01 octobre 2005

 

Fiscalité

MOTION 1MOTION 2 MOTION 5

-Fusion de l’IR et de la CSG


-Transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pèsent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée.



-Réformer la taxe d’habitation. Pour corriger cette injustice, il faudra prendre en compte les revenus.



-Taxation lourde des indemnités de départ des grands patrons et taxer de manière dissuasive les « stocks options »,





-La création d’une véritable taxe écologique plus incitative et plus dissuasive, incluant le volet « énergie » qui lui fait actuellement défaut.


-Fusion entre l’IR et la CSG


-Pour les entreprises, instauration d’une cotisation sur la valeur ajoutée, à taux faible, se substituant progressivement aux actuelles cotisations sociales patronales.


-Refonte profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale assurant des ressources pérennes et équitables aux collectivités locales.


- instaurer un plafonnement des avantages fiscaux et remettre en cause des exonérations de charges actuellement consenties aux entreprises.


-Nous sommes en désaccord avec ceux, y compris dans nos rangs, qui suggèrent une augmentation de la TVA. Un rééquilibrage entre fiscalité directe et fiscalité indirecte devra être recherché, ainsi qu’entre fiscalité du travail et du capital. Le démantèlement en cours de la fiscalité du patrimoine sera stoppé.


-Favorable à l’impôt sur le revenu et une CSG plus progressifs.



-les revenus du capital devraient être taxés au moins autant que ceux du travail.


-Réforme d’ampleur de la fiscalité locale




-« stopper » les baisses d’impôt des catégories les plus favorisées






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Comments:
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