans l’entreprise. Sans remettre en cause la loi de 1905, il est possible de favoriser la construction de [mosquées] en ayant recours à des associations cultuelles et à des baux emphytéotiques.	Néant

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Instauration d’un service civique obligatoire, afin que toutes les jeunes femmes et les jeunes hommes consacrent une période de leur vie au service de leurs concitoyens ;

Loi sur « l’initiative citoyenne » qui ouvrira un droit de pétition permettant de saisir le Parlement d’une grande question d’intérêt et l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens.

Création de « prestations de serment » solennelles dans les mairies au moment d’accéder à la majorité ou à la nationalité.

Création d’un observatoire national de la laïcité qui sera chargée de veiller au respect, à l’apprentissage des principes de la laïcité

Projet civique obligatoire permettant à chaque jeune de découvrir et de servir l’intérêt général en consacrant une part de son temps à l’action associative, à la médiation sociale, à l’engagement humanitaire, à la préservation de l’environnement. D’une durée de six mois à un an, soutenu par la collectivité, il se déroulera au sein de la société civile, en France ou l’étranger. Il sera ouvert à tous, garçons et filles, facilitant l’unité d’une génération et la solidarité de la Nation.

Charte rappelant les principes laïcs dans tous les services publics, à l’hôpital et dans l’entreprise. Sans remettre en cause la loi de 1905, il est possible de favoriser la construction de [mosquées] en ayant recours à des associations cultuelles et à des baux emphytéotiques.

Néant

Sommaire du comparatif

Institutions

2005-10-01T16:29:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Plusieurs principes sont susceptibles de participer à l’indispensable évolution de nos institutions : Pour mettre en œuvre ces réformes, indispensables à notre démocratie, nous aurons recours à l’article 11 de la Constitution en consultant les Français par référendum. La pleine souveraineté législative et le contrôle du Parlement qui retrouverait la maîtrise de son ordre du jour (article 48). Pour mettre fin à la tutelle de l’Exécutif sur l’Assemblée nationale, les contraintes du parlementarisme rationalisé doivent être levées, en restreignant notamment le champ d’application des articles 38 (ordonnances), 44 (vote bloqué) et 49-3 de la Constitution. La procédure législative doit être rénovée, allégée et recentrée sur les commissions, dont le nombre doit être accru ; Parallèlement, les liens de confiance entre élus et citoyens doivent être renforcés par : L’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés ; Une réforme du mode de scrutin du Sénat, pour le rendre plus représentatif des territoires ; L’aménagement des modalités de représentation des Français de l’étranger (représentation à l’Assemblée nationale par des députés élus directement par eux, transformation de l’assemblée des Français de l’étranger en établissement public, organisation du vote à distance, électronique et par correspondance, rattachement aux circonscriptions métropolitaines pour les élections européennes) ; La fixation de la durée des mandats électifs à 5 ans, la limitation de leur renouvellement : nul ne pourra exercer le même mandat plus de trois fois successivement (deux pour le Chef de l’Etat) et l’interdiction pour un ministre d’exercer une fonction exécutive locale ; Le droit de vote des résidents étrangers. Le mandat parlementaire unique verra le jour dès que nous aurons mis en œuvre le statut de l’élu La parité dans tous les exécutifs (y compris le Gouvernement) et dans les candidatures à toutes les élections sous peine de suppression des financements publics	Référendum sur les institutions dans les six mois qui suivent l’élection du prochain président de la République. • Le président de la République cessera d’être une sorte de monarque pour devenir un arbitre aux pouvoirs réels mais encadrés. Quinquennat renouvelable qu’une fois. La responsabilité civile comme pénale du chef de l’Etat sera réformée dans le sens du droit commun. Le Premier ministre comme l’Assemblée nationale verront leur rôle accru. Les règles qui permettent au Gouvernement de « passer en force » seront limitées : par exemple, en supprimant l’article 49-3 de la Constitution et interdisant le recours aux ordonnances en matière de libertés fondamentales et de droits sociaux. Les engagements militaires devront être systématiquement autorisés par le Parlement. Le nombre des commissions permanentes sera constitutionnellement augmenté pour mieux contrôler l’action du gouvernement. La présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sera confiée à l’opposition. Cette dernière aura un droit de tirage pour créer une commission d’enquête. La maîtrise de l’ordre du jour prioritaire des assemblées sera partagée entre le Parlement et le Gouvernement. Les nominations aux plus hautes fonctions publiques feront l’objet d’une audition publique préalable par le Parlement. Le Sénat deviendra une véritable chambre de représentation des territoires. Son mode d’élection sera revu pour permettre une représentation équitable des forces politiques au sein de cette assemblée. Son pouvoir de veto en matière de révision constitutionnelle sera limité par le recours au référendum en cas de blocage entre les deux assemblées, le dernier mot revenant alors au peuple. • L’Union européenne deviendra partie intégrante de notre architecture constitutionnelle. Un Vice-Premier ministre chargé des affaires européennes sera nommé et chaque assemblée disposera d’une commission permanente pour les questions européennes. L’agenda de travail de la Commission européenne sera soumis à un débat public suivi d’un vote devant le Parlement. L’anticipation et le contrôle en amont des projets de directive ou des décisions communautaires seront accentués. Le déficit démocratique européen doit aussi se combler au quotidien de la vie publique nationale. • Nous favoriserons la participation à la vie publique en facilitant l’accès de tous aux responsabilités. Il faudra en finir avec l’exception française du cumul des mandats. L’élu doit pouvoir se consacrer à temps plein à sa mission aidé par un vrai statut protecteur. Un mandat national ou européen ne pourra plus être cumulé avec la responsabilité d’un exécutif local de plus de 20 000 habitants. Cette évolution devra inclure les intercommunalités dès que leur président sera élu au suffrage universel direct. Une dose significative de proportionnelle sera instaurée pour les élections législatives. Lors de toutes les élections locales - municipales, cantonales, régionales - le droit de vote devrait être accordé aux étrangers établis durablement sur notre sol. Nous renforcerons la représentation des deux millions de Français vivant à l’étranger en permettant l’élection au suffrage universel direct de députés chargés de faire entendre leur voix et relayer leurs attentes à l’Assemblée nationale. Participation obligatoire au vote introduite en même temps que la comptabilisation des votes blancs. La composition du gouvernement et des exécutifs locaux devra strictement respecter la parité hommes-femmes. Un droit de pétition civique sera créé et permettra à nos concitoyens de faire inscrire une question susceptible de devenir une loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Chaque projet ou proposition de loi devrait faire l’objet d’une consultation publique en ligne.	Pour la rénovation des institutions, nous proposons : 1) Un régime primo ministériel avec un Président arbitre et un Premier Ministre responsable disposant de la totalité des pouvoirs de gouvernement. Dans la 6ème République, le Président, qui reste élu au suffrage universel direct, conserve et accroît ses pouvoirs d'arbitrage. A la différence du régime présidentiel à l'américaine, le Président est arbitre et garant des institutions. Ses pouvoirs de gouvernement sont transférés au Premier ministre qui dispose de la diplomatie, de la défense, de la politique européenne, de la totalité des nominations et révocations aux principaux postes de direction de l'administration ainsi que du droit de dissolution. Le Premier ministre dispose de la plénitude des moyens de gouvernement. 2) Un régime de stabilité politique. Pour y parvenir, notre principale innovation réside dans la motion de censure constructive, inspirée de la Loi Fondamentale allemande, obligeant les parlementaires désireux de censurer le Gouvernement, de désigner dans leur motion de censure le nom d'un nouveau Premier ministre, empêchant ainsi les alliances de circonstance. Aucun gouvernement ne pourra donc être censuré si l'opposition ne devient pas majoritaire et ne s'est mise d'accord sur un nouveau Premier ministre. Ce dernier ne peut être démis que par le Parlement et ne peut être démissionné par le Président de la République. 3) Une place nouvelle pour les citoyens. La 6ème République supprime toute forme de suffrage indirect, permettant ainsi le contrôle direct sur les élus, notamment locaux, membres des intercommunalités. La Constitution assure enfin l'éligibilité et la participation aux élections locales des étrangers communautaires et non communautaires, assurant ainsi à ceux qui payent l'impôt local de participer à l'élaboration des choix politiques qui en sont la conséquence. Saisine de la Cour constitutionnelle : la Cour constitutionnelle pourra être saisie, soit par le Président de la République lui-même avant la promulgation de la loi, soit par tout citoyen y ayant intérêt à l'occasion d'un procès devant une juridiction après la promulgation de la loi. Des députés pour les Français à l’Etranger :. Nous proposons de créer des circonscriptions pour les Français à l'étranger, en vue de l'élection de 12 députés pour les représenter. 4) Un mandat unique pour les parlementaires. En matière de démocratie locale, le mandat unique des parlementaires a pour but de séparer clairement les fonctions représentatives nationales et les fonctions représentatives et électives locales assurant aux citoyens la garantie d'une séparation de deux ordres d'actions.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Plusieurs principes sont susceptibles de participer à l’indispensable évolution de nos institutions :

Pour mettre en œuvre ces réformes, indispensables à notre démocratie, nous aurons recours à l’article 11 de la Constitution en consultant les Français par référendum.

La pleine souveraineté législative et le contrôle du Parlement qui retrouverait la maîtrise de son ordre du jour (article 48). Pour mettre fin à la tutelle de l’Exécutif sur l’Assemblée nationale, les contraintes du parlementarisme rationalisé doivent être levées, en restreignant notamment le champ d’application des articles 38 (ordonnances), 44 (vote bloqué) et 49-3 de la Constitution. La procédure législative doit être rénovée, allégée et recentrée sur les commissions, dont le nombre doit être accru ;

Parallèlement, les liens de confiance entre élus et citoyens doivent être renforcés par :

L’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés ;
Une réforme du mode de scrutin du Sénat, pour le rendre plus représentatif des territoires ;
L’aménagement des modalités de représentation des Français de l’étranger (représentation à l’Assemblée nationale par des députés élus directement par eux, transformation de l’assemblée des Français de l’étranger en établissement public, organisation du vote à distance, électronique et par correspondance, rattachement aux circonscriptions métropolitaines pour les élections européennes) ;
La fixation de la durée des mandats électifs à 5 ans, la limitation de leur renouvellement : nul ne pourra exercer le même mandat plus de trois fois successivement (deux pour le Chef de l’Etat) et l’interdiction pour un ministre d’exercer une fonction exécutive locale ;
Le droit de vote des résidents étrangers.

Le mandat parlementaire unique verra le jour dès que nous aurons mis en œuvre le statut de l’élu

La parité dans tous les exécutifs (y compris le Gouvernement) et dans les candidatures à toutes les élections sous peine de suppression des financements publics

Référendum sur les institutions dans les six mois qui suivent l’élection du prochain président de la République.

• Le président de la République cessera d’être une sorte de monarque pour devenir un arbitre aux pouvoirs réels mais encadrés. Quinquennat renouvelable qu’une fois. La responsabilité civile comme pénale du chef de l’Etat sera réformée dans le sens du droit commun. Le Premier ministre comme l’Assemblée nationale verront leur rôle accru. Les règles qui permettent au Gouvernement de « passer en force » seront limitées : par exemple, en supprimant l’article 49-3 de la Constitution et interdisant le recours aux ordonnances en matière de libertés fondamentales et de droits sociaux. Les engagements militaires devront être systématiquement autorisés par le Parlement. Le nombre des commissions permanentes sera constitutionnellement augmenté pour mieux contrôler l’action du gouvernement. La présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sera confiée à l’opposition. Cette dernière aura un droit de tirage pour créer une commission d’enquête. La maîtrise de l’ordre du jour prioritaire des assemblées sera partagée entre le Parlement et le Gouvernement. Les nominations aux plus hautes fonctions publiques feront l’objet d’une audition publique préalable par le Parlement. Le Sénat deviendra une véritable chambre de représentation des territoires. Son mode d’élection sera revu pour permettre une représentation équitable des forces politiques au sein de cette assemblée. Son pouvoir de veto en matière de révision constitutionnelle sera limité par le recours au référendum en cas de blocage entre les deux assemblées, le dernier mot revenant alors au peuple.

• L’Union européenne deviendra partie intégrante de notre architecture constitutionnelle.

Un Vice-Premier ministre chargé des affaires européennes sera nommé et chaque assemblée disposera d’une commission permanente pour les questions européennes. L’agenda de travail de la Commission européenne sera soumis à un débat public suivi d’un vote devant le Parlement. L’anticipation et le contrôle en amont des projets de directive ou des décisions communautaires seront accentués. Le déficit démocratique européen doit aussi se combler au quotidien de la vie publique nationale.

• Nous favoriserons la participation à la vie publique en facilitant l’accès de tous aux responsabilités. Il faudra en finir avec l’exception française du cumul des mandats.

L’élu doit pouvoir se consacrer à temps plein à sa mission aidé par un vrai statut protecteur. Un mandat national ou européen ne pourra plus être cumulé avec la responsabilité d’un exécutif local de plus de 20 000 habitants. Cette évolution devra inclure les intercommunalités dès que leur président sera élu au suffrage universel direct. Une dose significative de proportionnelle sera instaurée pour les élections législatives. Lors de toutes les élections locales - municipales, cantonales, régionales - le droit de vote devrait être accordé aux étrangers établis durablement sur notre sol.

Nous renforcerons la représentation des deux millions de Français vivant à l’étranger en permettant l’élection au suffrage universel direct de députés chargés de faire entendre leur voix et relayer leurs attentes à l’Assemblée nationale.

Participation obligatoire au vote introduite en même temps que la comptabilisation des votes blancs.

La composition du gouvernement et des exécutifs locaux devra strictement respecter la parité hommes-femmes. Un droit de pétition civique sera créé et permettra à nos concitoyens de faire inscrire une question susceptible de devenir une loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Chaque projet ou proposition de loi devrait faire l’objet d’une consultation publique en ligne.

Pour la rénovation des institutions, nous proposons :

1) Un régime primo ministériel avec un Président arbitre et un Premier Ministre responsable disposant de la totalité des pouvoirs de gouvernement. Dans la 6ème République, le Président, qui reste élu au suffrage universel direct, conserve et accroît ses pouvoirs d'arbitrage. A la différence du régime présidentiel à l'américaine, le Président est arbitre et garant des institutions. Ses pouvoirs de gouvernement sont transférés au Premier ministre qui dispose de la diplomatie, de la défense, de la politique européenne, de la totalité des nominations et révocations aux principaux postes de direction de l'administration ainsi que du droit de dissolution. Le Premier ministre dispose de la plénitude des moyens de gouvernement.

2) Un régime de stabilité politique. Pour y parvenir, notre principale innovation réside dans la motion de censure constructive, inspirée de la Loi Fondamentale allemande, obligeant les parlementaires désireux de censurer le Gouvernement, de désigner dans leur motion de censure le nom d'un nouveau Premier ministre, empêchant ainsi les alliances de circonstance. Aucun gouvernement ne pourra donc être censuré si l'opposition ne devient pas majoritaire et ne s'est mise d'accord sur un nouveau Premier ministre. Ce dernier ne peut être démis que par le Parlement et ne peut être démissionné par le Président de la République.

3) Une place nouvelle pour les citoyens. La 6ème République supprime toute forme de suffrage indirect, permettant ainsi le contrôle direct sur les élus, notamment locaux, membres des intercommunalités. La Constitution assure enfin l'éligibilité et la participation aux élections locales des étrangers communautaires et non communautaires, assurant ainsi à ceux qui payent l'impôt local de participer à l'élaboration des choix politiques qui en sont la conséquence.

Saisine de la Cour constitutionnelle : la Cour constitutionnelle pourra être saisie, soit par le Président de la République lui-même avant la promulgation de la loi, soit par tout citoyen y ayant intérêt à l'occasion d'un procès devant une juridiction après la promulgation de la loi.

Des députés pour les Français à l’Etranger :. Nous proposons de créer des circonscriptions pour les Français à l'étranger, en vue de l'élection de 12 députés pour les représenter.

4) Un mandat unique pour les parlementaires. En matière de démocratie locale, le mandat unique des parlementaires a pour but de séparer clairement les fonctions représentatives nationales et les fonctions représentatives et électives locales assurant aux citoyens la garantie d'une séparation de deux ordres d'actions.

Sommaire du comparatif

Décentralisation

2005-10-01T16:28:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Une nouvelle étape de décentralisation sera engagée par une grande consultation des collectivités locales sous la forme d’assises des territoires. La loi dite Raffarin du 13 août 2004 sera abrogée. La décentralisation devra être clarifiée : L’Etat se recentrera sur ses responsabilités, garantira que les transferts des compétences aux collectivités s’accompagnent vraiment des transferts financiers correspondants. La Région sera reconnue comme chef de file dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire et dans la formation professionnelle. Les structures de coopération intercommunales (EPCI) verront leurs compétences accrues dans les domaines liés aux grandes infrastructures, au transport, au logement et à la politique foncière. Les départements se verront confortés dans leur rôle de solidarité et de proximité et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié pour assurer une meilleure représentativité. La démocratie locale sera rénovée : Organiser le même jour l’ensemble des élections locales, désigner au suffrage universel les structures intercommunales et d’introduire le statut de l’élu. Les Conseils de quartiers sont des lieux importants de démocratie participative. Mais, leur rôle s’exerce plus dans le registre de la concertation que de la codécision. Des évolutions devront permettre, notamment sur certains projets, de les associer plus directement encore aux choix. La relance de l’aménagement du territoire avec une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région recentrés sur trois priorités : habitat et développement urbain, emploi et formation, transports et environnement. Pour les territoires en déclin démographique, un seuil minimum de présence de services publics devra être fixé par bassin de vie. La refonte des dotations de l’Etat aux collectivités fondées sur des critères effectifs de richesse fiscale ; elle seront ainsi modulées, avec un effort sans précédent en faveur de la péréquation. Et une fiscalité différente, correctrice, et même discriminante, sera introduite. Déliaison des taux pour assurer une plus grande justice fiscale. Modulation de la taxe foncière par les EPCI, en particulier pour taxer les opérations de spéculation immobilière.	Nous remettrons en cause la loi du 13 août 2004, imposée outre l’avis même du Parlement par l’utilisation de l’article 49-3 et adoptée sans concertation avec les associations d’élus. Nous clarifierons l’organisation des territoires et les niveaux de décision. Une collectivité doit agir dans le cadre des compétences qui lui sont fixées par la loi. Là où une coopération entre collectivités est nécessaire, un chef de file devra être clairement désigné – la Région pour le développement économique et la préparation de l’avenir, le Département pour l’action sociale et les solidarités. Le rôle des intercommunalités sera mieux reconnu, notamment pour le transport urbain et le logement. Ce qu’attendent les citoyens, c’est de savoir vraiment quelle collectivité fait quoi et qui le fait au plus près et mieux de leurs besoins. Plus forte séparation des fonctions exécutives et délibératives au sein des Conseils municipaux, régionaux et généraux, qui y gagneront en autonomie. La participation et la citoyenneté seront soutenues afin de renouer avec l’esprit républicain et le souffle démocratique de la décentralisation telle que nous l’avions entreprise. Plusieurs mesures y contribueront : la distinction entre les fonctions exécutives et délibératives pour chaque niveau de collectivité, l’ouverture d’une partie du budget communal au budget participatif, l’obligation pour chaque responsable de collectivité territoriale d’effectuer un compte rendu de mandat, la création de conseils d’usagers des services publics sur le modèle des conseils de quartiers ou d’écoles, l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct, le rapprochement du mode d’élection des conseillers généraux de celui des communes et des régions, l’harmonisation à cinq ans de la durée des mandats locaux, ou encore la mise en place d’un véritable statut et d’une formation continue de l’élu. La justice fiscale et la péréquation financière seront au coeur de notre ambition pour les territoires. Refonte profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale assurant des ressources pérennes et équitables aux collectivités locales. L’importance des contrats de plan Etat-Régions, sera réaffirmée, en insistant sur le rôle de chef de file des Régions et leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire. La République, c’est aussi évidemment la Corse. Déblocage du Plan d’investissement (P.E.I.), aujourd’hui entravé par l’inadaptation des règles nationales ; en concertation avec les élus de l’île, engager une démarche de simplification administrative et de modernisation des structures publiques ; assurer la sécurité publique et la paix civile par une lutte sans aucune faiblesse contre la violence politique et toutes les dérives mafieuses qui entravent le développement : pas question de dialoguer avec des personnes qui cautionnent l’assassinat d’un Préfet de la République.	La loi Raffarin sur la décentralisation sera abrogée et remplacée par une vraie avancée décentralisatrice allant au-delà de la simple délégation des pouvoirs de l’Etat. Une telle réforme devra réexaminer les moyens budgétaires indispensables au regard des compétences transférées, renforcer la capacité d’initiative des territoires pour valoriser les EPIC et les Régions en mettant fin aux financements croisés. On aura le courage politique de s’interroger sur le nombre et la taille des niveaux territoriaux. Elire les délégués communautaires lors des élections municipales. Parité dans les exécutifs municipaux, intercommunaux et régionaux. La refonte de la fiscalité locale. La fiscalité locale doit donc faire l’objet d’une véritable réforme qui tienne compte des revenus, du niveau des services publics et des infrastructures. Le remplacement de la taxe d’habitation par un impôt direct dont l’assiette sera déterminée par le Parlement avec des taux évolutifs fixés annuellement constitue un acte d’autant plus fort qu’il tiendra compte de l’évolution du poids des charges effectivement transférées : dépenses sociales, réseaux, voiries, etc.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Une nouvelle étape de décentralisation sera engagée par une grande consultation des collectivités locales sous la forme d’assises des territoires. La loi dite Raffarin du 13 août 2004 sera abrogée.

La décentralisation devra être clarifiée : L’Etat se recentrera sur ses responsabilités, garantira que les transferts des compétences aux collectivités s’accompagnent vraiment des transferts financiers correspondants. La Région sera reconnue comme chef de file dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire et dans la formation professionnelle. Les structures de coopération intercommunales (EPCI) verront leurs compétences accrues dans les domaines liés aux grandes infrastructures, au transport, au logement et à la politique foncière. Les départements se verront confortés dans leur rôle de solidarité et de proximité et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié pour assurer une meilleure représentativité.

La démocratie locale sera rénovée : Organiser le même jour l’ensemble des élections locales, désigner au suffrage universel les structures intercommunales et d’introduire le statut de l’élu. Les Conseils de quartiers sont des lieux importants de démocratie participative. Mais, leur rôle s’exerce plus dans le registre de la concertation que de la codécision. Des évolutions devront permettre, notamment sur certains projets, de les associer plus directement encore aux choix.

La relance de l’aménagement du territoire avec une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région recentrés sur trois priorités : habitat et développement urbain, emploi et formation, transports et environnement.

Pour les territoires en déclin démographique, un seuil minimum de présence de services publics devra être fixé par bassin de vie.

La refonte des dotations de l’Etat aux collectivités fondées sur des critères effectifs de richesse fiscale ; elle seront ainsi modulées, avec un effort sans précédent en faveur de la péréquation. Et une fiscalité différente, correctrice, et même discriminante, sera introduite. Déliaison des taux pour assurer une plus grande justice fiscale. Modulation de la taxe foncière par les EPCI, en particulier pour taxer les opérations de spéculation immobilière.

Nous remettrons en cause la loi du 13 août 2004, imposée outre l’avis même du Parlement par l’utilisation de l’article 49-3 et adoptée sans concertation avec les associations d’élus.

Nous clarifierons l’organisation des territoires et les niveaux de décision. Une collectivité doit agir dans le cadre des compétences qui lui sont fixées par la loi. Là où une coopération entre collectivités est nécessaire, un chef de file devra être clairement désigné – la Région pour le développement économique et la préparation de l’avenir, le Département pour l’action sociale et les solidarités. Le rôle des intercommunalités sera mieux reconnu, notamment pour le transport urbain et le logement. Ce qu’attendent les citoyens, c’est de savoir vraiment quelle collectivité fait quoi et qui le fait au plus près et mieux de leurs besoins.

Plus forte séparation des fonctions exécutives et délibératives au sein des Conseils municipaux, régionaux et généraux, qui y gagneront en autonomie.

La participation et la citoyenneté seront soutenues afin de renouer avec l’esprit républicain et le souffle démocratique de la décentralisation telle que nous l’avions entreprise.

Plusieurs mesures y contribueront : la distinction entre les fonctions exécutives et délibératives pour chaque niveau de collectivité, l’ouverture d’une partie du budget communal au budget participatif, l’obligation pour chaque responsable de collectivité territoriale d’effectuer un compte rendu de mandat, la création de conseils d’usagers des services publics sur le modèle des conseils de quartiers ou d’écoles, l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct, le rapprochement du mode d’élection des conseillers généraux de celui des communes et des régions, l’harmonisation à cinq ans de la durée des mandats locaux, ou encore la mise en place d’un véritable statut et d’une formation continue de l’élu.

La justice fiscale et la péréquation financière seront au coeur de notre ambition pour les territoires.

Refonte profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale assurant des ressources pérennes et équitables aux collectivités locales.

L’importance des contrats de plan Etat-Régions, sera réaffirmée, en insistant sur le rôle de chef de file des Régions et leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire.

La République, c’est aussi évidemment la Corse.

Déblocage du Plan d’investissement (P.E.I.), aujourd’hui entravé par l’inadaptation des règles nationales ; en concertation avec les élus de l’île, engager une démarche de simplification administrative et de modernisation des structures publiques ; assurer la sécurité publique et la paix civile par une lutte sans aucune faiblesse contre la violence politique et toutes les dérives mafieuses qui entravent le développement : pas question de dialoguer avec des personnes qui cautionnent l’assassinat d’un Préfet de la République.

La loi Raffarin sur la décentralisation sera abrogée et remplacée par une vraie avancée décentralisatrice allant au-delà de la simple délégation des pouvoirs de l’Etat.

Une telle réforme devra réexaminer les moyens budgétaires indispensables au regard des compétences transférées, renforcer la capacité d’initiative des territoires pour valoriser les EPIC et les Régions en mettant fin aux financements croisés. On aura le courage politique de s’interroger sur le nombre et la taille des niveaux territoriaux.

Elire les délégués communautaires lors des élections municipales.

Parité dans les exécutifs municipaux, intercommunaux et régionaux.

La refonte de la fiscalité locale.

La fiscalité locale doit donc faire l’objet d’une véritable réforme qui tienne compte des revenus, du niveau des services publics et des infrastructures. Le remplacement de la taxe d’habitation par un impôt direct dont l’assiette sera déterminée par le Parlement avec des taux évolutifs fixés annuellement constitue un acte d’autant plus fort qu’il tiendra compte de l’évolution du poids des charges effectivement transférées : dépenses sociales, réseaux, voiries, etc.

Sommaire du comparatif

Agriculture

2005-10-01T16:27:00.001+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
L’Union européenne doit s’engager sur une date de suppression des subventions aux exportations. L’Europe doit par ailleurs proposer une assistance permettant aux pays en développement de répondre aux normes sanitaires de plus en plus élevées qu’elle a édictées et qui n’ont pas à devenir des obstacles à l’exportation. Création des conditions d’une évolution des modèles de production agricole en faveur de pratiques économes en énergie limitant le recours aux engrais chimiques et aux pesticides. Réorienter les politiques publiques dans une perspective de développement durable et de renforcement de la multifonctionnalité de l’agriculture. Cela passe par une meilleure répartition des aides en faveur des modèles de développement agricole (réexamen des références historiques) qui, tout en étant viables économiquement, respectent les contraintes environnementales et offrent de nouveaux débouchés aux agriculteurs (agriculture biologique, utilisation de la biomasse, des biocarburants et des produits non alimentaires).	-Réforme des structures et des organismes de l’agriculture sera indispensable pour préserver l’emploi agricole. -mesures agro-environnementales et rétablissement des contrats territoriaux d’exploitation supprimés par la droite. - développement des espaces ruraux sur le long terme : diversification des pratiques agricoles, développement raisonné du tourisme vert. -Le moratoire sur les OGM devra être prolongé tant que l’incertitude subsiste sur leurs conséquences en matière de santé et d’environnement.	Rupture avec la logique de l’OMC. La fin souhaitable- des subventions aux exportations vers le Sud pourrait s’accompagner de nouvelles formes de préférence communautaire. Se détacher de l’agriculture productiviste, faussement efficace au plan économique et qui sonne le glas des exploitations à taille humaine. Promouvoir une agriculture de terroirs, produisant sous labels de qualité et servant des objectifs d’aménagement du territoire. Répartition des aides directes, notamment dans le cadre de la PAC, et soutien aux filières qui valorisent les petites structures et la protection des éléments naturels. De nouvelles marges de manœuvre budgétaires peuvent être trouvées en instaurant la dégressivité et le plafonnement des prîmes.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

L’Union européenne doit s’engager sur une date de suppression des subventions aux exportations.

L’Europe doit par ailleurs proposer une assistance permettant aux pays en développement de répondre aux normes sanitaires de plus en plus élevées qu’elle a édictées et qui n’ont pas à devenir des obstacles à l’exportation.

Création des conditions d’une évolution des modèles de production agricole en faveur de pratiques économes en énergie limitant le recours aux engrais chimiques et aux pesticides.

Réorienter les politiques publiques dans une perspective de développement durable et de renforcement de la multifonctionnalité de l’agriculture. Cela passe par une meilleure répartition des aides en faveur des modèles de développement agricole (réexamen des références historiques) qui, tout en étant viables économiquement, respectent les contraintes environnementales et offrent de nouveaux débouchés aux agriculteurs (agriculture biologique, utilisation de la biomasse, des biocarburants et des produits non alimentaires).

-Réforme des structures et des organismes de l’agriculture sera indispensable pour préserver l’emploi agricole.

-mesures agro-environnementales et rétablissement des

contrats territoriaux d’exploitation supprimés par la droite.

- développement des espaces ruraux sur le long terme : diversification des pratiques agricoles, développement raisonné du tourisme vert.

-Le moratoire sur les OGM devra être prolongé tant que l’incertitude subsiste sur leurs conséquences en matière de santé et d’environnement.

Rupture avec la logique de l’OMC. La fin souhaitable- des subventions aux exportations vers le Sud pourrait s’accompagner de nouvelles formes de préférence communautaire.

Se détacher de l’agriculture productiviste, faussement efficace au plan économique et qui sonne le glas des exploitations à taille humaine. Promouvoir une agriculture de terroirs, produisant sous labels de qualité et servant des objectifs d’aménagement du territoire.

Répartition des aides directes, notamment dans le cadre de la PAC, et soutien aux filières qui valorisent les petites structures et la protection des éléments naturels.

De nouvelles marges de manœuvre budgétaires peuvent être trouvées en instaurant la dégressivité et le plafonnement des prîmes.

Sommaire du comparatif

Culture

2005-10-01T16:27:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
-Développer l’éducation artistique à l’école, comme fondement de la sensibilisation de la population à l’importance de la culture - Consolider les droits des artistes en prévoyant le droit d’auteur dans l’environnement numérique et en préservant le droit des intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ; - Proposer une loi de programmation pour soutenir le spectacle vivant ; - Favoriser une politique culturelle européenne pour intensifier la circulation des oeuvres et reconnaître la diversité culturelle. - Dépasser la problématique habituelle de la décentralisation, en élaborant une politique culturelle publique préalable à toute répartition de compétences entre Etat et Collectivités. - Favoriser les cultures et les langues régionales.	Soutenir la création artistique et cinématographique. Pérenniser le statut des créateurs et des auteurs. Instaurer des journées gratuites dans les principaux musées nationaux. Encourager les pratiques artistiques amateurs. Parachever l’aménagement culturel du territoire et la décentralisation culturelle afin qu’aucun Français ne soit trop éloigné d’une source culturelle (bibliothèque, cinéma, théâtre…). Inscrire une obligation de présence d’équipement culturel dans tout programme immobilier et urbain significatif.	La part du budget qui revient à la culture et à doit être revue franchement à la hausse.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

-Développer l’éducation artistique à l’école, comme fondement de la sensibilisation de la population à l’importance de la culture

- Consolider les droits des artistes en prévoyant le droit d’auteur dans l’environnement numérique et en préservant le droit des intermittents dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ;

- Proposer une loi de programmation pour soutenir le spectacle vivant ;

- Favoriser une politique culturelle européenne pour intensifier la circulation des oeuvres et reconnaître la diversité culturelle.

- Dépasser la problématique habituelle de la décentralisation, en élaborant une politique culturelle publique préalable à toute répartition de compétences entre Etat et Collectivités.

- Favoriser les cultures et les langues régionales.

Soutenir la création artistique et cinématographique.

Pérenniser le statut des créateurs et des auteurs.

Instaurer des journées gratuites dans les principaux musées nationaux.

Encourager les pratiques artistiques amateurs.

Parachever l’aménagement culturel du territoire et la décentralisation culturelle afin qu’aucun Français ne soit trop éloigné d’une source culturelle

(bibliothèque, cinéma, théâtre…).

Inscrire une obligation de présence d’équipement culturel dans tout programme immobilier et urbain significatif.

La part du budget qui revient à la culture et à doit être revue franchement à la hausse.

Sommaire du comparatif

Recherche

2005-10-01T16:26:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
-Simplification des aides à l’innovation -Conduire une vraie politique industrielle : 3% de la richesse nationale dans la recherche ; -Créer une agence pour la recherche et l’innovation financée par une « pénalité » versée par les entreprises qui ne consacrent pas un niveau minimal de dépenses de Recherches et d’innovation ; -crédit d’impôt pour la recherche pour les PME ; -création d’un fonds de capital risque public pour prendre des participations publiques dans le financement des jeunes entreprises innovantes	Un plan « Université 2010 » prolongeant et amplifiant le plan « Université 2000 » ; le soutien à la création et au développement des entreprises innovantes ; Resserrement des liens entre entreprises, université et recherche ; création d’une « Silicon Valley » et d’une « route 128 » à la française. Accès de tous les Français aux nouvelles technologies. En 2010, tous les Français devront être connectés à l’Internet, comme ils le sont aujourd’hui au téléphone. L’attractivité des carrières de chercheurs sera améliorée, notamment en élevant les rémunérations.	Démocratiser l’université, c’est aussi encadrer son autonomie par un « ordre public éducatif », établissant des règles communes en matière de frais d’inscription, de contrôle des connaissances et garantissant le cadre national des formations et des diplômes L'investissement dans la recherche et l'innovation par les acteurs du secteur privé doit être encouragé par des mesures fiscales appropriées

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

-Simplification des aides à l’innovation

-Conduire une vraie politique industrielle : 3% de la richesse nationale dans la recherche ;

-Créer une agence pour la recherche et l’innovation financée par une « pénalité » versée par les entreprises qui ne consacrent pas un niveau minimal de dépenses de Recherches et d’innovation ;

-crédit d’impôt pour la recherche pour les PME ;

-création d’un fonds de capital risque public pour prendre des participations publiques dans le financement des jeunes entreprises innovantes

Un plan « Université 2010 » prolongeant et amplifiant le plan « Université 2000 » ; le soutien à la création et au développement des entreprises innovantes ;

Resserrement des liens entre entreprises, université et recherche ; création d’une « Silicon Valley » et d’une « route 128 » à la française.

Accès de tous les Français aux nouvelles technologies. En 2010, tous les Français devront être connectés à l’Internet, comme ils le sont aujourd’hui au téléphone.

L’attractivité des carrières de chercheurs sera améliorée, notamment en élevant les rémunérations.

Démocratiser l’université, c’est aussi encadrer son autonomie par un « ordre public éducatif », établissant des règles communes en matière de frais d’inscription, de contrôle des connaissances et garantissant le cadre national des formations et des diplômes

L'investissement dans la recherche et l'innovation par les acteurs du secteur privé doit être encouragé par des mesures fiscales appropriées

Sommaire du comparatif

éducation

2005-10-01T16:25:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Créer un service public de la petite enfance . 15 élèves par classe en ZEP, améliorer la carrière des enseignants dans ces établissements. Accompagner les élèves : un grand plan périscolaire sera lancé pour combiner aides aux devoirs, activités sportives et éveil culturel en coopération avec les collectivités locales et les mouvements d’éducation populaire. Tout jeune entre 6 et 16 ans devra être pris en charge à la sortie de l’école (activités sportives, culturelles…). Garantir un haut niveau d’emploi pour les jeunes avec le « contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle » (service civil social, formation ou emploi) Intégrer tous les enfants: des internats seront prévus pour offrir des moyens aux élèves qui sont dans un milieu trop défavorable et la scolarité des enfants handicapés en milieu scolaire sera privilégiée. Plan d’autonomie pour les jeunes (augmentation des bourses, amélioration des rémunérations des stagiaires) Promouvoir les universités françaises: notre objectif est d’amener d’ici 10 ans, 60 % d’une classe d’âge à Bac + 3. Accroître les moyens de l’enseignement supérieur et de porter sur cinq ans la dépense par étudiant au niveau de la dépense par lycéen. Poursuivre l’effort de contractualisation de l’Etat avec les universités Ouvrir le recrutement des grandes écoles à toutes les catégories d’étudiants et de populations, et notamment établir un quota par lycée par l’entrée en classe préparatoire.	A l’école, au collège et au lycée, l’encadrement scolaire et péri-scolaire sera renforcé dans les ZEP et les quartiers en difficulté : moins d’élèves par classe, davantage d’enseignants, d’infirmières et de médecins scolaires pour les enfants qui rencontrent plus de difficultés. Une loi-programme sur l’organisation et le développement des enseignements professionnels et technologiques sera mise en débat dans les Régions et présentée devant le Parlement. Droit à la mobilité professionnelle des enseignants. L’Etat accompagnera l’effort accompli par les régions et les départements dans le cadre des emplois tremplins Autonomie des jeunes. : augmenter le nombre de bourses, statut du stagiaire lui garantissant une vraie rémunération.	-Augmenter les flux vers la licence professionnelle pour faciliter l’accès au grade de la licence des titulaires de BTS et de DUT. -les jeunes majeurs en formation ou à la recherche d’un emploi, doivent pouvoir bénéficier d’une allocation individualisée qui leur permette de sortir de la dépendance familiale ou de celle des petits boulots précaires pour réaliser leur choix d’étude et de formation professionnelle. -Pérenniser et renforcer les moyens humains de formation aux TIC dans l'Education nationale, l'Education populaire et la formation continue.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Créer un service public de la petite enfance .

15 élèves par classe en ZEP, améliorer la carrière des enseignants dans ces établissements.

Accompagner les élèves : un grand plan périscolaire sera lancé pour combiner aides aux devoirs, activités sportives et éveil culturel en coopération avec les collectivités locales et les mouvements d’éducation

populaire. Tout jeune entre 6 et 16 ans devra être pris en charge à la sortie de l’école (activités sportives, culturelles…).

Garantir un haut niveau d’emploi pour les jeunes avec le « contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle » (service civil social, formation ou emploi)

Intégrer tous les enfants: des internats seront prévus pour offrir des moyens aux élèves qui sont dans un milieu trop défavorable et la scolarité des enfants handicapés en milieu scolaire sera privilégiée.

Plan d’autonomie pour les jeunes (augmentation des bourses, amélioration des rémunérations des stagiaires)

Promouvoir les universités françaises: notre objectif est d’amener d’ici 10 ans, 60 % d’une classe d’âge à Bac + 3. Accroître les moyens de l’enseignement supérieur et de porter sur cinq ans la dépense par étudiant au niveau de la dépense par lycéen. Poursuivre l’effort de contractualisation de l’Etat avec les universités

Ouvrir le recrutement des grandes écoles à toutes les catégories d’étudiants et de populations, et notamment établir un quota par lycée par l’entrée en classe préparatoire.

A l’école, au collège et au lycée, l’encadrement scolaire et péri-scolaire sera renforcé dans les ZEP et les quartiers en difficulté : moins d’élèves par classe, davantage d’enseignants, d’infirmières et de médecins scolaires pour les enfants qui rencontrent plus de difficultés.

Une loi-programme sur l’organisation et le développement des enseignements professionnels et technologiques sera mise en débat dans les Régions et présentée devant le Parlement.

Droit à la mobilité professionnelle des enseignants.

L’Etat accompagnera l’effort accompli par les régions et les départements dans le cadre des emplois tremplins

Autonomie des jeunes. : augmenter le nombre de bourses, statut du stagiaire lui garantissant une vraie rémunération.

-Augmenter les flux vers la licence professionnelle pour faciliter l’accès au grade de la licence des titulaires de BTS et de DUT.

-les jeunes majeurs en formation ou à la recherche d’un emploi, doivent pouvoir bénéficier d’une allocation individualisée qui leur permette de sortir de la dépendance familiale ou de celle des petits boulots précaires pour réaliser leur choix d’étude et de formation professionnelle.

-Pérenniser et renforcer les moyens humains de formation aux TIC dans l'Education nationale, l'Education populaire et la formation continue.

Services publics - Réforme de l'Etat

2005-10-01T16:24:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
De nouveaux services publics seront organisés : petite enfance, autonomie des personnes âgées, logement, eau, service bancaire de base. Création d’une agence de financement des grandes infrastructures avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations. Changement du mode de désignation des dirigeants des grandes entreprises et renforcement du pouvoir des conseils d’administration. Parlement : une loi cadre sur les services publics nationaux définissant pour chacun d’entre eux, pour chacune des entreprises publiques, les missions de service public que la communauté nationale leur confie et les moyens pluriannuels qu’elle leur affecte.	En 2007, nous commencerons par établir un audit des grands services publics (EDF, La Poste, SNCF, approvisionnement en eau, etc.) et des conséquences des politiques de libéralisation dans ces secteurs : évolution des tarifs, niveau d’investissement, cohésion sociale, couverture territoriale. A partir de ce diagnostic, nous engagerons un plan d’investissement et de modernisation. Nouveau cahier des charges sera établi pour actualiser les obligations des entreprises publiques et privées assurant une mission de service public. Une société des participations publiques sera créée pour accompagner les besoins de développement des entreprises majoritairement détenues par l’Etat et lever les capitaux nécessaires. Coup d’arrêt à la privatisation des grands services publics industriels et commerciaux : stopper immédiatement l’ouverture du capital dans l’énergie.	Instaurer des conseils régionaux de participation et d’évaluation pour donner aux usagers les moyens d’être des acteurs du débat Créer un pôle financier public Mettre fin aux rentes de certains grands groupes, notamment dans la gestion de l’eau Limiter à 6 ans la durée maximum des contrats de délégation de services publics de l'eau et de l'assainissement. Proposer une loi cadre au niveau européen. Donner aux régions les moyens de construire de véritables services régionaux

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

De nouveaux services publics seront organisés : petite enfance, autonomie des personnes âgées, logement, eau, service bancaire de base.

Création d’une agence de financement des grandes infrastructures avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations.

Changement du mode de désignation des dirigeants des grandes entreprises et renforcement du pouvoir des conseils d’administration.

Parlement : une loi cadre sur les services publics nationaux définissant pour chacun d’entre eux, pour chacune des entreprises publiques, les missions de service public que la communauté nationale leur confie et les moyens pluriannuels qu’elle leur affecte.

En 2007, nous commencerons par établir un audit des grands services publics (EDF, La Poste, SNCF, approvisionnement en eau, etc.) et des conséquences des politiques de libéralisation dans ces secteurs : évolution des tarifs, niveau d’investissement, cohésion sociale, couverture territoriale. A partir de ce diagnostic, nous engagerons un plan d’investissement et de modernisation.

Nouveau cahier des charges sera établi pour actualiser les obligations des entreprises publiques et privées assurant une mission de service public.

Une société des participations publiques sera créée pour accompagner les besoins de développement des entreprises majoritairement détenues par l’Etat et lever les capitaux nécessaires.

Coup d’arrêt à la privatisation des grands services publics industriels et commerciaux : stopper immédiatement l’ouverture du capital dans l’énergie.

Instaurer des conseils régionaux de participation et d’évaluation pour donner aux usagers les moyens d’être des acteurs du débat

Créer un pôle financier public

Mettre fin aux rentes de certains grands groupes, notamment dans la gestion de l’eau

Limiter à 6 ans la durée maximum des contrats de délégation de services publics de l'eau et de l'assainissement.

Proposer une loi cadre au niveau européen.

Donner aux régions les moyens de construire de véritables services régionaux

Sommaire du comparatif

Lutte contre les discriminations

2005-10-01T16:23:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Aucune discrimination sans sanction Un « plan pour l’égalité » pour la promotion sociale de jeunes issus de tous les lycées de métropole et d’outre-mer notamment pour accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles et aux établissements universitaires qui sélectionnent à l’entrée. Conférence annuelle des partenaires sociaux et acteurs de la société civile sur les questions liées aux discriminations. Un bilan de l’égalité des chances, à l’instar du bilan social, obligera chaque entreprise publique et privée à évaluer annuellement sa politique de recrutement. L’abrogation de la loi du 23 février 2005 votée par la droite soulignant les bienfaits de la colonisation et développement d’une grande politique de mémoire de l’immigration en France.	En priorité, toute discrimination doit être sanctionnée. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour la promotion de l’Egalité devra être renforcée et ses missions clarifiées. Un corps d’inspecteurs spécialisés dans la lutte contre toutes les discriminations devra être créé. Les actions de sensibilisation, d’information et d’éducation populaire seront systématisées. L’Etat devra se montrer exemplaire et favoriser l’accès aux responsabilités de tous les enfants de la République	Une société qui intègre les différences, refuse les discriminations et les quotas. Dans chaque établissement scolaire, le règlement intérieur doit stipuler que toutes formes de discriminations y compris l'homophobie soient punies par la loi ! La bataille contre les discriminations doit être menée à tous les niveaux de la société. Dans le travail et le logement, nous devons agir pour renforcer toutes les initiatives déjà engagées (chartes de la diversité, CV anonymes, marchés publics soumis à des critères de diversité, etc.) mais aussi renforcer les sanctions à l’égard des auteurs de discriminations et assurer leur réelle publicité. Les pouvoirs publics doivent être exemplaires en sens, notamment dans les nominations au sein de la fonction publiques. Il faut avancer sur la question de -la parentalité homosexuelle et la reconnaissance du droit à l'adoption. Ce débat doit s'ouvrir au sein du PS.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Aucune discrimination sans sanction

Un « plan pour l’égalité » pour la promotion sociale de jeunes issus de tous les lycées de métropole et d’outre-mer notamment pour accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles et aux établissements universitaires qui sélectionnent à l’entrée.

Conférence annuelle des partenaires sociaux et acteurs de la société civile sur les questions liées aux discriminations.

Un bilan de l’égalité des chances, à l’instar du bilan social, obligera chaque entreprise publique et privée à évaluer annuellement sa politique de recrutement.

L’abrogation de la loi du 23 février 2005 votée par la droite soulignant les bienfaits de la colonisation et développement d’une grande politique de mémoire de l’immigration en France.

En priorité, toute discrimination doit être sanctionnée.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour la promotion de l’Egalité devra être renforcée et ses missions clarifiées.

Un corps d’inspecteurs spécialisés dans la lutte contre toutes les discriminations devra être créé.

Les actions de sensibilisation, d’information et d’éducation populaire seront systématisées.

L’Etat devra se montrer exemplaire et favoriser l’accès aux responsabilités de tous les enfants de la République

Une société qui intègre les différences, refuse les discriminations et les quotas.

Dans chaque établissement scolaire, le règlement intérieur doit stipuler que toutes formes de discriminations y compris l'homophobie soient punies par la loi !

La bataille contre les discriminations doit être menée à tous les niveaux de la société. Dans le travail et le logement, nous devons agir pour renforcer toutes les initiatives déjà engagées (chartes de la diversité, CV anonymes, marchés publics soumis à des critères de diversité, etc.) mais aussi renforcer les sanctions à l’égard des auteurs de discriminations et assurer leur réelle publicité. Les pouvoirs publics doivent être exemplaires en sens, notamment dans les nominations au sein de la fonction publiques.

Il faut avancer sur la question de -la parentalité homosexuelle et la reconnaissance du droit à l'adoption. Ce débat doit s'ouvrir au sein du PS.

Sommaire du comparatif

Immigration

2005-10-01T16:22:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Une immigration maîtrisée par un partenariat équitable. Refus des quotas. Politique équilibrée qui laisse une place juste et équitable aux trois voies d’immigration légale que sont l’asile politique, le lien familial et le travail. Des contrats avec les pays d’origine, permettront de mieux réguler les flux (visas, droit de séjour), les conditions d’installation dans la société française et les modalités des allers et retours. Lutte contre les filières d´immigration illégale et contre le travail clandestin.	Garantie du droit d’asile qui est l’honneur de la France patrie des droits de l’homme et que la droite a remis en cause. Révision de la loi de 2004 qui porte atteinte à ce droit. Création d’un nouveau droit « d’aller et de venir », une circulation facilitée pour l’immigré qui veut maintenir des liens entre son pays d’origine et le pays de destination. Renforcement des droits des immigrés légaux, en accélérant l’attribution de la carte de résident et en abaissant les délais de résidence nécessaires pour obtenir la nationalité française. En revanche, ceux qui organisent des filières d’immigration clandestine seront sanctionnés durement.	Refus des quotas. Les trois voies légales d'immigration qui existent aujourd'hui (économique, familiale et d'asile) doivent être confortées. Leurs modalités doivent être expliquées à l'opinion publique et organisées dans la transparence. Nous devrons également modifier la loi du 16 mars 1998 pour revenir au droit du sol, supprimé par les lois Pasqua, qui doit désormais faire partie des acquis non négociables de la gauche.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Une immigration maîtrisée par un partenariat équitable.

Refus des quotas. Politique équilibrée qui laisse une place juste et équitable aux trois voies d’immigration légale que sont l’asile politique, le lien familial et le travail.

Des contrats avec les pays d’origine, permettront de

mieux réguler les flux (visas, droit de séjour), les conditions d’installation dans la société française et les modalités des allers et retours.

Lutte contre les filières d´immigration illégale et contre le travail clandestin.

Garantie du droit d’asile qui est l’honneur de la France patrie des droits de l’homme et que la droite a remis en cause. Révision de la loi de 2004 qui porte atteinte à ce droit.

Création d’un nouveau droit « d’aller et de venir », une circulation facilitée pour l’immigré qui veut maintenir des liens entre son pays d’origine et le pays de destination.

Renforcement des droits des immigrés légaux, en accélérant l’attribution de la carte de résident et en abaissant les délais de résidence nécessaires pour obtenir la nationalité française. En revanche, ceux qui organisent des filières d’immigration clandestine seront sanctionnés durement.

Refus des quotas.

Les trois voies légales d'immigration qui existent aujourd'hui (économique, familiale et d'asile) doivent être confortées.

Leurs modalités doivent être expliquées à l'opinion publique et organisées dans la transparence.

Nous devrons également modifier la loi du 16 mars 1998 pour revenir au droit du sol, supprimé par les lois Pasqua, qui doit désormais faire partie des acquis non négociables de la gauche.

Sommaire du comparatif

Justice

2005-10-01T16:21:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
- Une justice plus accessible : en multipliant les lieux d’information (maisons de la justice et des droits), en assurant un meilleur accès à l’aide juridictionnelle et en prévoyant l’exécution rapide des décisions civiles ; Une justice indépendante du pouvoir exécutif et responsable : la composition du CSM sera modifiée pour garantir son pluralisme et les membres extérieurs à la magistrature y deviendront majoritaires. Les attributions du CSM seront étendues afin que tout magistrat s’estimant menacé dans son indépendance puisse le saisir. Son accord ou son avis sera nécessaire sur les aspects essentiels du fonctionnement de la Justice et il disposera de moyens en services (gestion des nominations, inspection générale) lui permettant de remplir ses missions. Aucune nomination de magistrat ne pourra intervenir sans son accord. Recours ouvert aux justiciables contre les dysfonctionnements de la Justice, ainsi qu’une saisine plus facile du CSM pour engager la responsabilité disciplinaire. Rattachement de l’inspection des services judiciaires au CSM. Une justice plus protectriceen développant le réseau associatif d’information et d’aide aux victimes pour le rendre plus accessible afin de rendre effective leur indemnisation. Une justice plus éducative pour les mineurs délinquants : donner les moyens humains pour que les décisions des juges des enfants soient rapidement appliquées. Une justice plus soucieuse des libertés et de la présomption d’innocence: les procédures pénales d’exception seront systématiquement révisées. Une justice plus efficace contre la récidive: relancer les TIG : (travaux d’intérêt général), augmenter le nombre des juges d’application des peines et accroître les moyens humains des services d’insertion et de probation.	-Le service public de la justice devra être rendu plus accessible, (redéploiement de la présence judiciaire sur le territoire et développement d’une politique d’accès aux droits et de protection des victimes) -L’indépendance et la responsabilité magistrats ainsi que le contrôle démocratique de l’institution judiciaire seront renforcés. Le président de la République et le ministre de la Justice ne siégeront plus au Conseil supérieur de la magistrature, qui sera réformé et dont les avis s’imposeront à l’exécutif pour les nominations de magistrats. Le statut du parquet sera clarifié : il devra mettre en oeuvre la politique pénale définie par le pouvoir politique, mais il sera mis à l’abri de ses pressions, notamment par un strict encadrement des instructions individuelles et par une meilleure élaboration des instructions générales. La réforme des tribunaux de commerce devra aboutir pour que ce juge de l’économie réponde aux principes de neutralité, de transparence et de sécurité juridique. Une loi pénitentiaire sera mise en oeuvre avec un objectif clair : rendre nos prisons, souvent encore dans un état indigne, plus humaines et mieux adaptées pour favoriser la réinsertion des condamnés et donc diminuer le nombre de récidivistes à la sortie des prisons. Les lois Perben seront abrogées dans leurs dispositions portant atteinte aux libertés et aux droits de la défense. La saisine, fut-elle indirecte, du Conseil constitutionnel par les justiciables sera enfin organisée et les modes de nomination de ses membres revus : la compétence l’emportera sur le fait du prince.	Néant

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

- Une justice plus accessible : en multipliant les lieux d’information (maisons de la justice et des droits), en assurant un meilleur accès à l’aide juridictionnelle et en prévoyant l’exécution rapide des décisions civiles ;

Une justice indépendante du pouvoir exécutif et responsable : la composition du CSM sera modifiée pour garantir son pluralisme et les membres extérieurs à la magistrature y deviendront majoritaires. Les attributions du CSM seront étendues afin que tout magistrat s’estimant menacé dans son indépendance puisse le saisir. Son accord ou son avis sera nécessaire sur les aspects essentiels du fonctionnement de la Justice et il disposera de moyens en services (gestion des nominations, inspection générale) lui permettant de remplir ses missions. Aucune nomination de magistrat ne pourra intervenir sans son accord. Recours ouvert aux justiciables contre les dysfonctionnements de la Justice, ainsi qu’une saisine plus facile du CSM pour engager la responsabilité disciplinaire. Rattachement de l’inspection des services judiciaires au CSM.

Une justice plus protectriceen développant le réseau associatif d’information et d’aide aux victimes pour le rendre plus accessible afin de rendre effective leur indemnisation.

Une justice plus éducative pour les mineurs délinquants : donner les moyens humains pour que les décisions des juges des enfants soient rapidement appliquées.

Une justice plus soucieuse des libertés et de la présomption d’innocence: les procédures pénales d’exception seront systématiquement révisées.

Une justice plus efficace contre la récidive: relancer les TIG : (travaux d’intérêt général), augmenter le nombre des juges d’application des peines et accroître les moyens humains des services d’insertion et de probation.

-Le service public de la justice devra être rendu plus accessible, (redéploiement de la présence judiciaire sur le territoire et développement d’une politique d’accès aux droits et de protection des victimes)

-L’indépendance et la responsabilité magistrats ainsi que le contrôle démocratique de l’institution judiciaire seront renforcés.

Le président de la République et le ministre de la Justice ne siégeront plus au Conseil supérieur de la magistrature, qui sera réformé et dont les avis s’imposeront à l’exécutif pour les nominations de magistrats.

Le statut du parquet sera clarifié : il devra mettre en oeuvre la politique pénale définie par le pouvoir politique, mais il sera mis à l’abri de ses pressions, notamment par un strict encadrement des instructions individuelles et par une meilleure élaboration des instructions générales.

La réforme des tribunaux de commerce devra aboutir pour que ce juge de l’économie réponde aux principes de neutralité, de transparence et de sécurité juridique.

Une loi pénitentiaire sera mise en oeuvre avec un objectif clair : rendre nos prisons, souvent encore dans un état indigne, plus humaines et mieux adaptées pour favoriser la réinsertion des condamnés et donc diminuer le nombre de récidivistes à la sortie des prisons.

Les lois Perben seront abrogées dans leurs dispositions portant atteinte aux libertés et aux droits de la défense.

La saisine, fut-elle indirecte, du Conseil constitutionnel par les justiciables sera enfin organisée et les modes de nomination de ses membres revus : la compétence l’emportera sur le fait du prince.

Néant

Famille

2005-10-01T16:20:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
-Promouvoir les formules de gardes d’enfants : gardes collectives soutenues par l’Etat, + les grandes entreprises seront incitées à organiser, en leur sein, des structures d’accueil. - Prestations familiales modulées en fonction des revenus et allongées dans le temps pour tenir compte de la présence au foyer des adolescents. - Nous offrirons aux familles des services et des aides en nature particulièrement pour permettre aux femmes qui assurent à 80% l’éducation des enfants et les tâches ménagères de concilier vie de famille et travail. - Le congé paternel sera élargi et la possibilité de suspendre le contrat de travail pour l’éducation des enfants sera ouverte pour les deux parents.	-Multiplication des modes de garde et du nombre de places en crèches -adaptation aux nouveaux horaires de travail dans le cadre de la création d’un service public de la petite enfance. -Contrat familial pour l’enfant. Relance de la scolarisation précoce, l’éducation populaire, les activités périscolaires et l’accès de tous les enfants aux vacances. -une grande opération « Vacances-Famille » pour que toutes les familles puissent partir au moins une semaine par an en vacances.	Tant que les politiques familiales continueront à assumer un simple objectif nataliste et que les priorités budgétaires seront plus orientées vers la garde à domicile plutôt que vers des formes de garde partagée, l'articulation d'une vie professionnelle et d'une vie familiale restera un vœu pieux pour beaucoup de femmes, notamment au sein des ménages modestes, avec encore une fois une addition d'inégalités.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

-Promouvoir les formules de gardes d’enfants : gardes collectives soutenues par l’Etat, + les grandes entreprises seront incitées à organiser, en leur sein, des structures d’accueil.

- Prestations familiales modulées en fonction des revenus et allongées dans le temps pour tenir compte de la présence au foyer des adolescents.

- Nous offrirons aux familles des services et des aides en nature particulièrement pour permettre aux femmes qui assurent à 80% l’éducation des enfants et les tâches ménagères de concilier vie de famille et travail.

- Le congé paternel sera élargi et la possibilité de suspendre le contrat de travail pour l’éducation des enfants sera ouverte pour les deux parents.

-Multiplication des modes de garde et du nombre de places en crèches

-adaptation aux nouveaux horaires de travail dans le cadre de la création d’un service public de la petite enfance.

-Contrat familial pour l’enfant. Relance de la scolarisation précoce, l’éducation populaire, les activités périscolaires et l’accès de tous les enfants aux vacances.

-une grande opération « Vacances-Famille » pour que toutes les familles puissent partir au moins une semaine par an en vacances.

Tant que les politiques familiales continueront à assumer un simple objectif nataliste et que les priorités budgétaires seront plus orientées vers la garde à domicile plutôt que vers des formes de garde partagée, l'articulation d'une vie professionnelle et d'une vie familiale restera un vœu pieux pour beaucoup de femmes, notamment au sein des ménages modestes, avec encore une fois une addition d'inégalités.

Sommaire du comparatif

Logement

2005-10-01T16:19:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Objectif : 120 000 logements par an -Une véritable politique de mixité sociale, renforcement des obligations et des sanctions pesant sur les villes en application de la loi SRU, en matière de logement HLM : pénalité triplée. Il sera appliqué le même quota de 20 % pour toutes les opérations de promotion immobilière dans les zones en pénurie de logements sociaux avec l’objectif d’opérations de logement mixant de façon équilibrée les différents types de logement (« sociaux », « intermédiaires » et « libre »). Révision de toutes les aides fiscales au logement –notamment la loi de Robien- pour les conditionner à la réalisation de logements conventionnés. - Une revalorisation des aides personnelles en faveur des familles, et notamment des jeunes ménages. - Les aides au logement seront plus directement liées au nombre d’enfants, y compris pour les revenus moyens. - Un système d’assurance logement qui limite le poids des cautions et encadre les garanties de ressources exigées par la création d’un fonds de garantie pour les propriétaires. - Un encadrement plus strict des loyers à partir d’un indice incontestable. -Plan de mobilisation contre le « mal logement » et les logements d’urgence ; lutte contre les marchands de sommeil, en instaurant un permis de louer incluant des normes de surface par personne, de sécurité et de salubrité. Le non respect de ce permis conduira à des poursuites judiciaires. Une action sur le cadre de vie sera engagée pour retrouver de « vraies villes » et « reconstruire de la ville » dans chacun des quartiers, afin que puissent s’y trouver toutes les activités (vivre, dormir, travailler, faire ses courses, utiliser les services publics, se distraire). Création de l’agence nationale pour mettre à la disposition des terrains appartenant directement ou indirectement à l’Etat	Construire 120 000 logements locatifs sociaux par an Faire respecter l’obligation qui incombe aux communes d’un minimum de 20 % de logements sociaux. : Toute commune concernée devra s’engager sur un échéancier précis à réaliser les logements sociaux manquants : sinon, elle perdra droit aux subventions publiques pour ses autres projets d’équipement. -Lutter contre la spéculationpar la mise à disposition de terrains publics et par une réaffirmation de la politique de mixité sociale. Enrayer la hausse des loyers en limitant la hausse des loyers à celle des prix à la consommation. Les exonérations fiscales injustes, comme l’avantage De Robien, seront revues. La fiscalité immobilière sera réexaminée à partir d’un principe simple : pas d’avantage consenti sans contrepartie sociale précise. Renforcer la taxation des plus-values immobilières des sociétés et celle des particuliers - en dehors de leur résidence principale qui demeurera exonérée. L’Etat, par le biais des préfets, retrouvera une véritable place à côté des élus locaux et des bailleurs (droit de réservation modernisé et effectif). -Revaloriser les aides personnelles au logement -Relancer aussi l’accession sociale à la propriété par le versement d’une prime de démarrage aux familles modestes et aux jeunes couples qui s’installent Instaurer une garantie mutuelle locative Un système de garantie mutuelle locative sera mis en place. Sur le modèle du « Locapass » pour les jeunes, il permettra de remettre sur le marché un plus grand nombre de logements inoccupés et d’inciter à l’investissement locatif privé. - Un fonds de financement de la renaissance urbaine sera créé et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il concernera aussi les communes rurales. Il fera appel à l’épargne et sera constitué notamment de nouveaux titres d’épargne populaire.	- Relancer la création de logements sociaux Alourdissement de la taxation prévue par la loi SRU pour les communes qui refusent les logements sociaux Alourdissement de la taxation des plus-values réalisées sur la vente des terrains et des immeubles. -Réactiver la prime à l’accession très sociale pour les primo-accédants qui gagnent 2 SMIC, en incluant le financement des frais de notaire et des droits de mutation. -Attribution des logements doit se faire sous le contrôle du Préfet et sous l’autorité du Maire ou de l’intercommunalité, qui fixe les priorités que doivent respecter tous les organismes HLM. Création d’offices fonciers régionaux

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Objectif : 120 000 logements par an

-Une véritable politique de mixité sociale, renforcement des obligations et des sanctions pesant sur les villes en application de la loi SRU, en matière de logement HLM : pénalité triplée. Il sera appliqué le même quota de 20 % pour toutes les opérations de promotion immobilière dans les zones en pénurie de logements sociaux avec l’objectif d’opérations de logement mixant de façon équilibrée les différents types de logement (« sociaux », « intermédiaires » et « libre »). Révision de toutes les aides fiscales au logement –notamment la loi de Robien- pour les conditionner à la réalisation de logements conventionnés.

- Une revalorisation des aides personnelles en faveur des familles, et notamment des jeunes ménages. - Les aides au logement seront plus directement liées au nombre d’enfants, y compris pour les revenus moyens.

- Un système d’assurance logement qui limite le poids des cautions et encadre les garanties de ressources exigées par la création d’un fonds de garantie pour les propriétaires.

- Un encadrement plus strict des loyers à partir d’un indice incontestable.

-Plan de mobilisation contre le « mal logement » et les logements d’urgence ; lutte contre les marchands de sommeil, en instaurant un permis de louer incluant des normes de surface par personne, de sécurité et de salubrité. Le non respect de ce permis conduira à des poursuites judiciaires.

Une action sur le cadre de vie sera engagée pour retrouver de « vraies villes » et « reconstruire de la ville » dans chacun des quartiers, afin que puissent s’y trouver toutes les activités (vivre, dormir, travailler, faire ses courses, utiliser les services publics, se distraire).

Création de l’agence nationale pour mettre à la disposition des terrains appartenant directement ou indirectement à l’Etat

Construire 120 000 logements locatifs sociaux par an

Faire respecter l’obligation qui incombe aux communes d’un minimum de 20 % de logements sociaux. : Toute commune concernée devra s’engager sur un échéancier précis à réaliser les logements sociaux manquants : sinon, elle perdra droit aux subventions publiques pour ses autres projets d’équipement.

-Lutter contre la spéculationpar la mise à disposition de terrains publics et par une réaffirmation de la politique de mixité sociale. Enrayer la hausse des loyers en limitant la hausse des loyers à celle des prix à la consommation. Les exonérations fiscales injustes, comme l’avantage De Robien, seront revues. La fiscalité immobilière sera réexaminée à partir d’un principe simple : pas d’avantage consenti sans contrepartie sociale précise. Renforcer la taxation des plus-values immobilières des sociétés et celle des particuliers - en dehors de leur résidence principale qui demeurera exonérée.

L’Etat, par le biais des préfets, retrouvera une véritable place à côté des élus locaux et des bailleurs (droit de réservation modernisé et effectif).

-Revaloriser les aides personnelles au logement

-Relancer aussi l’accession sociale à la propriété par le versement d’une prime de démarrage aux familles modestes et aux jeunes couples qui s’installent

Instaurer une garantie mutuelle locative Un système de garantie mutuelle locative sera mis en place. Sur le modèle du « Locapass » pour les jeunes, il permettra de remettre sur le marché un plus grand nombre de logements inoccupés et d’inciter à l’investissement locatif privé.

- Un fonds de financement de la renaissance urbaine sera créé et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il concernera aussi les communes rurales. Il fera appel à l’épargne et sera constitué notamment de nouveaux titres d’épargne populaire.

- Relancer la création de logements sociaux

Alourdissement de la taxation prévue par la loi SRU pour les communes qui refusent les logements sociaux

Alourdissement de la taxation des plus-values réalisées sur la vente des terrains et des immeubles.

-Réactiver la prime à l’accession très sociale pour les primo-accédants qui gagnent 2 SMIC, en incluant le financement des frais de notaire et des droits de mutation.

-Attribution des logements doit se faire sous le contrôle du Préfet et sous l’autorité du Maire ou de l’intercommunalité, qui fixe les priorités que doivent respecter tous les organismes HLM.

Création d’offices fonciers régionaux

Sommaire du comparatif

Retraites

2005-10-01T16:18:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 3
-Garantir l’avenir du système de répartition -Prendre en compte de la pénibilité dans le calcul de la durée des cotisations -Etendre une contribution de solidarité à tous les revenus -Développer une prise en charge globale de la dépendance fondée sur des services de soutien à domicile. L’APA sera redéfinie pour couvrir plus largement les charges des familles en fonction du revenu.	-Abroger la loi Chirac - Fillon -Mieux prendre en compte la pénibilité des emplois occupés au cours de la vie active et les inégalités d’espérance de vie entre les différentes catégories socioprofessionnelles. -Soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes. -ouvrir la négociation, revaloriser les petites retraites et financer les besoins nouveaux par une cotisation assise sur tous les revenus. -Aborder la question du calcul des pensions sur les 10 meilleures années, dans la discussion que nous engagerons avec les partenaires sociaux.	-Sauver les retraites du régime général -Il faut créer une CSG se substituant aux cotisations retraite pour autant qu'elles financent la part non contributive des régimes de base, c'est-à-dire celle qui assure un minimum de retraite à chacun. Cette substitution permettra de dégager un gain de pouvoir d'achat pour les salariés. -Création d’une recette fiscale assise sur la valeur ajoutée, une CSG-entreprise.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 3

-Garantir l’avenir du système de répartition

-Prendre en compte de la pénibilité dans le calcul de la durée des cotisations

-Etendre une contribution de solidarité à tous les revenus

-Développer une prise en charge globale de la dépendance fondée sur des services de soutien à domicile. L’APA sera redéfinie pour couvrir plus largement les charges des familles en fonction du revenu.

-Abroger la loi Chirac - Fillon

-Mieux prendre en compte la pénibilité des emplois occupés au cours de la vie active et les inégalités d’espérance de vie entre les différentes catégories socioprofessionnelles.

-Soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes.

-ouvrir la négociation, revaloriser les petites retraites et financer les besoins nouveaux par une cotisation assise sur tous les revenus.

-Aborder la question du calcul des pensions sur les 10 meilleures années, dans la discussion que nous engagerons avec les partenaires sociaux.

-Sauver les retraites du régime général

-Il faut créer une CSG se substituant aux cotisations retraite pour autant qu'elles financent la part non contributive des régimes de base, c'est-à-dire celle qui assure un minimum de retraite à chacun. Cette substitution permettra de dégager un gain de pouvoir d'achat pour les salariés.

-Création d’une recette fiscale assise sur la valeur ajoutée, une CSG-entreprise.

Sommaire du comparatif

Santé

2005-10-01T16:17:00.000+02:00

Médecins en milieu rural - Budget de la Sécu - Hôpital

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 3
-Lancer de grands programmes pluriannuels de prévention : campagnes d’information et d’éducation pour la santé : le tabac et l’alcool, la santé mentale et l’hygiène alimentaire. -Réduire les disparités territoriales, notamment par une politique de péréquation financière entre les différents territoires. -Engager une politique d’incitation à l’installation des médecins dans les lieux défavorisés. Moderniser la médecine de ville avec un contrat avec les professions de santé : simplifier les tarifs médicaux Défendre l’hôpital public : permettre aux hôpitaux de remplir leurs missions, moderniser les hôpitaux de proximité et maintenir l’excellence des hôpitaux universitaires et régionaux.	-véritable politique de prévention pour lutter contre les inégalités territoriales. Egal accès aux soins sur tout le territoire, en zone rurale comme dans les quartiers en difficulté. -Pendant les cinq premières années d’exercice de sa profession, tout médecin débutant soit tenu de respecter l’équilibre du territoire dans le choix de son lieu d’installation. Création de maisons médicales encouragée en fonction des besoins des territoires délaissés. Des recettes nouvelles seront dégagées par la réforme de du financement de la sécurité sociale. Améliorer la couverture maladie notamment dans des domaines aujourd’hui mal pris en charge, comme les soins dentaires et ophtalmologiques. - Etats généraux de l’hôpital public, dont les décisions se substitueront au plan « hôpital 2007 » de la droite.	-Développement d'une offre de soins de prévention -Encadrement de l'installation des médecins en fonction des besoins des territoires, évaluation régulière des pratiques, formation continue pour l'ensemble des professions de santé. - Retrouver des marges de manœuvre financières par une rationalisation ; procédure d'autorisation (AMM) rendue plus exigeante, révision drastique du démarchage des laboratoires auprès des médecins, tarification des médicaments au prix de référence par classe thérapeutique, mise en place de véritable références médicales opposables, obligation faite aux médecins de prescrire des molécules et non des spécialités, délivrance des médicaments en fonction de la posologie. -Redéfinition de la politique hospitalière : fin de la dérive visant à privatiser les activités les plus lucratives, dotation de moyens différenciée -Redéfinir l'allocation de ressource au profit des personnes en situation de handicap qui ne pourra être inférieure au SMIC

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 3

-Lancer de grands programmes pluriannuels de prévention : campagnes d’information et d’éducation pour la santé : le tabac et l’alcool, la santé mentale et l’hygiène alimentaire.

-Réduire les disparités territoriales, notamment par une politique de péréquation financière entre les différents territoires.

-Engager une politique d’incitation à l’installation des médecins dans les lieux défavorisés.

Moderniser la médecine de ville avec un contrat avec les professions de santé : simplifier les tarifs médicaux

Défendre l’hôpital public : permettre aux hôpitaux de remplir leurs missions, moderniser les hôpitaux de proximité et maintenir l’excellence des hôpitaux universitaires et régionaux.

-véritable politique de prévention pour lutter contre les inégalités territoriales. Egal accès aux soins sur tout le territoire, en zone rurale comme dans les quartiers en difficulté.

-Pendant les cinq premières années d’exercice de sa profession, tout médecin débutant soit tenu de respecter l’équilibre du territoire dans le choix de son lieu d’installation. Création de maisons médicales encouragée en fonction des besoins des territoires délaissés.

Des recettes nouvelles seront dégagées par la réforme de

du financement de la sécurité sociale. Améliorer la couverture maladie notamment dans des domaines aujourd’hui mal pris en charge, comme les soins dentaires et ophtalmologiques.

- Etats généraux de l’hôpital public, dont les décisions se substitueront au plan « hôpital 2007 » de la droite.

-Développement d'une offre de soins de prévention

-Encadrement de l'installation des médecins en fonction des besoins des territoires, évaluation régulière des pratiques, formation continue pour l'ensemble des professions de santé.

- Retrouver des marges de manœuvre financières par une rationalisation ; procédure d'autorisation (AMM) rendue plus exigeante, révision drastique du démarchage des laboratoires auprès des médecins, tarification des médicaments au prix de référence par classe thérapeutique, mise en place de véritable références médicales opposables, obligation faite aux médecins de prescrire des molécules et non des spécialités, délivrance des médicaments en fonction de la posologie.

-Redéfinition de la politique hospitalière : fin de la dérive visant à privatiser les activités les plus lucratives, dotation de moyens différenciée

-Redéfinir l'allocation de ressource au profit des personnes en situation de handicap qui ne pourra être inférieure au SMIC

Sommaire du comparatif

Fiscalité

2005-10-01T16:16:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
-Fusion de l’IR et de la CSG -Transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pèsent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée. -Réformer la taxe d’habitation. Pour corriger cette injustice, il faudra prendre en compte les revenus. -Taxation lourde des indemnités de départ des grands patrons et taxer de manière dissuasive les « stocks options », -La création d’une véritable taxe écologique plus incitative et plus dissuasive, incluant le volet « énergie » qui lui fait actuellement défaut.	-Fusion entre l’IR et la CSG -Pour les entreprises, instauration d’une cotisation sur la valeur ajoutée, à taux faible, se substituant progressivement aux actuelles cotisations sociales patronales. -Refonte profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale assurant des ressources pérennes et équitables aux collectivités locales. - instaurer un plafonnement des avantages fiscaux et remettre en cause des exonérations de charges actuellement consenties aux entreprises. -Nous sommes en désaccord avec ceux, y compris dans nos rangs, qui suggèrent une augmentation de la TVA. Un rééquilibrage entre fiscalité directe et fiscalité indirecte devra être recherché, ainsi qu’entre fiscalité du travail et du capital. Le démantèlement en cours de la fiscalité du patrimoine sera stoppé.	-Favorable à l’impôt sur le revenu et une CSG plus progressifs. -les revenus du capital devraient être taxés au moins autant que ceux du travail. -Réforme d’ampleur de la fiscalité locale -« stopper » les baisses d’impôt des catégories les plus favorisées

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

-Fusion de l’IR et de la CSG

-Transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pèsent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée.

-Réformer la taxe d’habitation. Pour corriger cette injustice, il faudra prendre en compte les revenus.

-Taxation lourde des indemnités de départ des grands patrons et taxer de manière dissuasive les « stocks options »,

-La création d’une véritable taxe écologique plus incitative et plus dissuasive, incluant le volet « énergie » qui lui fait actuellement défaut.

-Fusion entre l’IR et la CSG

-Pour les entreprises, instauration d’une cotisation sur la valeur ajoutée, à taux faible, se substituant progressivement aux actuelles cotisations sociales patronales.

-Refonte profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale assurant des ressources pérennes et équitables aux collectivités locales.

- instaurer un plafonnement des avantages fiscaux et remettre en cause des exonérations de charges actuellement consenties aux entreprises.

-Nous sommes en désaccord avec ceux, y compris dans nos rangs, qui suggèrent une augmentation de la TVA. Un rééquilibrage entre fiscalité directe et fiscalité indirecte devra être recherché, ainsi qu’entre fiscalité du travail et du capital. Le démantèlement en cours de la fiscalité du patrimoine sera stoppé.

-Favorable à l’impôt sur le revenu et une CSG plus progressifs.

-les revenus du capital devraient être taxés au moins autant que ceux du travail.

-Réforme d’ampleur de la fiscalité locale

-« stopper » les baisses d’impôt des catégories les plus favorisées

Sommaire du comparatif

Europe

2005-10-01T16:15:00.000+02:00

Europe politique - Europe sociale - Europe puissance

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 3
Créer une véritable démocratie parlementaire européenne. Le Président de la Commission doit être élu par le Parlement et issu de la majorité politique sortie des urnes. À côté de ce gouvernement politique : le Parlement européen, qui représente les citoyens, doit exercer les pleins pouvoirs législatifs et budgétaires et un Conseil des ministres, représentant les États, doit voter à la majorité. Un Président de l’Europe. Choisir les Commissaires parmi les députés européens Réserver une fraction des sièges du Parlement européen (par exemple 20 %) à des parlementaires élus sur des listes paneuropéennes. Développer la citoyenneté européenne : Généraliser le programme Erasmus en introduisant dans les cursus universitaires l’obligation d’accomplir au moins une année d’étude dans l’Union hors du pays d’origine ; Compléter avec un volet européen l’éducation civique nationale dispensée à l’école; Créer un enseignement de l’histoire européenne sur la base d’un programme et d’un livre d’histoire communs pour toute l’Europe; Créer un grand média audiovisuel public à vocation européenne, sur le modèle d’Arte; Développer le débat public en France avec la création d’un forum permanent de débat sur l’Europe. Notre volonté : l’Europe sociale Introduire un revenu minimum européen, qui traduirait les droits économiques du citoyen européen – le droit à un niveau de vie minimum ; Créer un fonds européen de soutien aux salariés victimes des restructurations ; Faire de la sécurité sociale professionnelle le premier droit social européen. Doubler à moyen termele budget européen, à 2 % du PIB. Pour financer cet accroissement budgétaire, l’Union doit désormais avoir la possibilité d’emprunter mais aussi se doter d’un impôt européen qui pourrait être une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés. L’Europe au service de la croissance et de l’emploi Créer le gouvernement économique européen : institutionnaliser l’Eurogroupe –la réunion des ministres des finances de la zone euro-, lui donner les pleines compétences juridiques pour arrêter la politique économique de la zone euro, et y élire un président stable, qui sera le Ministre des finances de l’Europe. Réviser les statuts de la Banque centrale européenne (BCE). Il ne s’agit pas de revenir sur l’indépendance de la banque centrale, systématique dans toutes les grandes démocraties, mais d’obliger à la prise en compte de l’objectif de croissance et d’emploi. Donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir. Réorienter le budget européen vers ces dépenses d’avenir : à terme, la recherche doit devenir le premier budget de l’Union. La relance européenne Reprendre, le moment venu, le débat institutionnel sous une forme associant pleinement le Parlement européen et les parlements nationaux. Initiatives, à partir de la zone euro, vers l’harmonisation fiscale, les grands travaux et les initiatives technologiques. Construire une défense européenne. Redéfinir notre politique africaine pour qu’elle soit plus exigeante sur la démocratie et les droits de l’Homme et plus généreuse sur l’ouverture de nos marchés et l’aide au développement. Enfin, l’Europe doit délimiter ses frontières. Si nous sommes favorables à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie, nous ne pouvons préjuger de leurs résultats. Celles-ci ne peuvent se conclure sans que soient acquis le plein respect des libertés démocratiques, des droits des minorités, la reconnaissance du génocide arménien et la reconnaissance de Chypre. Renforcer le processus euro-méditerranéen avec la création d’une banque de développement euro-méditerranéenne, la réalisation de la Charte de paix et de stabilité et le lancement d’un programme de dépollution de la mer Méditerranée. Convocation, au premier semestre 2006, une convention du Parti Socialiste Européen (PSE) pour doter les socialistes européens d’une plateforme commune.	Le prochain Président de la République ne pourra pas apposer sa signature à un texte rejeté par les Français. Nous proposerons l’ouverture d’un processus constituant. Pour une Constitution vraiment démocratique Le projet devra être simple, court, lisible. Il pourrait se centrer autour des institutions, des valeurs et d’une déclaration des Droits, à l’exclusion des politiques elles-mêmes qui n’ont pas leur place dans un texte constitutionnel. L’Europe devra être différenciée : les « coopérations renforcées » doivent être assouplies pour permettre la formation d’un groupe moteur. Comme c’est le cas pour tous les parlements du monde, le Parlement européen doit être doté d’un droit d’initiative législative. Il n’est plus acceptable que la Commission de Bruxelles ait seule l’initiative des lois. • Une Europe sociale. Nous demanderons le retrait des directives libérales (Bolkestein, transports, etc.). Nous militerons en faveur d’une directive protégeant les services publics. Nous exigerons un moratoire sur toutes dérégulations avant l’adoption d’un cadre protecteur. Une stratégie d’harmonisation fiscale et sociale par le haut au sein de l’Union sera proposée par la France. Elle devra être consacrée par le Traité social qu’attendent les salariés de toute l’Europe. Démarche d’harmonisation de la fiscalité sur les entreprises, afin d’enrayer le grignotage de l’impôt sur les sociétés et l’alignement sur les taux minimaux • Une Europe prospère et puissante. Réforme du pilotage économique et monétaire de la zone euro dans un sens favorable à la croissance et à l’emploi. Revoir le statut et les objectifs de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans le cadre d’une véritable articulation avec l’Eurogroupe. Doter la zone euro d’une politique de change afin d’éviter l’euro cher. Accorder à l’Europe de moyens budgétaires accrus et une stratégie industrielle, une politique de recherche ainsi que des grandes infrastructures à l’échelle du continent. Notre objectif, ce doit être la croissance et l’emploi, pas seulement la stabilité des prix. Parallèlement, revalorisation globale du budget européen. La solidarité avec les nouveaux Etats membres devra être accrue, tout en maintenant les fonds structurels pour les zones urbaines et rurales en difficulté des Etats de l’ancienne Union à 15. L’aide aux paysans et au monde rural n’interdit pas des évolutions internes à la PAC, qui sont nécessaires pour la rendre plus juste et plus solidaire. Cette action doit permettre un développement équilibré des territoires ruraux, adapté à chaque région, préservant l’environnement et ne menaçant pas le développement des pays pauvres. Il convient aussi de relancer l’ambition de l’Europe puissance. Puisque 25 Etats-membres ne pourront ni ne voudront avancer tous à la même vitesse, l’Europe des trois cercles constitue une réponse adaptée. Des initiatives seront proposées aux pays eurovolontaires (essentiellement la zone euro) afin de former un premier cercle agissant dans des domaines de coopérations renforcées (défense, recherche, technologies, fiscalité, social…). Ce cercle, à vocation fédérale, permettra un progrès décisif vers une Europe intégrée politiquement. Il restera ouvert aux autres pays. La France et l’Allemagne pourraient donner l’exemple en s’associant plus vite et plus étroitement, y compris dans une armée et une défense communes. Le deuxième cercle - l’Europe élargie - agrégera les membres de l’Union qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas s’engager aussi loin aussi vite, mais constituera une communauté de solidarité économique et de projets partagés : les Etats actuels de l’Union et ceux destinés à adhérer en 2007 pourraient le constituer. Le troisième cercle - l’Europe associée - rassemblera les autres pays de l’Est et du pourtour méditerranéen, associés étroitement à l’Union pour construire avec elle un espace de prospérité, de paix et de démocratie. Tant que cet approfondissement institutionnel n’aura pas été obtenu et que les frontières de l’Union n’auront pas été définies, un moratoire sur de nouveaux élargissements est souhaitable. L’Europe associée pourra être lancée sans attendre vers les pays de la Méditerranée.	Une République européenne Nous voulons un gouvernement européen chargé de gérer nos biens publics européens. Non pas un Super-Etat qui se mêle de tout, mais un gouvernement qui s'occupe de ce que nous avons en commun en Europe, tout en respectant les spécificités culturelles locales. Un gouvernement qui est responsable devant les citoyens européens dans leur ensemble et qui peut être renvoyé par un vote du Parlement européen. Ce gouvernement a besoin de ses propres moyens car il ne peut pas vivre des aumônes des Etats membres. La négociation budgétaire doit être affaire du parlement européen, et non pas des gouvernements nationaux. Et ce gouvernement européen doit aussi avoir les moyens d'assurer la défense de ses citoyens à l'intérieur comme à l'extérieur. Néanmoins, il est nécessaire que la République européenne démarre avec au moins un minimum de participants. La seule union franco-allemande serait insuffisante (…). Pour commencer, le meilleur cadre sera l'Union monétaire. Si un pays préférait rester en dehors de la République européenne, il lui serait tout de même possible, au sein de l'Union européenne, de coopérer au niveau de la politique internationale et de la défense ou de la gestion du grand marché. Calendrier pour la mise en place graduelle d’un salaire minimum européen et d’un revenu minimum européen, tenant compte des différences de pouvoir d’achat. A terme il faudra tendre vers une harmonisation sociale. Progresser vers la convergence sociale des Etats membres avec des critères à atteindre en dix ans : un emploi pour tous : taux de chômage inférieur à 5%, une société solidaire : taux de pauvreté inférieur à 5%, l'égalité des chances : taux d'illettrisme à l'âge de 10 ans inférieur à 3%, solidarité avec les peuples du Sud : aide publique au développement supérieure à 1% du PIB. A terme, créer un impôt européen, qui marquera l’engagement de citoyens européens à la construction de leur espace commun. Dans l’intervalle, nous proposons de revoir l’ensemble des lignes budgétaires, y compris la PAC, de manière à réallouer les budgets sur des projets créateurs d’emplois. Engager des discussions au sein du PSE et en bilatéral avec nos partenaires. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est aujourd’hui le seul instrument de politique budgétaire dont nous disposons. L’abroger serait reconnaître que nous ne voulons pas de règle commune. L’amender, c’est renforcer notre volonté de maîtrise d’une politique économique européenne. Il s’agit d’imposer que le PSC ne joue jamais contre la croissance des pays européens. Enfin, l'Union doit pouvoir recourir à l'emprunt pour financer ses grands investissements, pour financer l’élargissement, et lutter contre les inégalités entre territoires et entre citoyens. Exiger des comptes de la Banque Centrale Européenne (BCE) Retrait de la directive service, le rejet de la directive temps de travail et l'adoption d'une directive sur les Services d'Intérêt Général. Renforcement du cadre légal européen en cas de licenciement collectif afin de prévenir efficacement les délocalisations sont aujourd'hui nécessaires. Investir puissamment dans les secteurs d'avenir, en particulier dans les activités à haute valeur ajoutée de la nouvelle économie de la connaissance et développer une politique industrielle. Définir et adopter, en lien avec les partenaires sociaux, des lignes directrices pluriannuelles en matière de politique industrielle comprenant des propositions d'action par secteur (création de synergies, de pôles de développement, spécialisation particulières..) Reconnaître les courants politiques au sein du PSE Remettre en cause, dans les statuts du PSE, les regroupements nationaux et le fonctionnement intergouvernemental.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 3

Créer une véritable démocratie parlementaire européenne.

Le Président de la Commission doit être élu par le Parlement et issu de la majorité politique sortie des urnes. À côté de ce gouvernement politique : le Parlement européen, qui représente les citoyens, doit exercer les pleins pouvoirs législatifs et budgétaires et un Conseil des ministres, représentant les États, doit voter à la majorité.

Un Président de l’Europe.

Choisir les Commissaires parmi les députés européens

Réserver une fraction des sièges du Parlement européen (par exemple 20 %) à des parlementaires élus sur des listes paneuropéennes.

Développer la citoyenneté européenne :

Généraliser le programme Erasmus en introduisant dans les cursus universitaires l’obligation d’accomplir au moins une année d’étude dans l’Union hors du pays d’origine ;

Compléter avec un volet européen l’éducation civique nationale dispensée à l’école;

Créer un enseignement de l’histoire européenne sur la base d’un programme et d’un livre d’histoire communs pour toute l’Europe;

Créer un grand média audiovisuel public à vocation européenne, sur le modèle d’Arte;

Développer le débat public en France avec la création d’un forum permanent de débat sur l’Europe.

Notre volonté : l’Europe sociale

Introduire un revenu minimum européen, qui traduirait les droits économiques du citoyen européen – le droit à un niveau de vie minimum ;
Créer un fonds européen de soutien aux salariés victimes des restructurations ;
Faire de la sécurité sociale professionnelle le premier droit social européen.

Doubler à moyen termele budget européen, à 2 % du PIB. Pour financer cet accroissement budgétaire, l’Union doit désormais avoir la possibilité d’emprunter mais aussi se doter d’un impôt européen qui pourrait être une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés.

L’Europe au service de la croissance et de l’emploi

Créer le gouvernement économique européen : institutionnaliser l’Eurogroupe –la réunion des ministres des finances de la zone euro-, lui donner les pleines compétences juridiques pour arrêter la politique économique de la zone euro, et y élire un président stable, qui sera le Ministre des finances de l’Europe.
Réviser les statuts de la Banque centrale européenne (BCE). Il ne s’agit pas de revenir sur l’indépendance de la banque centrale, systématique dans toutes les grandes démocraties, mais d’obliger à la prise en compte de l’objectif de croissance et d’emploi.
Donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir. Réorienter le budget européen vers ces dépenses d’avenir : à terme, la recherche doit devenir le premier budget de l’Union.

La relance européenne

Reprendre, le moment venu, le débat institutionnel sous une forme associant pleinement le Parlement européen et les parlements nationaux.
Initiatives, à partir de la zone euro, vers l’harmonisation fiscale, les grands travaux et les initiatives technologiques.
Construire une défense européenne.
Redéfinir notre politique africaine pour qu’elle soit plus exigeante sur la démocratie et les droits de l’Homme et plus généreuse sur l’ouverture de nos marchés et l’aide au développement.

Enfin, l’Europe doit délimiter ses frontières. Si nous sommes favorables à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie, nous ne pouvons préjuger de leurs résultats. Celles-ci ne peuvent se conclure sans que soient acquis le plein respect des libertés démocratiques, des droits des minorités, la reconnaissance du génocide arménien et la reconnaissance de Chypre.

Renforcer le processus euro-méditerranéen avec la création d’une banque de développement euro-méditerranéenne, la réalisation de la Charte de paix et de stabilité et le lancement d’un programme de dépollution de la mer Méditerranée.

Convocation, au premier semestre 2006, une convention du Parti Socialiste Européen (PSE) pour doter les socialistes européens d’une plateforme commune.

Le prochain Président de la République ne pourra pas apposer sa signature à un texte rejeté par les Français.

Nous proposerons l’ouverture d’un processus constituant.

Pour une Constitution vraiment démocratique

Le projet devra être simple, court, lisible. Il pourrait se centrer autour des institutions, des valeurs et d’une déclaration des Droits, à l’exclusion des politiques elles-mêmes qui n’ont pas leur place dans un texte constitutionnel. L’Europe devra être différenciée : les « coopérations renforcées » doivent être assouplies pour permettre la formation d’un groupe moteur. Comme c’est le cas pour tous les parlements du monde, le Parlement européen doit être doté d’un droit d’initiative législative. Il n’est plus acceptable que la Commission de Bruxelles ait seule l’initiative des lois.

• Une Europe sociale. Nous demanderons le retrait des directives libérales (Bolkestein, transports, etc.). Nous militerons en faveur d’une directive protégeant les services publics. Nous exigerons un moratoire sur toutes dérégulations avant l’adoption d’un cadre protecteur. Une stratégie d’harmonisation fiscale et sociale par le haut au sein de l’Union sera proposée par la France. Elle devra être consacrée par le Traité social qu’attendent les salariés de toute l’Europe.

Démarche d’harmonisation de la fiscalité sur les entreprises, afin d’enrayer le grignotage de l’impôt sur les sociétés et l’alignement sur les taux minimaux

• Une Europe prospère et puissante. Réforme du pilotage économique et monétaire de la zone euro dans un sens favorable à la croissance et à l’emploi. Revoir le statut et les objectifs de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans le cadre d’une véritable articulation avec l’Eurogroupe. Doter la zone euro d’une politique de change afin d’éviter l’euro cher. Accorder à l’Europe de moyens budgétaires accrus et une stratégie industrielle, une politique de recherche ainsi que des grandes infrastructures à l’échelle du continent. Notre objectif, ce doit être la croissance et l’emploi, pas seulement la stabilité des prix.

Parallèlement, revalorisation globale du budget européen. La solidarité avec les nouveaux Etats membres devra être accrue, tout en maintenant les fonds structurels pour les zones urbaines et rurales en difficulté des Etats de l’ancienne Union à 15. L’aide aux paysans et au monde rural n’interdit pas des évolutions internes à la PAC, qui sont nécessaires pour la rendre plus juste et plus solidaire. Cette action doit permettre un développement équilibré des territoires ruraux, adapté à chaque région, préservant l’environnement et ne menaçant pas le développement des pays pauvres.

Il convient aussi de relancer l’ambition de l’Europe puissance. Puisque 25 Etats-membres ne pourront ni ne voudront avancer tous à la même vitesse, l’Europe des trois cercles constitue une réponse adaptée. Des initiatives seront proposées aux pays eurovolontaires (essentiellement la zone euro) afin de former un premier cercle agissant dans des domaines de coopérations renforcées (défense, recherche, technologies, fiscalité, social…). Ce cercle, à vocation

fédérale, permettra un progrès décisif vers une Europe intégrée politiquement. Il restera ouvert aux autres pays. La France et l’Allemagne pourraient donner l’exemple en s’associant plus vite et plus étroitement, y compris dans une armée et une défense communes. Le deuxième cercle - l’Europe élargie - agrégera les membres de l’Union qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas s’engager aussi loin aussi vite, mais constituera une communauté de solidarité économique et de projets partagés : les Etats actuels de l’Union et ceux destinés à adhérer en 2007 pourraient le constituer. Le troisième cercle - l’Europe associée - rassemblera les autres pays de l’Est et du pourtour méditerranéen, associés étroitement à l’Union pour construire avec elle un espace de prospérité, de paix et de démocratie.

Tant que cet approfondissement institutionnel n’aura pas été obtenu et que les frontières de l’Union n’auront pas été définies, un moratoire sur de nouveaux élargissements est souhaitable.

L’Europe associée pourra être lancée sans attendre vers les pays de la Méditerranée.

Une République européenne

Nous voulons un gouvernement européen chargé de gérer nos biens publics européens. Non pas un Super-Etat qui se mêle de tout, mais un gouvernement qui s'occupe de ce que nous avons en commun en Europe, tout en respectant les spécificités culturelles locales. Un gouvernement qui est responsable devant les citoyens européens dans leur ensemble et qui peut être renvoyé par un vote du Parlement européen. Ce gouvernement a besoin de ses propres moyens car il ne peut pas vivre des aumônes des Etats membres. La négociation budgétaire doit être affaire du parlement européen, et non pas des gouvernements nationaux. Et ce gouvernement européen doit aussi avoir les moyens d'assurer la défense de ses citoyens à l'intérieur comme à l'extérieur.

Néanmoins, il est nécessaire que la République européenne démarre avec au moins un minimum de participants. La seule union franco-allemande serait insuffisante (…). Pour commencer, le meilleur cadre sera l'Union monétaire.

Si un pays préférait rester en dehors de la République européenne, il lui serait tout de même possible, au sein de l'Union européenne, de coopérer au niveau de la politique internationale et de la défense ou de la gestion du grand marché.

Calendrier pour la mise en place graduelle d’un salaire minimum européen et d’un revenu minimum européen, tenant compte des différences de pouvoir d’achat. A terme il faudra tendre vers une harmonisation sociale.

Progresser vers la convergence sociale des Etats membres avec des critères à atteindre en dix ans :

un emploi pour tous : taux de chômage inférieur à 5%,
une société solidaire : taux de pauvreté inférieur à 5%,
l'égalité des chances : taux d'illettrisme à l'âge de 10 ans inférieur à 3%,
solidarité avec les peuples du Sud : aide publique au développement supérieure à 1% du PIB.

A terme, créer un impôt européen, qui marquera l’engagement de citoyens européens à la construction de leur espace commun.

Dans l’intervalle, nous proposons de revoir l’ensemble des lignes budgétaires, y compris la PAC, de manière à réallouer les budgets sur des projets créateurs d’emplois. Engager des discussions au sein du PSE et en bilatéral avec nos partenaires.

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est aujourd’hui le seul instrument de politique budgétaire dont nous disposons. L’abroger serait reconnaître que nous ne voulons pas de règle commune. L’amender, c’est renforcer notre volonté de maîtrise d’une politique économique européenne. Il s’agit d’imposer que le PSC ne joue jamais contre la croissance des pays européens.

Enfin, l'Union doit pouvoir recourir à l'emprunt pour financer ses grands investissements, pour financer l’élargissement, et lutter contre les inégalités entre territoires et entre citoyens.

Exiger des comptes de la Banque Centrale Européenne (BCE)

Retrait de la directive service, le rejet de la directive temps de travail et l'adoption d'une directive sur les Services d'Intérêt Général.

Renforcement du cadre légal européen en cas de licenciement collectif afin de prévenir efficacement les délocalisations sont aujourd'hui nécessaires.

Investir puissamment dans les secteurs d'avenir, en particulier dans les activités à haute valeur ajoutée de la nouvelle économie de la connaissance et développer une politique industrielle. Définir et adopter, en lien avec les partenaires sociaux, des lignes directrices pluriannuelles en matière de politique industrielle comprenant des propositions d'action par secteur (création de synergies, de pôles de développement, spécialisation particulières..)

Reconnaître les courants politiques au sein du PSE

Remettre en cause, dans les statuts du PSE, les regroupements nationaux et le fonctionnement intergouvernemental.

Sommaire du comparatif

économie

2005-10-01T16:08:00.000+02:00

Augmentation du pouvoir d’achat - Délocalisations - Emploi - Formation professionnelle - Sécurité sociale professionnelle - Temps de travail

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Convoquer une conférence annuelle sur les revenus qui réunira l’ensemble des partenaires sociaux. Idem dans la fonction publique. -Conditionner les exonérations de cotisations sociales (20 milliards d’euros financés par le budget de l’Etat) à des contreparties en matière de progression salariale et de création d’emplois. -Transformer la prime pour l’emploi en allègement de cotisations sociales payées par les salariés, ce qui augmentera d’autant leur salaire net. L’Etat remboursant à la Sécurité Sociale ce manque à gagner. -Relever les prestations familiales les plus favorables à une relance rapide de la consommation. Ces mesures seront financées par un plafonnement du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu. -création d’une Agence nationale de ré industrialisation : en cas de délocalisation, elle sert à soutenir des entreprises en difficulté, agir sur les sites touchés - Diminuer le taux de chômage et la durée de chômage de moitié d’ici à 2012 -Changer le mode de calcul des cotisationspatronales : transférer une partie des cotisations patronales, qui aujourd’hui pèsent sur les seuls salaires, sur l’ensemble de la richesse produite par l’entreprise (la valeur ajoutée), qu’elle rémunère le travail ou le profit ; - Moduler les cotisations UNEDIC en fonction de la durée des contrats de travail ou du nombre de formules précaires dans l’entreprise. -En cas de rupture brutale (plans sociaux, licenciements collectifs), le salarié se verra proposer un contrat de reclassement pour une durée d’un an, dont la vocation sera de lui garantir le maintien de son salaire et de ses droits sociaux en contrepartie du suivi d’une formation qualifiante. Pour les seniors avec le « contrat seconde chance » (bilan de compétences, qualification, congé formation), favoriser le retour à l’emploi pour les Rmistes (contrat unique d’insertion, rémunération minimale et formation qualifiante) Formation tout au long de la vie reconnue comme un droit universel pour tous (chômeur, salarié, fonctionnaire, indépendant, jeune sans qualification).L’égalité d’accès garantie par une prise en charge financière. -Garantir un haut niveau d’emploi pour les jeunes avec le « contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle » (service civil social, formation ou emploi) -Sécuriser les parcours professionnels : et prendre en charge les transitions : formation, mobilité interne, reclassement etc.. -Appliquer à tous la réduction du temps de travail, multiplier le temps choisi	-Réunir une Conférence nationale salariale et sociale comprenant Etat, syndicats, patronat au début de la législature. -Augmenter significativement le SMIC à 1270 Euros en 2007. Porter le SMIC avant la fin de la prochaine législature entre 1400 et 1500 Euros ; remise à niveau devrait intervenir tous les six mois. - Modifier la structure des prélèvements sur les salaires de façon à accroître le salaire net pour les plus bas salaires. -Revaloriser les allocations logement et de rentrée scolaire, dépenses qui grèvent lourdement les revenus des ménages les plus modestes. - Plan Marshall en direction des nouveaux Etats membres afin de financer l’élargissement et de lutter contre le dumping ; mise en place d’un Fonds européen pour aider les salariés des entreprises qui délocalisent leur activité, à se reconvertir ou se reclasser - grands travaux d’infrastructures et un investissement massif dans la recherche scientifique pour stimuler l’activité en Europe et pour préparer l’avenir. -Encourager la coopération entre les Régions afin de freiner en amont les délocalisations -Une politique commerciale européenne volontaire : (tarif extérieur commun) -Taxer les contrats précaires -Généralisation à tous les licenciés économiques, dans toutes les entreprises, d’un congé de reclassement. (financement de ce dispositif notamment par le Fonds National pour l’Emploi pour celles qui sont en difficulté) -Accès effectif des seniors à la formation professionnelle. Obligations de proposer un bilan professionnel à tous les travailleurs âgés de 45 ans. Amélioration de l’accès des femmes à la formation professionnelle -Tout jeune qui a quitté précocement le système scolaire disposera d’un « droit de tirage » sur les années de scolarité qu’il n’a pas accomplies dans le cadre de sa formation initiale. En cas d’échec précoce, il disposera d’un accès garanti à la formation professionnelle continue. -La création d’une sécurité sociale professionnelle. Transitions protectrices pour chaque salarié entre les périodes de formation, d’emploi et éventuellement de chômage. -Etendre à tous les bénéfices de la réduction du temps de travail via la négociation sociale interprofessionnelle (annualisation, flexibilité, modération salariale…)	Une conférence sur les salaires se tiendra chaque année dans le cadre d’un Conseil d’orientation des salaires. -Revalorisation du SMIC. -Indexation des salaires sur les dividendes distribués aux actionnaires dans les entreprises dont le capital est distribué en actions. Néant -Renforcer les procédures préalables à la définition du plan social -Les pouvoirs publics doivent pouvoir refuser les suppressions d'emplois liées non à une difficulté réelle et sérieuse pour l'entreprise mais à la seule recherche d'un taux de profit supérieur -Calcul des cotisations employeurs modulé en fonction du recours plus ou moins intense aux différentes formes d'emploi précaire. -La création d’un revenu de remplacement décent pour tous. Financement : réformer l'articulation des deux régimes d'indemnisation, le fonds de solidarité, financé sur recettes fiscales, et le régime d'assurance-chômage, alimenté par les cotisations sociales. -Chaque Région doit bâtir un vrai service public de formation continue, global, intégrant toutes les phases du processus (accueil des personnes, orientation, formation, validation des acquis de l’expérience), organisé au moyen de partenariats avec les opérateurs de formation fondés sur une charte de qualité autour de valeurs partagées, et financés dans le cadre de conventions pluriannuelles. -Il nous faut aussi bâtir la sécurité sociale professionnelle: (formation aux nouvelles conditions requises par les métiers d'aujourd'hui et octroi d’un revenu de remplacement décent pour tous.) -La réduction du temps de travail, vraies 35 heures hebdomadaires pour tous, appliquées effectivement, sans baisse de salaire et avec embauches correspondantes. - Diminuer les durées hebdomadaire et quotidienne maximales et le contingent annuel d’heures supplémentaires -Préciser le temps effectif, les heures supplémentaires

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Convoquer une conférence annuelle sur les revenus qui réunira l’ensemble des partenaires sociaux. Idem dans la fonction publique.

-Conditionner les exonérations de cotisations sociales (20 milliards d’euros financés par le budget de l’Etat) à des contreparties en matière de progression salariale et de création d’emplois.

-Transformer la prime pour l’emploi en allègement de cotisations sociales payées par les salariés, ce qui augmentera d’autant leur salaire net. L’Etat remboursant à la Sécurité Sociale ce manque à gagner.

-Relever les prestations familiales les plus favorables à une relance rapide de la consommation. Ces mesures seront financées par un plafonnement du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

-création d’une Agence nationale de ré industrialisation : en cas de délocalisation, elle sert à soutenir des entreprises en difficulté, agir sur les sites touchés

- Diminuer le taux de chômage et la durée de chômage de moitié d’ici à 2012

-Changer le mode de calcul des cotisationspatronales : transférer une partie des cotisations patronales, qui aujourd’hui pèsent sur les seuls salaires, sur l’ensemble de la richesse produite par l’entreprise (la valeur ajoutée), qu’elle rémunère le travail ou le profit ;

- Moduler les cotisations UNEDIC en fonction de la durée des contrats de travail ou du nombre de formules précaires dans l’entreprise.

-En cas de rupture brutale (plans sociaux, licenciements collectifs), le salarié se verra proposer un contrat de reclassement pour une durée d’un an, dont la vocation sera de lui garantir le maintien de son salaire et de ses droits sociaux en contrepartie du suivi d’une formation qualifiante.

Pour les seniors avec le « contrat seconde chance » (bilan de compétences, qualification, congé formation), favoriser le retour à l’emploi pour les Rmistes (contrat unique d’insertion, rémunération minimale et formation qualifiante)

Formation tout au long de la vie reconnue comme un droit universel pour tous (chômeur, salarié, fonctionnaire, indépendant, jeune sans qualification).L’égalité d’accès garantie par une prise en charge financière.

-Garantir un haut niveau d’emploi pour les jeunes avec le « contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle » (service civil social, formation ou emploi)

-Sécuriser les parcours professionnels : et prendre en charge les transitions : formation, mobilité interne, reclassement etc..

-Appliquer à tous la réduction du temps de travail, multiplier le temps choisi

-Réunir une Conférence nationale salariale et sociale comprenant Etat, syndicats, patronat au début de la législature.

-Augmenter significativement le SMIC à 1270 Euros en 2007. Porter le SMIC avant la fin de la prochaine législature entre 1400 et 1500 Euros ; remise à niveau devrait intervenir tous les six mois.

- Modifier la structure des prélèvements sur les salaires de façon à accroître le salaire net pour les plus bas salaires.

-Revaloriser les allocations logement et de rentrée scolaire, dépenses qui grèvent lourdement les revenus des ménages les plus modestes.

- Plan Marshall en direction des nouveaux Etats membres afin de financer l’élargissement et de lutter contre le dumping ; mise en place d’un Fonds européen pour aider les salariés des entreprises qui délocalisent leur activité, à se reconvertir ou se reclasser

- grands travaux d’infrastructures et un investissement massif dans la recherche scientifique pour stimuler l’activité en Europe et pour préparer l’avenir.

-Encourager la coopération entre les Régions afin de freiner en amont les délocalisations

-Une politique commerciale européenne volontaire : (tarif extérieur commun)

-Taxer les contrats précaires

-Généralisation à tous les licenciés économiques, dans toutes les entreprises, d’un congé de reclassement. (financement de ce dispositif notamment par le Fonds National pour l’Emploi pour celles qui sont en difficulté)

-Accès effectif des seniors à la formation professionnelle. Obligations de proposer un bilan professionnel à tous les travailleurs âgés de 45 ans. Amélioration de l’accès des femmes à la formation professionnelle

-Tout jeune qui a quitté précocement le système scolaire disposera d’un « droit de tirage » sur les années de scolarité qu’il n’a pas accomplies dans le cadre de sa formation initiale. En cas d’échec précoce, il disposera d’un accès garanti à la formation professionnelle continue.

-La création d’une sécurité sociale professionnelle. Transitions protectrices pour chaque salarié entre les périodes de formation, d’emploi et éventuellement de chômage.

-Etendre à tous les bénéfices de la réduction du temps de travail via la négociation sociale interprofessionnelle (annualisation, flexibilité, modération salariale…)

Une conférence sur les salaires se tiendra chaque année dans le cadre d’un Conseil d’orientation des salaires.

-Revalorisation du SMIC.

-Indexation des salaires sur les dividendes distribués aux actionnaires dans les entreprises dont le capital est distribué en actions.

Néant

-Renforcer les procédures préalables à la définition du plan social

-Les pouvoirs publics doivent pouvoir refuser les suppressions d'emplois liées non à une difficulté réelle et sérieuse pour l'entreprise mais à la seule recherche d'un taux de profit supérieur

-Calcul des cotisations employeurs modulé en fonction du recours plus ou moins intense aux différentes formes d'emploi précaire.

-La création d’un revenu de remplacement décent pour tous. Financement : réformer l'articulation des deux régimes d'indemnisation, le fonds de solidarité, financé sur recettes fiscales, et le régime d'assurance-chômage, alimenté par les cotisations sociales.

-Chaque Région doit bâtir un vrai service public de formation continue, global, intégrant toutes les phases du processus (accueil des personnes, orientation, formation, validation des acquis de l’expérience), organisé au moyen de partenariats avec les opérateurs de formation fondés sur une charte de qualité autour de valeurs partagées, et financés dans le cadre de conventions pluriannuelles.

-Il nous faut aussi bâtir la sécurité sociale professionnelle: (formation aux nouvelles conditions requises par les métiers d'aujourd'hui et octroi d’un revenu de remplacement décent pour tous.)

-La réduction du temps de travail, vraies 35 heures hebdomadaires pour tous, appliquées effectivement, sans baisse de salaire et avec embauches correspondantes.

- Diminuer les durées hebdomadaire et quotidienne maximales et le contingent annuel d’heures supplémentaires

-Préciser le temps effectif, les heures supplémentaires

Politique énergétique

2005-10-01T15:04:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
Dans une approche écologique, il n’est pas envisageable d’accepter le tout nucléaire dès lors que la question de ses déchets n’a pas encore trouvé de solutions définitives et satisfaisantes. Il convient de diversifier les sources d’énergie et de développer des technologies «propres». Au plan national, le doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique est un objectif indispensable, ainsi que le rééquilibrage des investissements de la recherche publique pour atteindre à moyen terme une égalité entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Le recours à diverses sources d’énergie en fonction des lieux et des usages doit être encouragé. Il doit s’accompagner d’une incitation aux économies d’énergie ou plus exactement d’une utilisation raisonnée de l’énergie. Les avancées technologiques dans les domaines du bâtiment combinées à l’obligation de respecter des normes de haute qualité environnementale s’inscrivent dans cette logique.	Nous récusons le tout nucléaire et nous pensons que sa part devra diminuer. Une diversification des sources d’énergie est impérative.	Dans notre pays, l'objectif serait de ramener progressivement à 50 ou 60% la part du nucléaire dans la production totale d'électricité à horizon dix à quinze ans. Exploiter toutes les sources d'énergie disponibles, en commençant par les énergies renouvelables. Utiliser de façon beaucoup plus volontariste le levier de la fiscalité. Etablir une nouvelle " vérité des prix " des différentes formes d'énergie en fonction de leurs qualités écologiques. A long terme, sera posée la question de la promotion d’énergies nouvelles et renouvelables de substitution. De nouveaux objectifs doivent être fixés au secteur énergétique qui doit rester sous contrôle public. Les profits des entreprises du secteur de l’énergie doivent être consacrés à l’entretien, au renouvellement du parc des énergies de substitution et la recherche d’énergies nouvelles et diversifiées. A 5 ans, conception d’un véhicule propre, fiable et accessible au plus grand nombre. Des subventions aux constructeurs doivent pour cela être planifiées. Des "Assises nationales de l'énergie" prépareront le "schéma de services collectifs de l'énergie" invitant à l'élaboration de politiques énergétiques territoriales.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

Dans une approche écologique, il n’est pas envisageable d’accepter le tout nucléaire dès lors que la question de ses déchets n’a pas encore trouvé de solutions définitives et satisfaisantes.

Il convient de diversifier les sources d’énergie et de développer des technologies «propres».

Au plan national, le doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique est un objectif indispensable, ainsi que le rééquilibrage des investissements de la recherche publique pour atteindre à moyen terme une égalité entre le nucléaire et les énergies renouvelables.

Le recours à diverses sources d’énergie en fonction des lieux et des usages doit être encouragé. Il doit s’accompagner d’une incitation aux économies d’énergie ou plus exactement d’une utilisation raisonnée de l’énergie. Les avancées technologiques dans les domaines du bâtiment combinées à l’obligation de respecter des normes de haute qualité environnementale s’inscrivent dans cette logique.

Nous récusons le tout nucléaire et nous pensons que sa part devra diminuer. Une diversification des sources d’énergie est impérative.

Dans notre pays, l'objectif serait de ramener progressivement à 50 ou 60% la part du nucléaire dans la production totale d'électricité à horizon dix à quinze ans.

Exploiter toutes les sources d'énergie disponibles, en commençant par les énergies renouvelables.

Utiliser de façon beaucoup plus volontariste le levier de la fiscalité. Etablir une nouvelle " vérité des prix " des différentes formes d'énergie en fonction de leurs qualités écologiques.

A long terme, sera posée la question de la promotion d’énergies nouvelles et renouvelables de substitution.

De nouveaux objectifs doivent être fixés au secteur énergétique qui doit rester sous contrôle public. Les profits des entreprises du secteur de l’énergie doivent être consacrés à l’entretien, au renouvellement du parc des énergies de substitution et la recherche d’énergies nouvelles et diversifiées.

A 5 ans, conception d’un véhicule propre, fiable et accessible au plus grand nombre. Des subventions aux constructeurs doivent pour cela être planifiées.

Des "Assises nationales de l'énergie" prépareront le "schéma de services collectifs de l'énergie" invitant à l'élaboration de politiques énergétiques territoriales.

Sommaire du comparatif

Développement durable

2005-10-01T14:58:00.000+02:00

MOTION 1	MOTION 2	MOTION 5
L’eau, l’air, la biodiversité, la santé, l’éducation, les possibilités de commercer équitablement, l’accès à l’énergie, doivent être reconnus comme biens publics mondiaux et leur accès doit être garanti par les institutions internationales. L’impératif écologique doit commander l’ensemble des politiques publiques. L’exigence de développement durable est un facteur de progrès. Elle n’est en aucun cas synonyme de retour en arrière, mais peut au contraire favoriser des activités nouvelles, des créations d’emplois, des avancées technologiques. Prendre des engagements, chiffrés et datés, pour la recherche, la maîtrise de l’énergie, la lutte contre les pollutions (air, eau, déchets). Des contrats seront passés avec les collectivités locales, notamment pour la gestion des ressources naturelles. Nos objectifs sont les suivants : - Organiser dès aujourd’hui la société sans pétrole en investissant massivement dans la recherche ; et en renonçant à l’usage des énergies fossiles de manière progressive, anticipée et planifiée, dans les transports, l’industrie. - Préparer dès aujourd’hui la société du 100 % recyclable/biodégradable afin de traiter à la source le problème de la production de déchets. - Faire nôtre le principe de précaution, en créant les conditions de véritables débats et décisions démocratiques lorsque les progrès de la science impliquent une prise de risque potentielle importante. - Fixer un objectif chiffré transversal à moyen terme : la division par 5 de la pollution globale (eau-air-sol) sous 10 ans. En matière d’énergie : Doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique. Restructuration de la recherche publique en matière d’énergie avec l’objectif, sous dix ans, d’une égalité de moyens entre le nucléaire et le couple énergies propres / procès d’économie d’énergie. En matière de transport : Des voitures totalement propres en ville d’ici 10 ans. Développement d’un urbanisme qui s’appuie sur les nouveaux modes de transports collectifs (tramway…) et individuels (vélo). Relance des aides d’Etat à la réalisation de transport en commun en site propre. Priorité aux transports en commun dans le cadre d’une refonte globale des tissus urbains et interurbains (densification, rationalisation…), des procédés de transport de fret alternatifs aux camions (ferrés, fluviaux et maritimes, aériens…). Mise en place d’une fiscalité favorable à l’usage à l’usage des transports propres et collectifs. En matière d’habitat : - Mise en place d’un « plan habitat énergie » programmant sous 10 ans la mise aux normes haute qualité environnementale de la totalité du parc immobilier, notamment dans les logements sociaux En matière de déchets : - Le traitement à la source des déchets, au travers d’une contractualisation avec les industriels, avec pour objectif une mutation technologique débouchant sur du 100% recyclable. En matière de gestion de l’eau : - Création d’une haute autorité pour l’eau chargée de coordonner les politiques de préservation de la ressource et d’harmoniser le prix de l’eau sur l’ensemble du territoire. En matière institutionnelle et fiscale : - Création d’un grand ministère au développement durable doté de compétences arbitrales transversales en matière de transport, d’aménagement du territoire, de logement… - Formation de structures de police et de justice spécialisées aux niveaux national et européen afin de garantir le respect du droit (dégazages, marées noires, contrôle des installations classées…). - Dans le cadre de la nouvelle donne fiscale globale que nous appelons de nos vœux, une place centrale doit être accordée à la fiscalité écologique et au principe pollueur/payeur.	Aucun socialiste ne peut faire l’impasse sur la crise écologique. L’heure n’est plus à la politique des grands mots destinés à masquer l’inaction. Il faut agir beaucoup plus fort que jusqu’ici. Utiliser ensemble tous les instruments disponibles : le budget, la fiscalité, la réglementation, la régulation internationale. Montrer une nouvelle conscience citoyenne. Prendre en compte les besoins plus larges que la seule demande marchande. Privilégier la prévention plutôt que la réparation source de profits. Penser aux enjeux de l’avenir plutôt qu’au court terme. • Le moratoire sur les OGM devra être prolongé tant que l’incertitude subsiste sur leurs conséquences en matière de santé et d’environnement. Programme de dépollution de la Méditerranée, en vue de retrouver d’ici dix à quinze ans une mer propre. Création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement et prise en compte de l’environnement par l’OMC. Programme national massif d’économies d’énergie dans les logements et en faveur des énergies renouvelables. Remettre en cause l’utilisation de la voiture en centre-ville et le tout-camion pour le transport de marchandises. Contrats « villes avec moins de voiture ». Réexamen des conditions de transit des camions sur notre territoire et le développement du ferroutage. Aider à l’émergence des « voitures propres » (bio-carburants, voitures électriques, à moteur hybride, demain peut-être à pile à l’hydrogène). Harmonisation fiscale et sociale européenne du transport routier vers le haut. • Viser le maintien de la diversité biologique de la nature.Rendre public un diagnostic des espèces en voie de disparition, des sites gravement pollués et des milieux biologiques menacés. Des écarts scandaleux existent sur les prix de l’eau. Sous des formes diverses, l’intervention publique devra protéger, réguler, améliorer, égaliser l’accès à ce bien précieux. Alors que la répétition de catastrophes naturelles destructrices - canicule, feux de forêt, tempêtes, inondations - montre la nécessité de pouvoir faire face efficacement à tous les risques qui pèsent sur les populations, nous renforcerons les moyens de la sécurité civile et nous améliorerons la capacité de coordination et d’intervention de l’Etat	Modèle de croissance alternatif, dit " d'éco-croissance " qui tient compte du respect écologique à l'activité économique et des dommages induits par le productivisme industriel et l'accumulation capitalistique Vers de nouveaux droits Nous devons militer pour que l'accès aux droits les plus fondamentaux (droit à un emploi, droit à un logement, droit aux transports, droit d'accéder aux diverses formes d'énergie et l'eau) soit possible, pour tous les individus, dans des conditions qui leur assurent la sécurité sanitaire ainsi qu'un faible impact environnemental et énergétique, Changer de système de mesure de la richesse Aller vers l'éco-croissance suppose l'adoption d'un nouveau système de mesure du produit intérieur brut (PIB) qui intègre des " indicateurs de développement humain ". Chaque année, un rapport sur l'état du développement de la France devrait être publié avant le débat budgétaire au Parlement. Il comportera des indicateurs sur ces trois volets : économie, société, environnement. Il ferait le lien avec la mise en œuvre des politiques publiques.

MOTION 1

MOTION 2

MOTION 5

L’eau, l’air, la biodiversité, la santé, l’éducation, les possibilités de commercer équitablement, l’accès à l’énergie, doivent être reconnus comme biens publics mondiaux et leur accès doit être garanti par les institutions internationales.

L’impératif écologique doit commander l’ensemble des politiques publiques. L’exigence de développement durable est un facteur de progrès. Elle n’est en aucun cas synonyme de retour en arrière, mais peut au contraire favoriser des activités nouvelles, des créations d’emplois, des avancées technologiques.

Prendre des engagements, chiffrés et datés, pour la recherche, la maîtrise de l’énergie, la lutte contre les pollutions (air, eau, déchets). Des contrats seront passés avec les collectivités locales, notamment pour la gestion des ressources naturelles.

Nos objectifs sont les suivants :

- Organiser dès aujourd’hui la société sans pétrole en investissant massivement dans la recherche ; et en renonçant à l’usage des énergies fossiles de manière progressive, anticipée et planifiée, dans les transports, l’industrie.

- Préparer dès aujourd’hui la société du 100 % recyclable/biodégradable afin de traiter à la source le problème de la production de déchets.

- Faire nôtre le principe de précaution, en créant les conditions de véritables débats et décisions démocratiques lorsque les progrès de la science impliquent une prise de risque potentielle importante.

- Fixer un objectif chiffré transversal à moyen terme : la division par 5 de la pollution globale (eau-air-sol) sous 10 ans.

En matière d’énergie :

Doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique.
Restructuration de la recherche publique en matière d’énergie avec l’objectif, sous dix ans, d’une égalité de moyens entre le nucléaire et le couple énergies propres / procès d’économie d’énergie.

En matière de transport :

Des voitures totalement propres en ville d’ici 10 ans.
Développement d’un urbanisme qui s’appuie sur les nouveaux modes de transports collectifs (tramway…) et individuels (vélo).
Relance des aides d’Etat à la réalisation de transport en commun en site propre.
Priorité aux transports en commun dans le cadre d’une refonte globale des tissus urbains et interurbains (densification, rationalisation…), des procédés de transport de fret alternatifs aux camions (ferrés, fluviaux et maritimes, aériens…).
Mise en place d’une fiscalité favorable à l’usage à l’usage des transports propres et collectifs.

En matière d’habitat :

- Mise en place d’un « plan habitat énergie » programmant sous 10 ans la mise aux normes haute qualité environnementale de la totalité du parc immobilier, notamment dans les logements sociaux

En matière de déchets :

- Le traitement à la source des déchets, au travers d’une contractualisation avec les industriels, avec pour objectif une mutation technologique débouchant sur du 100% recyclable.

En matière de gestion de l’eau :

- Création d’une haute autorité pour l’eau chargée de coordonner les politiques de préservation de la ressource et d’harmoniser le prix de l’eau sur l’ensemble du territoire.

En matière institutionnelle et fiscale :

- Création d’un grand ministère au développement durable doté de compétences arbitrales transversales en matière de transport, d’aménagement du territoire, de logement…

- Formation de structures de police et de justice spécialisées aux niveaux national et européen afin de garantir le respect du droit (dégazages, marées noires, contrôle des installations classées…).

- Dans le cadre de la nouvelle donne fiscale globale que nous appelons de nos vœux, une place centrale doit être accordée à la fiscalité écologique et au principe pollueur/payeur.

Aucun socialiste ne peut faire l’impasse sur la crise écologique. L’heure n’est plus à la politique des grands mots destinés à masquer l’inaction. Il faut agir beaucoup plus fort que jusqu’ici. Utiliser ensemble tous les instruments disponibles : le budget, la fiscalité, la réglementation, la régulation internationale. Montrer une nouvelle conscience citoyenne. Prendre en compte les besoins plus larges que la seule demande marchande. Privilégier la prévention plutôt que la réparation source de profits. Penser aux enjeux de l’avenir plutôt qu’au court terme.

• Le moratoire sur les OGM devra être prolongé tant que l’incertitude subsiste sur leurs conséquences en matière de santé et d’environnement.

Programme de dépollution de la Méditerranée, en vue de retrouver d’ici dix à quinze ans une mer propre.

Création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement et prise en compte de l’environnement par l’OMC.

Programme national massif d’économies d’énergie dans les logements et en faveur des énergies renouvelables.

Remettre en cause l’utilisation de la voiture en centre-ville et le tout-camion pour le transport de marchandises. Contrats « villes avec moins de voiture ». Réexamen des conditions de transit des camions sur notre territoire et le développement du ferroutage. Aider à l’émergence des « voitures propres » (bio-carburants, voitures électriques, à moteur hybride, demain peut-être à pile à l’hydrogène).

Harmonisation fiscale et sociale européenne du transport routier vers le haut.

• Viser le maintien de la diversité biologique de la nature.Rendre public un diagnostic des espèces en voie de disparition, des sites gravement pollués et des milieux biologiques menacés.

Des écarts scandaleux existent sur les prix de l’eau. Sous des formes diverses, l’intervention publique devra protéger, réguler, améliorer, égaliser l’accès à ce bien précieux.

Alors que la répétition de catastrophes naturelles destructrices - canicule, feux de forêt, tempêtes, inondations - montre la nécessité de pouvoir faire face efficacement à tous les risques qui pèsent sur les populations, nous renforcerons les moyens de la sécurité civile et nous améliorerons la capacité de coordination et d’intervention de l’Etat

Modèle de croissance alternatif, dit " d'éco-croissance " qui tient compte du respect écologique à l'activité économique et des dommages induits par le productivisme industriel et l'accumulation capitalistique

Vers de nouveaux droits

Nous devons militer pour que l'accès aux droits les plus fondamentaux (droit à un emploi, droit à un logement, droit aux transports, droit d'accéder aux diverses formes d'énergie et l'eau) soit possible, pour tous les individus, dans des conditions qui leur assurent la sécurité sanitaire ainsi qu'un faible impact environnemental et énergétique,

Changer de système de mesure de la richesse

Aller vers l'éco-croissance suppose l'adoption d'un nouveau système de mesure du produit intérieur brut (PIB) qui intègre des " indicateurs de développement humain ".

Chaque année, un rapport sur l'état du développement de la France devrait être publié avant le débat budgétaire au Parlement. Il comportera des indicateurs sur ces trois volets : économie, société, environnement. Il ferait le lien avec la mise en œuvre des politiques publiques.

Sommaire du comparatif

Mondialisation

2005-10-01T13:59:00.000+02:00

Gouvernance mondiale - Taxe mondiale - Lutte contre la délinquance financière internationale - Réforme de l’OMC

MOTION 1

MOTION 2 FABIUS-MELENCHON

MOTION 5 NPS - EMMANUELLI

Elargir le Conseil de Sécurité aux nouvelles puissances, à l’Afrique et au continent latino-américain ; encadrer l’exercice du droit de veto doit être ; préciser le droit d’ingérence, précisé.

Renforcer le pouvoir du Secrétaire général des Nations-Unies et en augmentant la contribution financière des Etats pour permettre la constitution de forces humanitaires.

Faire du Conseil économique et Social de l’ONU un Conseil du développement humain composé d’une représentation équitable de tous les continents, assurerait la tutelle des agences internationales, et devrait veiller au respect d’une hiérarchie des normes qui placerait les droits sociaux, la santé, la culture, l’environnement au-dessus des règles commerciales. Etendre les pouvoirs de la Commission des droits de l’Homme.

Créer une assemblée interparlementaire de l’ONU.

Accroître la représentation et le poids des pays en développement au FMI et à la Banque Mondiale doivent être accrus. Regrouper la représentation de l’Union européenne qui aura un poids supérieur à celui des États-Unis.

Création d’une organisation mondiale de l’environnement chargée de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, de la protection de la biodiversité et de la prévention des catastrophes naturelles.

La recherche de ressources assises sur les richesses créées en permanence par la mondialisation est indispensable. Il peut s’agir de taxes sur les transactions financières (type Tobin), sur les émissions de gaz carbonique, sur le transport maritime ou aérien, ou encore d'un prélèvement supplémentaire sur l’impôt sur les sociétés dépassant un certain chiffre d’affaires.

La France pourrait saisir le Conseil européen et la Commission d’une proposition à l’échelle de l’Union et engager avec les pays volontaires une coopération renforcée pour commencer à appliquer l’une au moins de ces taxes.

Le FMI doit également lutter contre les risques de crise monétaire qui déstabilisent les pays émergents en établissant une réglementation plus rigoureuse des mouvements de capitaux, en luttant contre les paradis fiscaux et en définissant une politique monétaire mondiale, fondée sur des marges de fluctuation prédéfinies entre les principales devises internationales.

L’Europe doit :

s’engager sur une date de suppression des subventions aux exportations.
proposer une assistance permettant aux pays en développement de répondre aux normes sanitaires de plus en plus élevées qu’elle a édictées et qui n’ont pas à devenir des obstacles à l’exportation.
plaider pour que la dimension commerciale de l’agriculture n’occulte pas d’autres objectifs, comme la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire.

La promotion du travail décent doit devenir une règle de l’OMC : l’ouverture commerciale doit s’accompagner de standards plus forts en matière de droits sociaux et syndicaux.

Les services publics, en particulier l’Education, la santé, l’eau, l’énergie, mais aussi la culture, doivent être tenus à l’écart des négociations en cours dans le cadre de l’AGCS. Les règles de l’OMC sur le commerce des services ne doivent pas mettre en danger le droit de chaque pays à organiser librement ses services publics.

Assurer les conditions d’une réelle participation de tous les pays membres, en particulier les plus pauvres, au suivi des négociations.

Accroître la transparence des négociations. Etablissement d’une assemblée parlementaire consultative auprès de l’OMC.

Mandat de négociation des parlements nationaux et au Parlement européen aux représentants de l’Union dans les organisations multilatérales.

Réduire de moitié la pauvreté, le déficit d’éducation primaire, la mortalité maternelle et infantile, faire reculer l’inégalité entre les sexes et d’accès aux services sociaux de base.

Doubler l’APD à l’échelle mondiale et augmenter significativement l’aide française.

Création d’un conseil de sécurité économique et social et d’une organisation mondiale de l’environnement.

Placer les règles de l’OIT à égalité avec celles de l’OMC.

Taxation universelle pour le développement.

Elargir le régime de responsabilité civile et pénale internationale des sociétés multinationales.

Refuser un accord AGCS qui porterait atteinte à nos droits sociaux et culturels.

Modifier les droits de représentation et de vote dans les organisations internationales en donnant une place plus grande aux pays en voie de développement dès lors qu'ils répondent aux exigences démocratiques ;

Créer un Conseil de sécurité économique et social, intégré aux Nations Unies ;

Institutionnaliser le dialogue avec le mouvement social, assurer la transparence des instances de décision en rendant publics les documents préparatoires, les résultats des délibérations et les positions des Etats ;

Soumettre l'Organisation mondiale du commerce à l'ONU de façon à l'obliger à en respecter la charte. La DUDH doit supplanter le droit commercial dans l'ordre juridique mondial. Les normes sociales, environnementales et sanitaires, le respect de la diversité culturelle doivent acquérir une valeur juridique équivalente aux normes commerciales.

Taxe sur les transactions financières de nature spéculative, taxe sur les activités polluantes ou sur le transport maritime, taxe sur les industries pharmaceutiques pour alimenter l'OMS

Multiplier par huit les volumes de l'aide actuelle au développement, qui ne représenterait encore qu'environ 1,5 % de la richesse des pays à haut niveau de revenu.

Des mesures internationales contre la délinquance financière et la corruption s'imposent :

Une coopération judiciaire renforcée entre les Etats,

Faciliter la levée du secret bancaire dans le cadre d'instruction judiciaire,

Transparence des flux financiers et des aides publiques, renforcement des contrôles fiscaux sur les entreprises

Interdiction pour une entreprise dont un cadre est condamné dans une affaire de pot de vin de postuler à un marché public

Fin des aides publiques à toute entreprise impliquée dans des délits financiers

Renforcement des juridictions financières, des brigades financières

Obligation de transparence sur les revenus pétroliers versés aux Etats et sur les commissions versées aux agents intermédiaires

Extension du droit d'alerte à la lutte contre la corruption et la protection des salariés contre le licenciement en cas d’exercice de ce droit

L'établissement de règles sociales minimales applicables aux fournisseurs de l'Union, à l'instar de ce qui existe déjà en matière de normes techniques applicables aux produits importés, pourrait être la condition sine qua non d'une libre importation dans l'UE. Un calendrier précis de progression des normes sociales exigées permettrait de tenir compte des faiblesses respectives des Etats et de leurs niveaux inégaux de développement.

Favoriser l'extension de ces nouvelles pratiques du commerce équitable par des mesures incitatives adoptées au niveau européen.

Sommaire du comparatif

Cinq motions pour un Congrès...

2005-09-21T13:35:00.000+02:00

Le PS a connu hier, selon Liberation, une journée agitée, avec le dépot des cinq motions.

"Ambiance polar hier soir au 10, rue de Solférino, siège parisien du Parti socialiste. Espionnage, grenouillages et soupçons à tous les étages : les ténors du PS ont rivalisé de précautions pour protéger le plus longtemps possible le contenu de leur prose, qui sera soumise au vote des militants pour le congrès du Mans, mi-novembre.

Mercredi, le site du Monde prenait de vitesse le Parti socialiste en publiant les cinq motions avant même qu'elles soient en ligne sur le site officiel.

Léger retard a l'allumage pour Laurent Fabius, JM Bockel et Utopia dont les motions ne sont accessibles que sur le site du Monde.
Fabius:
Bockel:
Utopia:

Les motions "Socialistes pour réussir à gauche Vérité, volonté, unité" (Hollande-DSK-Aubry-Lang pour faire vite) et "Nouveau Parti Socialiste pour une alternative socialiste" étaient consultables, en revanche, ce mercredi, chacune sur leur site respectif.

Le Monde procède à un premier examen des propositions qui figurent dans les motions.

Cinq motions au PS : mêmes constats, recettes différentes

Certes, le langage est commun. Le constat, les attaques contre la droite, le volontarisme les unit. Les objectifs aussi, qu'il s'agisse d'une société de plein-emploi, de la défense des services publics, ou bien du changement des institutions. Parfois même, les recettes sont identiques : les motions Hollande et Fabius, par exemple, proposent toutes deux la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, la création d'un service public de la petite enfance, ou la construction de 120 000 logements sociaux par an. Mais des divergences, des fractures, apparaissent.

Laurent Fabius, autrefois qualifié de "social-libéral", et qui revendique aujourd'hui une ligne résolument à gauche, a choisi d'augmenter significativement le smic. La majorité de François Hollande, qui insiste sur le besoin de "vérité" et soumet aux Français l'idée d'un "contrat" global, suggère de transformer la prime pour l'emploi en allégement de cotisations sociales payées par les salariés, "ce qui augmentera d'autant leur salaire net" . La motion NPS-Emmanuelli prône la mise en place d'une "allocation d'autonomie universelle et individualisée en échange d'une for mation ou d'un projet de vie à partir de 16 ans" .

Sur les retraites, les textes Fabius et NPS font explicitement référence à l'abrogation de la loi Fillon, celui de Hollande "rouvre" les négociations. Sur les services publics, la motion Fabius est la seule à plaider pour un retour "progressif" d'EDF à 100 % dans le giron de l'Etat. Dans un tout autre domaine, la motion Hollande reconnaît explicitement le mariage homosexuel et la possibilité, pour des couples gays, d'adopter.

L'antagonisme se traduit, aussi, par des chapitres très polémiques. La motion Hollande institue, pour la première fois, le respect du vote des militants comme une règle soumise à sanctions. Celui qui s'en affranchit ne pourra plus briguer l'investiture du parti pour quelque élection que ce soit.

La motion Fabius souhaite pour sa part que le refus de toute alliance de gouvernement avec des partis de droite ou du centre devienne "un engagement explicite du congrès" et fait le compte des engagements "non tenus" par M. Hollande depuis Dijon, en mai 2003.

Panthéon socialiste

2005-08-30T19:14:00.000+02:00

D'un Congrès à l'autre

On se réfère plus volontiers aux grands ancêtres dans les 18 contributions générales de 2005 (130) que dans celles de 2003 (78).

Comme en 2003, Lionel Jospin caracole en tête.
Mais il est nettement moins cité que dans les contributions de 2003, rédigées, il est seulement, quelques mois après le 21 avril et qui méditaient, presque à chaud, les cinq ans de gestion gouvernementale.

Les débats de ce Congrés 2005 devraient avoir une forte composante idéologique : il y sera question de ce que que signifie être réformiste dans un capitalisme mondialisé. Il n’est donc pas surprenant qu'on y mobilise les noms de Jaurès, Blum et Mendés-France. Il sont cités 28, 16 et 10 fois : nettement plus qu’en 2003 (4, 7 et 2).

Frédéric Cépède, dans un article passionnant consacré au rapport que les socialistes entretient avec l'Histoire et leur histoire, notait "un véritable besoin chez les socialistes d'inscrire leur parcours dans une histoire commune, une histoire collective longtemps assimilée à celle des vaincus".

Les mentions de François Mitterrand étaient contraintes ou discrétes en 2003 (11). En 2005, le rapport à François Mitterrand s'est assez largement apaisé : on s’y réfère plus sereinement en 2005 (26 occurrences). Il conserve sa troisième place dans le Panthéon.

Antonio Gramsci accède au Panthéon socialiste et distance nettement Marx.En 2005 comme en 2003, on hésite visiblement, même à la gauche du PS, à s’afficher en compagnie du sulfureux auteur du Capital. Jacques Attali vient pourtant de lui consacrer une biographie. Et Pierre Rosanvallon ne suggérait il pas de « redevenir marxiste pour décrypter avec précision les nouveaux modes de prodiction et d’organisation ».

Panthéon	2003	2005
Jospin	52	38	27%
Jaurès	4	28	-600%
Mitterrand	11	26	-136%
Blum	7	16	-129%
Mendès France	2	10	-400%
Mauroy	1	4	-300%
Gramsci	0	5
Marx	1	3	-200%
Total	78	130	-67%

Les contributions de 2005

Les cinq contributions auxquelles nous avons décidé de nous intéresser rendent toutes hommage à Jospin. Sauf celle de Laurent Fabius.

La contribution de François Hollande rend un hommage appuyé à Jaurés (3).

NPS ratisse large (comme en 2003) et convoque de maniére oecuménique tous les "grands hommes" du socialisme français: Jospin, Jaurès, Mitterrand, Blum et Mendès-France.

Frédéric Cépède soulignait, dans l'article précité, que"l'histoire et les grands hommes ne servent bien souvent qu'à illustrer le propos, comme les belles images des magazines.(..) L'histoire est, en politique, avant émotive, affective, elle n'est pas en débat, elle ressoude la famille même autour d'idées fausses, ou la divise"

Panthéon	Aubry	Fabius	NPS	Emm.	Holl.	Total 5	Total 18
Jospin	2		2	1	2	7	38
Jaurès	1	1	1		3	6	28
Mitterrand		2	1		1	4	26
Blum		1	1		1	3	16
Mendès France			2			2	10
Mauroy		1				1	4
Gramsci			1			1	5
Marx						0	3
Total	3	5	8	1	7	24	130

Voir :
Panthéon socialiste 2003

Contributions : 53 heures de lecture

2005-08-30T14:51:00.000+02:00

Les contributions représentent 1076 pages. Bien tassées.

Imaginons un militant soucieux de prendre connaissance par lui même de l'ensemble du contenu de toutes les contributions.

A raison de 3 minutes par page, il aurait du consacrer 53 heures à la lecture des contributions ; soit presque 8 jours entiers (à raison de 7 heures de lecture par jour, sur la base des 35 heures).

Congrès Le Mans	Pages	Minutes	Heures
Contributions générales	340	1020	17,0
Contributions thématiques	736	2208	36,8
Total générales et thématiques	1 076	3228	53,8

S'appuyer sur nos valeurs : lesquelles ?

2005-08-29T01:15:00.000+02:00

Valeurs	Aubry	Fabius	NPS	Emm.	Holl.	Total 5	Total 18
Gauche	35	36	37	62	23	193	888
Démocratie	19	22	36	40	32	149	712
République	9	10	62	16	12	109	352
Egalité	16	15	23	15	14	83	451
Valeurs	26	6	15	14	10	71	259
Solidarité-s	2	13	5	19	11	50	285
Règles	16		5	11	4	36	188
Liberté	14	2	7	5	5	33	160
Laïcité	3	13	3	8	5	32	117
Solidaire	13	6	2	9	1	31	149
Socialisme	7	4	5	6	7	29	206
Citoyenneté	3	6	3	2	1	15	91
Moderne-Modernité	1	4	4	3	3	15	70
Emancipation	4	1	2	4	2	13	62
Civisme-Civique	2	4	3		2	11	51
Transparence	2	3	2	1	1	9	34
Fraternité	1			1	2	4	29
	173	145	214	216	135	883	4104

Pondéré	Aubry	Fabius	NPS	Emm.	Holl.
Gauche	58	60	39	62	45
Démocratie	32	36	38	40	63
République	15	17	65	16	24
Egalité	27	25	24	15	28
Valeurs	43	10	16	14	20
Solidarité-s	3	22	5	19	22
Règles	27	0	5	11	8
Liberté	23	3	7	5	10
Laïcité	5	22	3	8	10
Solidaire	22	10	2	9	2
Socialisme	12	7	5	6	14
Citoyenneté	5	10	3	2	2
Moderne-Modernité	2	7	4	3	6
Emancipation	7	2	2	4	4
Civisme-Civique	3	7	3	0	4
Transparence	3	5	2	1	2
Fraternité	2	0	0	1	4

A propos des tableaux pondérés
Les contributions n’ont pas toutes la même taille.
Le nombre d’occurrences n’a pas la même signification pour des contributions bréves ou très volumineuses.
Le tableau pondéré prend la contribution de Henri Emmanuelli comme base et corrige le nombre d’occurrences «comme si toutes les contributions avaient la même taille que celle de Henri Emmanuelli».

Réforme, amélioration, transformation : quels mots pour dire l'action publique ?

2005-08-28T21:03:00.000+02:00

	Aubry	Fabius	NPS	Emm.	Holl.	Total 5	Total 18
Réforme	8	9	8	14	11	50	296
Réformes	2	3	10	14	6	35	129
Transformation	1	5	12	3	6	27	98
Prévention	7	6		2	4	19	93
Accompagnement	3	7	1	5	2	18	70
Régulation-s	4	5	7	1	1	18	136
Amélioration	1	4	4	4	3	16	73
Péréquation	5	2		2	3	12	43
Modernisation		4	3	2	2	11	30
Aménagement	2	1	2	3	2	10	63
Décentralisation	2		2	3	3	10	92
Total	35	46	49	53	43	226	1123

Pondéré	Aubry	Fabius	NPS	Emm.	Holl.
Réforme	13	15	8	14	22
Réformes	3	5	11	14	12
Transformation	2	8	13	3	12
Prévention	12	10	0	2	8
Accompagnement	5	12	1	5	4
Régulation-s	7	8	7	1	2
Amélioration	2	7	4	4	6
Péréquation	8	3	0	2	6
Modernisation	0	7	3	2	4
Aménagement	3	2	2	3	4
Décentralisation	3	0	2	3	6

A propos des tableaux pondérés
Les cinq contributions n’ont pas toutes la même taille.
Le nombre d’occurrences n’a pas la même signification pour des contributions bréves ou très volumineuses.
Le tableau pondéré prend la contribution de Henri Emmanuelli comme base et corrige le nombre d’occurrences «comme si toutes les contributions avaient la même taille que celle de Henri Emmanuelli».

Adversaires et têtes de turc

2005-08-28T19:43:00.000+02:00

Adversaires	Aubry	Fabius	NPS	Emm.	Holl.	Total 5	Total 18
Chirac	2	10	1	3	1	17	72
Sarkozy	1	6	10	1	4	22	50
Raffarin		2	2	1	2	7	35
Villepin		4	1	1		6	21
UMP	1		1	4		6	15

Têtes de turc	Aubry	Fabius	NPS	Emm.	Holl.	Total 5
Blair		1	1	3		5
Bolkestein	1	1		2	1	5
Medef	2			6		8
Camdessus				2		2

Un océan de mots...

2005-08-28T15:57:00.000+02:00

Jean-Christophe Cambadelis a récemment comparé le dépôt des contributions au "haka" des rugbymen néo-zélandais. Une façon d’impressionner la concurrence...
Jack Lang compare les contributions à des "zakouskis".

Ces zakouskis représentent tout de même
- Une pile de six cahiers imprimés
- 600 grammes,
- Plus de mille pages au total,
- 880 000 mots
- 4,8 millions de signes (signatures et espaces non compris).
Lire l’inflation des contributions
Soit au total 53 heures de lecture

1. Inutile de souligner que personne ne consacrera 53 heures à lire l’ensemble de ces documents.

Est-ce à dire que les contributions ne seront pas lues ? A défaut d'un dispositif de publication plus performant, les militants se contenteront de parcourir les cahiers, s’arrêtant ici ou là, au gré des titres ou des thémes des contributions, ou en fonction des signataires.

Est-ce à dire qu'à l'exception d'une poignée de contributions dites "générales", les contributions n'ont pas vraiment vocation à être lues ? Que la phase des contributions est devenue un rituel auquel on sacrifie avant la phase, décisive, des motions ?

Ou encore qu'il y a trop de contributions, qu'elles sont trop volumineuses ?
Beaucoup sont probablement redondantes et inutilement longues.
Mais la question n'est pas là.

Même pervertie, cette phase des contributions devrait permettre de saisir des évolutions collectives sur certains sujets, la montée de certaines preoccupations. Ou encore l'émergence d'idées nouvelles. Mais comment les répérer dans un tel "ocean de mots" ?

2. Des outils et des cartes pour se repérer dans cet "océan de mots"

Il faudrait disposer de compilations thématiques pour savoir ce que ce que pensent et proposent les auteurs des contributions sur tel ou tel sujet, éducation ou systeme de santé, droit d'auteur ou le developpement durable.

Se doter , aussi, d'outils d'aide à la lecture : avec la simple mise en ligne de l’ensemble des textes sur le site du Parti socialiste, (en pdf de surcroît), on est loin du compte. Sans format consultable (html), ni moteur de recherche, il est impossible de « naviguer » dans les textes.

(On se souvient peut-être qu’au début de la campagne du référendum, il était impossible de trouver le texte du projet de Traité dans un format autre que PDF : ce sont des individus ou des chercheurs qui ont fait l’effort de convertir le texte du Traité en format HTML, de développer des outils de navigation, comme Noriaweb, Brit Helle Aarskog ou Jean Veronis , ou des wikis afin d’hypertextualiser le texte, comme Notre Constitution.net.)

Le volume de textes appelle aussi le recours à des outils de traitement.(C’est ce qu’avait entrepris Temps réels lors du Congrès de Dijon. Les traitements étaient assez frustes : la comparaison des lexiques mettait cependant en relief des hiérarchies de préoccupation, des styles, voire des positionnements).

3. Ce blog se donne l’objectif d’expérimenter de nouveaux modes de lecture, de dégager les thèmes abordés dans les contributions (générales ou thématiques), de repérer la hiérarchie qu’accordent les auteurs des contributions à ces thèmes.

Les premières notes publiées procèdent d’une démarche lexicographique assez basique : on souhaite naturellement aller au delà du simple «comptage» de mots. On aimerait explorer des approches plus cartographiques pour comparer le profil sémantique (ou rhétorique) des contributions (et de leurs auteurs).

On envisage aussi, plus simplement, de faire le point sur la manière dont un sujet est abordé dans les diverses contributions.

Ce processus se veut ouvert : chacun peut procéder à des traitements. SIgnaler, le cas échéant, des erreurs ou des malentendus. Préparer des compilations autour d'un théme. Et proposer leur publication.

Et déconnecté autant que possible, des rivalités et des controverses de courants. Pour s'en prémunir, une règle et une seule: distinguer la production des "résultats" (compilations, traitements, cartographies, tableaux comparatifs) et leur interprétation.

« Notre candidat, c’est le projet ».
Nous faisons nôtre cette formule.

A vos tableurs !

Julien Bezille
Maurice Ronai

Fichiers et ressources

Notes déja publiées

Christian Sautter a lu les 18 contributions : "quelques bonnes réponses ... mais elles ne sont pas dans la même contribution..."

2005-08-28T15:51:00.000+02:00

Je ne suis pas allé à l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle, mais je me suis astreint à un exercice auquel tous ne se sont pas livrés : lire l'ensemble des contributions générales pour le prochain Congrès qui aura lieu en novembre prochain.

Comme les médias vont surtout insister sur les rivalités de personnes, je vais tenter de vous intéresser à la question : le Parti socialiste, face à la vacance du pouvoir et à l'ampleur des problèmes qui angoissent les Français, a-t-il des idées constructives ?

La réponse est affirmative, mais toutes les bonnes réponses (au moins celles qui me plaisent) ne sont pas dans la même contribution.

J'ai donc constitué un "best of" en picorant dans les 18 contributions générales.

1. Commençons par le diagnostic sur le monde dans lequel la France doit réfléchir à son destin.

Ce monde a bien changé depuis 1981 (victoire de François Mitterrand) et même depuis 1995 (Jospin au deuxième tour de la présidentielle).

• La révolution technologique (information, biotechnologie) s'est accélérée et la France, comme l'Europe, a pris un sérieux retard. Gérard Collomb, maire de Lyon, fait un joli couplet sur le sujet, d'inspiration saint-simonienne : le salut par les savants et le progrès technique. Il faut donner un coup de rein budgétaire en Europe et en France (il mentionne les pôles de compétitivité). La plupart des textes approuvent cette idée de la croissance par l'intelligence (éducation, recherche, innovation).

• La Chine et l'Inde se posent en rivaux formidables des vieux continents, Europe et États-Unis. Sur ce point c'est Peillon-Montebourg (Nouveau Parti Socialiste) qui posent la vraie question : soit les taux de changes rétablissent une concurrence libre et non faussée, soit il faut restaurer la préférence communautaire, qui était un des trois fondements du Traité de Rome. De façon précise, ils plaident pour des ensembles régionaux très ouverts en leur sein, qui négocient de bloc à bloc pour éviter les massacres d'emplois en cours ou à venir. Adieu le libre-échange universel prôné par l'OMC, bonjour les rapports de force intercontinentaux.

Le capitalisme financier impose des taux de rentabilité à court terme très élevés, qui ne peuvent résulter seulement d'une croissance fortifiée. Les entreprises sont donc contraintes à trouver des plus-values exceptionnelles par les délocalisations, par les suppressions d'usines efficaces mais pas suffisamment rentables, par les manipulations financières multiples (argent gaspillé en rachat d'actions, spéculations diverses, paradis fiscaux, etc.). Peillon-Montebourg sont assez bons sur ce sujet ....

• Et Martine Aubry aussi, qui ajoute une dimension sociale intéressante : l'individualisme marchand gagne aussi les personnes qui oublient les réflexes de solidarité au cœur de la vie sociale et jugent de toute question en se demandant : "combien ça me rapporte ?". Ce consumérisme envahit aussi la vie politique, le citoyen devenant sensible aux emballages et prompt à réclamer auprès du maire ou de l'État, dès qu'il subit le moindre préjudice et même encourt le moindre risque.

• Que faire pour réguler le capitalisme financier ? La création d'un Conseil de sécurité économique des Nations-Unies, piloté par une vingtaine de pays (le G20) lui donnerait autorité sur le FMI, la Banque mondiale et l'OMC, qui sont actuellement dominés par les USA, l'Europe et le Japon. La taxe Tobin, qui frapperait les transactions financières à court terme, sort ici et là un museau bien timide.
La constitution d'un gouvernement économique de la zone Euro fait à peu près l'unanimité.

2. Venons-en à la France et à ses problèmes sociaux aigus de chômage, de logement, d'exclusion, de blocage de l'ascenseur social.

Le socialisme municipal apporte des solutions partielles mais qui affrontent les difficultés quotidiennes de la majorité des Français (Paris avec Nouvelle Voix, Lyon avec Collomb, Marseille avec Guérini). La montée du prix de l'immobilier n'est pas éludée, qui complique la vie dans toutes les villes de France. La création d'agences foncières qui réserveraient des terrains pour construire des logements à loyer modéré, coûterait de l'argent. Par contre, la taxation des plus values foncières à court-moyen terme en rapporterait beaucoup. L'idée d'une reprise entraînée par un effort massif de construction de logements sociaux et privés, est dans l'air.

Sur la question des salaires, il y a plus qu'un malaise. Il est clair qu'ils devraient être revalorisés pour soutenir la consommation, mais, d'un autre côté, chacun sait que de nombreuses PME sont sur le fil du rasoir et que les entreprises du CAC 40 se développent plutôt à l'extérieur que sur le territoire. Passons sur l'idée farfelue des partisans de Dominique Strauss-Kahn de donner une prime d'État de 250 € par mois à chaque salarié pour atteindre un revenu minimal de 1500 €. Le pauvre État déjà en crise ne s'en remettrait pas !

Les partisans du dépenser plus (Emmanuelli) sont plutôt raisonnables, mais la plupart des contributions (sauf Bockel, le Blair local) évitent soigneusement de parler de façon précise de la réforme de l'État et de la décentralisation, sources d'économies certaines mais apparemment honteuses. La protection et la réforme du service public concernent EDF mais aucunement l'Éducation nationale.

3. Notons encore, avant de conclure, deux sujets prometteurs.

L'économie sociale et solidaire, c'est-à-dire l'économie marchande à but NON lucratif, incarnée par les mutuelles, les coopératives et des milliers d'associations, fait l'objet de jolis couplets proudhoniens chez Utopia.

Et la question du prix de l'énergie est bien prise de front par le Nouveau Parti Socialiste (Peillon-Montebourg), qui veut doubler ou tripler la fiscalité sur le gazole, mettre un terme à l'étalement des villes sur les banlieues lointaines, relancer les énergies renouvelables, le ferroutage (les conteneurs sur des trains rapides plutôt que les camions sur les autoroutes). Balligand propose aussi de taxer le carburant des camions.

A l'inverse, sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, Fabius et Hollande partagent le même souci de ne pas brusquer l'électeur automobiliste et proposent de faire payer au contribuable une partie du surcoût de la hausse du prix des carburants (la fameuse TIPP flottante de 2001, aussi coûteuse qu'absurde ; elle n'a pas porté chance à Jospin en 2002 !).

Sur la direction du Parti, ils s'opposent. Sur la direction du pays, ils ont la même idée d'un socialisme gestionnaire qui tient peu compte des nouvelles évolutions internationales et locales et de la situation désastreuse des finances publiques dont héritera le futur président de 2007.

Christian Sautter

Les 20 mots les plus utilisés dans les contributions

2005-08-28T13:22:00.000+02:00

Voici les 20 mots les plus fréquents dans les 18 contributions dites générales, et dans celles de Martine Aubry, Laurent Fabius, NPS, Henri Emmanuelli et François Hollande.

Pas de réelle surprise.
Les cinq contributions que nous avons retenues se différencient assez peu.
Sans doute faut il prendre en compte les 50 mots les plus utilisés pour voir se dessiner des profils plus marqués.

Pour ceux qui veulent aller plus loin, voici le tableur avec le vocabulaire complet des 5 contributeurs et celui (agrégé) des 18 contributions.

M.Aubry		L. Fabius		NPS		H. Emm.		F. Holl.		18 contrib.
politique	71	sociale	59	politique	104	politique	100	politique	51	politique	1693
europe	52	politique	54	develop- pement	72	sociale	93	sociale	39	sociale	1387
societe	43	etat	53	sociale	66	entreprises	69	develop- pement	34	societe	1149
crise	38	france	46	republique	62	gauche	62	democratie	32	Europe	1140
monde	37	europe	39	pays	55	parti	61	pays	30	pays	1084
sociale	35	droite	39	projet	53	travail	56	travail	29	travail	1030
gauche	35	gauche	36	croissance	50	europe	54	etat	27	develop- pement	860
droits	33	pays	29	socialistes	45	droite	53	europe	25	social	834
vie	31	services	28	europeenne	45	social	51	nouvelles	24	gauche	753
pays	31	publics	26	economique	44	emploi	48	socialistes	23	France	736
avenir	31	social	25	pouvoir	42	politiques	44	projet	23	politiques	689
aujour	30	securite	25	aujour	42	pays	44	gauche	23	economique	683
projet	29	droit	25	france	41	pouvoir	42	societe	22	temps	682
travail	28	service	24	publics	40	salaries	41	emploi	22	projet	678
action	27	recherche	24	services	39	democratie	40	moyens	21	Etat	671
valeurs	26	public	24	politiques	37	vote	39	politiques	20	democratie	666
salaries	26	emploi	24	gauche	37	non	37	sociaux	19	vie	645
non	23	sociaux	23	democratie	36	europeenne	36	inegalites	19	emploi	644
emplois	23	progres	23	non	34	socialistes	35	droite	19	monde	629
creation	23	democratie	22	travail	33	develop- pement	34	france	18	entreprises	620

Notes déja publiées

2005-08-28T06:11:00.000+02:00

L’inflation des contributions
Les contributeurs les plus prolixes....
Contributions : 53 heures de lecture
Il faut changer le logiciel

La révolution numérique reste au second plan des préoccupations
S'appuyer sur nos valeurs : lesquelles ?
Réforme, amélioration, transformation : quels mots pour dire l'action publique ?
Adversaires et têtes de turc
Panthéon socialiste
Les 20 mots les plus utilisés dans les contributions
Un océan de mots...

La révolution numérique reste au second plan des préoccupations

2005-08-28T01:33:00.000+02:00

A en croire Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg et de nombreux autres, "Il faut changer le logiciel socialiste"

Qu'en est il des technologies de l'information dans les contributions générales au Congrès ?

Logiciel, informatique, ordinateurs, Internet, numérique : ces mots firent une apparition timide dans les contributions générales du Congrés de Dijon.

Deux ans et demi plus tard, le nombre d'occurences double mais reste modeste.

18 contributions générales	2 003	2005	2003/2005
Internet	23	20	-3
Télécommunications	1	17	16
logiciel-s	2	14	12
Numérique	2	12	10
Informatique	5	6	1
Ordinateur	1	5	4
	34	74	40

Visiblement, les enjeux politiques, culturels et sociaux liés à la révolution numérique restent assez marginaux dans les préoccupations des auteurs des contributions. Et particulièrement pour Martine Aubry, Laurent Fabius, NPS, Henri Emmanuelli et François Hollande.

Technologies de l'information	Aubry	Fabius	NPS	Emm.	Holl.	Total 5	Total 18
Télécommunications			2			2	17
Informatique			1			1	6
Numérique					1	1	12
Ordinateur			1			1	5
Internet						0	20
logiciel-s						0	14
	0	0	4	0	1	5	74

-----------------------------
Pour savoir ce que pensent les socialistes sur ces questions, il vaut mieux se tourner vers les contributions thématiques. Notamment celles-ci.

Les contributeurs les plus prolixes....

2005-08-27T09:11:00.000+02:00

Le tableau publié dans la note précédente a suscité une première controverse.

Avec 318 870 signes, la contribution de Nouveau Parti socialiste (NPS) semble, à première vue, la plus volumineuse : à elle toute seule, elle représente plus d'un cinquième de l'ensemble des 18 contributions.

Il est vrai que cette contribution intégre une annexe. Si on décide de ne pas prendre en compte cette annexe pour ne s'intéresser qu'à la contribution spécifiquement rédigée en vue du Congrès, la contribution de NPS ne "pése" plus que 137636 (9% du total)... Dans cette hypothése, c'est Henri Emmanuelli qui arrive en tête, avec 141 856 signes, 9,3% du total.

2005	Mots	%	Signes	%
Rendre la gauche possible : le Nouveau parti socialiste.	58 034	21%	318 870	21%
Pour une Alternative socialiste : Henri Emmanuelli - Marc Dolez	26 146	9%	141 856	9%
Pour rassembler la gauche: Alain Vidalies.	17 870	6%	98 789	6%
Le socialisme du XXIème siècle : pour un réformisme radical: Laurent Baumel.	17 853	6%	97 940	6%
Urgence sociale: Pierre Larrouturou	18 985	7%	96 932	6%
Agir à gauche: Laurent Fabius	15 770	6%	87 044	6%
Face au libéralisme, une seule alternative : le socialisme: Martine Aubry	15 816	6%	84 696	6%
Républicains, européens et solidaires: la fédération des Bouches du Rhône.	14 945	5%	82 711	5%
Volonté, vérité, unité : François Hollande, Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang...	13 271	5%	73 756	5%
Pour un socialisme libéral: Jean-Marie Bockel	12 663	5%	70 761	5%
Contribution d’Utopia Franck Pupunat.	12 820	5%	68 480	4%
Trait d’union !: Jean-Luc Mélenchon.	11 616	4%	61 064	4%
Socialisme & réalité Gérard Collomb.	10 134	4%	54 684	4%
Du contrat social au contrat sociétal: Michel Debout et René Teulade.	9 097	3%	48 496	3%
Pour le choix d’un nouveau modèle économique et social: Régis Passérieux.	7 563	3%	41 752	3%
Nouvelle voix: Gaëtan Gorce	7 399	3%	40 159	3%
Une ambition pour les socialistes et pour la gauche: Marie-Noëlle Lienemann	5 983	2%	34 228	2%
Courage, authenticité, modernité: Jean Glavany	4 642	2%	24 064	2%
Total	280 607	100%	1 526 282	100%

Annexe Nouveau parti socialiste (diagnostic)	33 269	12%	181 234	12%
Rendre la gauche possible : le Nouveau parti socialiste.	24 765	9%	137 636	9%
			318 870

Au Congrès de Dijon, NPS et "Nouveau Monde" s'étaient imposés parmi les contributeurs les plus prolixes. Distancés, il est vrai, tous deux, par Pierre Larrouturou et ses 111 000 signes.

2003	Mots	Signes
Un ps plus audacieux (Pierre Larrouturou.)	21 296	111 000
Pour un nouveau parti socialiste (NPS)	16 897	93 872
Pour un nouveau Monde (H. Emmanuelli-JLMelenchon)	15 480	85 394
Parole militante (Barthelemy Alcantarra)	14 378	80 998
Pour un reformisme socialiste - prendre l'avenir au serieux (Regeneration)	13 577	75 552
Rebondir est “ encore ” à notre portee ! (Vncent assante )	13 860	75 395
Pour un socialisme moderne (Jean-Marie Bockel)	13 112	72 297
Construisons un autre monde (Martine Aubry)	12 918	69 028
Socialistes : notre histoire a un avenir ! (17 novembre)	10 892	60 748
Pour une nouvelle gauche (JP Gille)	6 459	60 748
Reconstruire la citoyenneté (Jean Glavany, Jean Louis Bianco)	10 850	56 840
Pour un grand parti socialiste (François Hollande)	10 030	54 493
Rassembler les forces de la reconquete (Marie-Noëlle Lienemann)	8 136	44 616
Construisons l’utopie (Utopia)	5 824	31 793
Construire notre modele de cohesion sociale contribution (Eric Besson)	5 428	29 575
Innover (Gaetan Gorce-Patrick Bloche)	5 078	27 335
Alternance ou alternative (Louis Mermaz.)	4 488	23 806
La contribution des militants (Marc Dolez)	4 200	22 901

"Il faut changer le logiciel"

2005-08-27T01:43:00.000+02:00

"Il faut changer, refondre, rénover le logiciel politique du PS " : ce thème est de plus en plus présent dans le discours des responsables socialistes.
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Les premiéres occurences remontent à 2002.

Février 2002, c’etait Dominique Strauss-Kahn : "Les socialistes sont, pour partie, en train de fonctionner avec un vieux logiciel. Le logiciel évolue lentement. Il faut aider à le faire évoluer."

Fin août 2002 , c’était Laurent Fabius "Il faut promouvoir ces avancées par une mise en œuvre souple, décentralisée, souvent contractuelle, réactive. C’est en cela aussi que nous devons rénover le logiciel social-démocrate".

A l'automne 2002, alors que se prépare le Congrès de Dijon, la métaphore du logiciel s'impose dans le vocabulaire des responsables socialistes.
Voir Refonte du logiciel socialiste ? Libre ou propriétaire ?

Cette métaphore agaçait déja, en 2002, Henri Emmanuelli.Répondant à Dominique Strauss-Kahn, il brodait, lui, autour de la distinction logiciel-système d’exploitation : "Ceux qui me demandent de changer mes logiciels semblent, pour leur part, avoir déjà changé de système d’exploitation, pour filer leur métaphore informatique. En réalité, la formule est creuse." (Liberation 06.02.02).

Jacques Généreux, tout récemment, fait écho a Emmanuelli : il n’est pas convaincu que le «logiciel idéologique» socialiste (que les modernisateurs souhaitent rénover ou mettre à jour) soit si obsolète que cela.
«En effet, chez la plupart des "modernisateurs" déclarés en Europe, il est habituellement convenu que les mutations économiques et sociales des trente dernières années ont rendu obsolète un logiciel idéologique faisant la part belle à la régulation politique de l’économie, à la protection sociale, aux services publics, à la redistribution, à la mobilisation collective, bref à l’État et à la solidarité collective. »

Laurent Baumel, responsable national des etudes du PS, dans une Note 37 de la Fondation jean Jaures, consacrée aux relations entre la pensée socialiste et la pensée libérale, revient, en 2004, sur l’etiquette «sociaux-libéraux» et constate que cette dernière «tend à s'étendre indistinctement à tous ceux qui appellent, d'une manière ou d'une autre, à une "modernisation" du vieux logiciel socialiste ».

Si le logiciel socialiste mérite une sérieuse rénovation, que dire de celui de l’extrême-gauche ? Henri Weber, dans sa "Lettre recommandée au facteur" s’attache a démontrer que " le logiciel politique de la LCR date des années 30 et est inopérant pour affronter les grands problèmes du XXIe siècle".
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Un simple effet de mode ?

Les responsables politiques passent leur temps à répéter les mêmes choses, consacrent beaucoup d'efforts à se faire comprendre ... Pour se faire comprendre, ils utilisent toutes sortes de métaphores. Avec un tropisme pour les métaphores sportives ou culinaires ... En 2000, apres le Mundial, c’etait le football. En 2002, c’est le logiciel....

Cette rhétorique du logiciel, chez les hommes politiques n’est peut être qu’une simple concession à l’air du temps. Ils cherchent peut être tout bonnement à créer une une connivence avec cette partie du public pour laquelle le logiciel fait partie de l’expérience commune : prés de 50% des français ... .

En 2005, a quelques mois d’un nouveau congrès, la métaphore du logiciel semble toujours aussi active dans le vocabulaire des responsables socialistes.

Ainsi, Christian Paul, devant le Forum de NPS:

"Nous savons pour qui nous menons bataille. Et nous savons aussi combien notre logiciel politique s’avère timide et inadapté. La troisième révolution industrielle réduit-elle l’ espace politique ? Réduit-elle inévitablement la politique à l’impuissance ?"

On se souvient peut etre qu’Arnaud Montebourg, en 2001, assimilant "institutions" et "matériel", appelait à "changer le disque dur et, accessoirement, le logiciel. Pas seulement la disquette, tous les cinq ans : la gauche, la droite, la gauche..."…

Devant le Conseil national du 20 mars 2005, il s’inquiète, à propos des institutions, que les Français ne soient tentés, un jour, de changer d’ordinateur.
«Si on leur propose de travailler peut-être autrement dans le même logiciel, je crains qu’il faille un jour changer l’ordinateur.»

C’est Dominique Strauss-Kahn qui semble le plus constant dans l’emploi de cette métaphore. En février 2004, selon la journaliste du Monde, cette metaphore lui a valu un franc succès devant des sociaux-démocrates anglais, allemands et français. «Il faut changer le logiciel rouillé de la social-démocratie européenne. Avec ce slogan, Dominique Strauss-Kahn s'est placé, jeudi 26 février, au centre des débats qui ont animé le séminaire de trois clubs de réflexion très politiques". (le Monde, 27 fevrier 2004).

Un logiciel rouillé ? Etrange remarque de la part d'un DSK reputé technophile.
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C’est Christian Paul (pas technophile mais indubitablement technotrope) qui a peut-être le mieux saisi la portée de cette métaphore. Il semble avoir compris qu’un logiciel est une affaire d’écriture. Et qu’un logiciel a un (ou des) auteur(s).

En 2002, dans l’introduction à «Vers la Cité numérique» (Note 29 de la Fondation Jean Jaurés), il écrivait : "Des choix collectifs sont donc nécessaires, qui nourriront les grandes politiques publiques (éducation, santé, réformes des services publics ou infrastructure des territoires…) ou les options technologiques et juridiques qui s'appliquent à l'informatique et à l'internet. Avant cette plongée opérationnelle, un "logiciel politique" restait à écrire."

En aout 2003, devant les militants de NPS réunis en Université d’été, il donne à cette métaphore un relief nouveau, plus lyrique. « Nous devons passer du Droit d’inventaire au Devoir d’invention. Parce que si nous avons entamé, à l’occasion du Congrès de Dijon, l’écriture ensemble, à mille mains d’un nouveau logiciel politique. Cette écriture n’est pas terminée, parce que la Politique n’est pas du « copier coller »

Qu'en disent ils : droit d'auteur et révolution numérique

2005-08-26T18:30:00.000+02:00

Le droit d'auteur face à la révolution numérique...
Sujet d'une grande actualité. Avec les procés contre les internautes, une transposition de la directive "droit d'auteur" qui traîne, des mesures techniques sur les CD et les DVD qui s'installent de maniere rampante protecteur....

Sujet d'avenir, surtout : la copie, la reproduction, les écvhanges, le partage et la réutilisation sont au coeur de la révolution numérique. On pressent que les conflits autour de l'accés aux données, aux savoirs et aux oeuvres seront de plus en plus cruciaux dans la société de la connaissance.

Comment ce sujet est il abordé dans les contributions ?

Les auteurs des contributions générales ont assez largement fait l'impasse sur le sujet.

La contribution de Hollande-DSK-Lang-Aubry consacre à cette question une petite phrase sybilline :«Consolider les droits des artistes en prévoyant le droit d'auteurdans l'environnement numérique ». Cette phrase n'a pas grand sens : le droit d'auteur n'est pas menacé en tant que tel. Ce qui l'est, c'est le modèle economique des industries culturelles. On sent que les auteurs ont souhaité ménager l'ensemble des parties prenantes.

Ce n'est pas un sujet sur lequel Laurent Fabius a choisi de se singulariser."Nous soutiendrons notre langue ainsi que le renouveau des arts populaires, des pratiques artistiques en amateurs, nous poursuivrons la decentralisation culturelle, defendrons le droit d'auteur, et veillerons à ce que la construction d'une Europe de la Culture accompagne et consolide la reunification politique de notre continent.".
Lui aussi semble considérer que le droit d'auteur est menacé et que les socialistes doivent à tout prix le défendre. Laurent Fabius visiblement n'a pas eu le temps de prendre connaissance des réflexions de ses propres partisans.

On trouve une allusion indirecte mais trés claire aux enjeux du droit d'auteur dans l'environnement numerique dans la contribution présentée par Alain Vidalies: "Pour rassembler la gauche". "Comment adapter et renover ces politiques publiques culturelles dans le contexte nouveau de la mondialisation, de la communication et de la revolution numerique ? Nous devons d'abord reagir au retrecissement de l'espace laisse à la creation, et plus largement au domaine de l'esprit dans notre societe. Cette contraction est l'effet du poids determinant des medias et de la transformation de la culture en un immense domaine marchand. "

• Rien chez Emmanuelli, Lieneman, Bockel etc.....

Plus étrange : rien non plus dans la Contribution de NPS......

Pour être complet, il faut tout de même rappeler que le Diagnostic de la France (préparé au printemps dernier) par NPS consacrait un long (et pertinent) développement à la révolution numérique."En effet, sous nos yeux, émergent à la fois la société en réseaux et les nouveaux biens communs informationnels. Il est maintenant effectivement possible de copier et de reproduire l'information à l'infini. Textes, musiques, films, logiciels peuvent dorénavant être envoyés en une fraction de seconde d'un bout à l'autre de la planète pour un coût négligeable. Ce passage de la rareté à l'abondance est dans de nombreux secteurs une mutation déferlante.Cette révolution dans la circulation des savoirs provoque une redéfinition des écosystèmes de la création et de l'innovation. Les industries organisées autour de la facilitation de l'accès à des copies physiques (tel le disque), que le plus grand monde ne pouvait pas hier produire lui-même, doivent aujourd'hui s'adapter, disparaître sauf préserver provisoirement leurs rentes quand la loi tente souvent en vain d'ailleurs d'annuler les bénéfices de la technologie. (...)Société civile, internautes par millions, et « majors » du disque, pays du Nord et du Sud, adeptes du logiciel libre et sociétés emblématiques du capitalisme informationnel s'affrontent aujourd'hui violemment sur la ligne de partage entre public et privé. Cette bataille n'est pas sans rappeler celle, classique, de la propriété matérielle au début du siècle dernier. Comme il y a un peu plus d'un siècle, les socialistes ont aujourd'hui à proposer des principes de gestion de l'immatériel respectueux de l'intérêt général. Ils devront permettre à tous, même dans les quartiers défavorisés, les territoires isolés ou encore les pays du Sud, de tirer pleinement partie des avancées apportées par la société de l'information et favoriser l'émergence de modèles économiques en adéquation avec cette nouvelle donne. À ce bouillonnement fécond, certains industriels tirant de confortables profits de l'ordre précédemment établi répondent par la répression plutôt que par l'innovation. Plutôt que d'inventer de nouveaux produits correspondants aux besoins émergeants, ils cherchent à contraindre par la loi leurs clients à consommer comme avant. Dans ce cadre, la lutte pour la légalisation du téléchargement de musique est un combat désormais emblématique. Il vise la liberté d'accès et de partage, mais non la gratuité totale, la rémunération des créateurs devant être préservée. Dans le même sens, la résistance opposée à la brevetabilité du logiciel au sein de l'Union européenne se révèle comme l'une des batailles les plus rudes contre la marchandisation sans limites des créations et des idées.Cette confrontation entre deux conceptions du monde, se poursuit hors de nos frontières : brutale et déséquilibrée, elle oppose, d'une part les entreprises les plus puissantes du capitalisme informationnel (Microsoft, Vivendi...) et la plupart des pays du Nord, d'autre part des ONG et les pays du Sud. Il devient donc plus que jamais nécessaire que les socialistes s'engagent dans cette nouvelle bataille de la propriété en traçant une ligne de partage entre biens communs et biens privés qui soit respectueuse de l'intérêt général."

Excellent.
Dommage que ce paragraphe du diagnostic n'ait pas été repris dans la contribution générale NPS elle même.

Ceux qui s'intéressent à la réflexion socialiste sur le droit d'auteur et/ou le numerique devront se plonger dans les contributions thématiques.

• Commençons par la contribution déposée par temps réels.

"Le socle de biens communs informationnels doit être protégé et étendu, les dispositions en matière de “propriété intellectuelle” équilibrées

Les progrès de la technologie ont amené ces dernières années une dématérialisation des savoirs et des savoir-faire. Cette dématérialisation présente aujourd’hui de nouvelles opportunités pour la circulation des oeuvres et des savoirs, avec la possibilité de reproduire à l’infini à l’identique les textes, musiques, films et logiciels.La création est un processus incrémental, un réagencement de l’existant auquel l’auteur apporte son originalité. L’encourager implique que soient disponibles en quantité suffisante des connaissances et outils librement accessibles et modifiables par tous.Le processus d’érosion du domaine public doit être inversé et la production d’oeuvres librement utilisables, modifiables et redistribuables par tous doit être encouragée. L’effet de toute législation sur l’élaboration d’oeuvres dérivées doit être étudié avec soin.La concession de nouveaux droits à certains doit faire l’objet d’une étude d’impact sur les autres catégories de la société. Les droits des intervenants de la chaîne de création et ceux de leur public doivent être placés sur un pied d’égalité. La politique d’appropriation intellectuelle par l’extension sans fin de la durée des droits d’auteurs doit notamment être combattue."

Mentionnons aussi la contribution preparée par Temps Nouveaux (Ludovic et Christian Paul)... A noter qu'elle a recueilli les signatures des deputés Jean Yves le Deaut et Didier Mathus.

Des amis de Laurent Fabius abordent le sujet de maniére assez tonique.

"Nous sommes à la croisée des chemins : la technique nous met au défi de la maîtriser et de l'orienter dans le sens du progrès humain et social. L'absence de décisions politiques ne conduirait qu'à l'hégémonie du marché et du modèle anglo-saxon.Dans ce contexte, les grandes firmes détentrices de brevets et autres droits d'exploitation des oeuvres de l'esprit veulent restreindre l'accès à cette connaissance. La conception malthusienne de la rareté est appliquée au savoir comme dernier bien exploitable sur la planète. A l'heure de la mondialisation, on voudrait recréer des restrictions à la circulation des idées pour recréer de la richesse. A une époque encore récente, l'Eglise régnait en maître sur les pensées en interdisant l'étude des textes grecs et les traductions latines en vulgate.La bataille qui fait rage autour des brevets n'est que le début d'une longue guerre qui vise à l'appropriation de l'intelligence. La détention de savoir est le trésor de guerre des sociétés de droits privés. Sa propagation fait l'objet de restrictions de plus en plus grandes. La principale limitation est le coût de cet accès. L'ambition est de pouvoir tout déposer : brevets sur la biodiversité, brevetabilité du vivant, brevets logiciels, pharmaceutiques (ainsi le débat sur les antiviraux à destination de l'Afrique), brevet sur la création artistique par l'intermédiaire du droit d'auteur etc.
(....)
Favoriser l'accès légal à la connaissance sur Internet.
L'Alliance Public artistes (14 organismes dont UFC Que Choisir) propose d'instaurer une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet pour répondre à l'engouement crée par les réseaux P2P et les usages qui se sont développés (elle s'inscrit pour autant dans la seule logique économique). Il s'agit d'adopter une « licence globale » qui permettrait aux internautes de procéder librement et en toute sécurité juridique au téléchargement de fichiers. En échange, « une rémunération serait prélevée au niveau des fournisseurs d'accès, sous la condition que le partage des oeuvres se fasse sans but commercial ». 87% des français accepteraient cette mesure selon Ipsos. Les majors ne souhaitent pas transiger. Il faut pourtant rappeler que les Français payent déjà une redevance sur les supports vierges, la copie privée (en augmentation constante, 200M€ pour 2005), que les industries culturelles sont soutenues de manière conséquente par le contribuable (aides de l'Europe, de l'Etat, des collectivités) dans le cadre de l'exception culturelle. Autre solution, l'extension de la redevance audiovisuelle, comme accès universel à la connaissance, à Internet."

Pas mal....

La contribution "Ouvrir le champ des possibles" est thématique (mais en fait, tres générale, par le spectre des thèmes abordés). Elle identifie, notamment, 5 axes politiques pour réhabiliter le projet européen...
L'un de ces 5 axes porte justement sur la propriété intellectuelle.

"Action déterminée contre l’extension rampante des droits de propriété dans la sphère intellectuelle, en faveur de la liberté de création et de la définition de biens communs non brevetables notamment dans les domaines de la connaissance et des logiciels.
Cela passe, par exemple, par un réexamen dans ce sens des directives « bases de données », « droit d’auteur », « respect de la propriété intellectuelle », « brevets logiciels » ; ainsi que par un soutien aux collectivités locales qui promeuvent l’utilisation des logiciels libres comme alternative aux grandes entreprises informatiques en situation de monopole de fait.

L’inflation des contributions

2005-08-26T17:56:00.000+02:00

L’été des socialistes a été studieux.

Les militants socialistes ont reçu à leur domicile une pile de documents : six cahiers, 600 grammes, plus de mille pages au total. 18 contributions générales, et plus de 300 contributions thématiques.

Ces contributions représentent, au total, 600 000 mots et 4,8 millions de signes (signatures et espaces non compris).

Congrès 2005	Pages	Mots	Caractères
Contributions générales	340	280 607	1 526 282
Contributions thématiques	736	600 000	3 300 000
Total générales et thématiques	1 076	880 607	4 826 282

Le record du Congrès de Dijon en 2003 est d’ores et déja battu : si le nombre de contributions dites « générales » reste mystérieusement stable, le nombre de contributions thématiques double et passe de 140 à 302.

	Dijon 2003	Le Mans 2005	Inflation
Nombre de contributions générales	18	18	0%
Nombre de contributions thématiques	140	302	116%

Autre record : le volume des contributions dites "générales" passe de prés d’un million de signes (signataires et espaces non compris) à plus d’1,5 millions, soit une progression de 46 %.

Comparaison Congrès Dijon-Le Mans	Dijon 2003	Le Mans 2005	Inflation
Caracteres	1 076 391	1 526 282	42%
Nb moyen de caracteres par contribution	59 800	84 793	42%

La contribution de NPS enregistre la progression la plus spectaculaire : 239%. Il est vrai que NPS avait pris le parti de joindre à sa contribution (déjà consistante) une volumineuse annexe : le diagnostic de la société française, que NPS avait préparé conformément au calendrier prévu pour l’élaboration du Projet (mettant ainsi à profit la période du référendum). Si on ne prend en compte que la contribution de NPS proprement dite, hors annexe, l’inflation n’est que de 47%.

	2 003	2 005
NPS	93 872	318 270	239%	Avec annexe
Utopia	31 793	68 480	115%
H. Emmanuelli (Nouveau Monde)	85 394	141 856	66%
Gaetan Gorce-Patrick Bloche	27 335	40 159	47%
NPS	93 872	137 636	47%	Hors annexe
François Hollande	54 493	73 756	35%
Martine Aubry	69 028	84 696	23%
Pour un socialisme moderne (Jean-Marie Bockel)	72 297	70 761	-2%
Pierre Larrouturou	111 000	96 932	-13%
Marie-Noëlle Lienemann	44 616	34 228	-23%
JL Melenchon (Nouveau Monde)	85 394	61 064	-28%
Jean Glavany	56 840	24 064	-58%

Fichiers et ressources

2005-08-24T06:16:00.000+02:00

Les fichiers disponibles :
1) Le lexique des 18 contributions et des contributions de Martine Aubry, Laurent Fabius, NPS, Henri Emmanuelli et François Hollande

2) Le lexique des 18 contributions (non nettoyé)