Projet 2007

Créer une véritable démocratie parlementaire européenne.

Le Président de la Commission doit être élu par le Parlement et issu de la majorité politique sortie des urnes. À côté de ce gouvernement politique : le Parlement européen, qui représente les citoyens, doit exercer les pleins pouvoirs législatifs et budgétaires et un Conseil des ministres, représentant les États, doit voter à la majorité.

Un Président de l’Europe.

Choisir les Commissaires parmi les députés européens

Réserver une fraction des sièges du Parlement européen (par exemple 20 %) à des parlementaires élus sur des listes paneuropéennes.

Développer la citoyenneté européenne :

Généraliser le programme Erasmus en introduisant dans les cursus universitaires l’obligation d’accomplir au moins une année d’étude dans l’Union hors du pays d’origine ;

Compléter avec un volet européen l’éducation civique nationale dispensée à l’école;

Créer un enseignement de l’histoire européenne sur la base d’un programme et d’un livre d’histoire communs pour toute l’Europe;

Créer un grand média audiovisuel public à vocation européenne, sur le modèle d’Arte;

Développer le débat public en France avec la création d’un forum permanent de débat sur l’Europe.

Notre volonté : l’Europe sociale

• Introduire un revenu minimum européen, qui traduirait les droits économiques du citoyen européen – le droit à un niveau de vie minimum ;

• Créer un fonds européen de soutien aux salariés victimes des restructurations ;

• Faire de la sécurité sociale professionnelle le premier droit social européen.
  

Doubler à moyen termele budget européen, à 2 % du PIB. Pour financer cet accroissement budgétaire, l’Union doit désormais avoir la possibilité d’emprunter mais aussi se doter d’un impôt européen qui pourrait être une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés.

L’Europe au service de la croissance et de l’emploi

• Créer le gouvernement économique européen : institutionnaliser l’Eurogroupe –la réunion des ministres des finances de la zone euro-, lui donner les pleines compétences juridiques pour arrêter la politique économique de la zone euro, et y élire un président stable, qui sera le Ministre des finances de l’Europe.

• Réviser les statuts de la Banque centrale européenne (BCE). Il ne s’agit pas de revenir sur l’indépendance de la banque centrale, systématique dans toutes les grandes démocraties, mais d’obliger à la prise en compte de l’objectif de croissance et d’emploi.

• Donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir. Réorienter le budget européen vers ces dépenses d’avenir : à terme, la recherche doit devenir le premier budget de l’Union.

La relance européenne

• Reprendre, le moment venu, le débat institutionnel sous une forme associant pleinement le Parlement européen et les parlements nationaux.

• Initiatives, à partir de la zone euro, vers l’harmonisation fiscale, les grands travaux et les initiatives technologiques.

• Construire une défense européenne.

• Redéfinir notre politique africaine pour qu’elle soit plus exigeante sur la démocratie et les droits de l’Homme et plus généreuse sur l’ouverture de nos marchés et l’aide au développement.

Enfin, l’Europe doit délimiter ses frontières. Si nous sommes favorables à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie, nous ne pouvons préjuger de leurs résultats. Celles-ci ne peuvent se conclure sans que soient acquis le plein respect des libertés démocratiques, des droits des minorités, la reconnaissance du génocide arménien et la reconnaissance de Chypre.

Renforcer le processus euro-méditerranéen avec la création d’une banque de développement euro-méditerranéenne, la réalisation de la Charte de paix et de stabilité et le lancement d’un programme de dépollution de la mer Méditerranée.

Convocation, au premier semestre 2006, une convention du Parti Socialiste Européen (PSE) pour doter les socialistes européens d’une plateforme commune.

Le prochain Président de la République ne pourra pas apposer sa signature à un texte rejeté par les Français.

Nous proposerons l’ouverture d’un processus constituant.

Pour une Constitution vraiment démocratique

Le projet devra être simple, court, lisible. Il pourrait se centrer autour des institutions, des valeurs et d’une déclaration des Droits, à l’exclusion des politiques elles-mêmes qui n’ont pas leur place dans un texte constitutionnel. L’Europe devra être différenciée : les « coopérations renforcées » doivent être assouplies pour permettre la formation d’un groupe moteur. Comme c’est le cas pour tous les parlements du monde, le Parlement européen doit être doté d’un droit d’initiative législative. Il n’est plus acceptable que la Commission de Bruxelles ait seule l’initiative des lois.

• Une Europe sociale. Nous demanderons le retrait des directives libérales (Bolkestein, transports, etc.). Nous militerons en faveur d’une directive protégeant les services publics. Nous exigerons un moratoire sur toutes dérégulations avant l’adoption d’un cadre protecteur. Une stratégie d’harmonisation fiscale et sociale par le haut au sein de l’Union sera proposée par la France. Elle devra être consacrée par le Traité social qu’attendent les salariés de toute l’Europe.

Démarche d’harmonisation de la fiscalité sur les entreprises, afin d’enrayer le grignotage de l’impôt sur les sociétés et l’alignement sur les taux minimaux

• Une Europe prospère et puissante. Réforme du pilotage économique et monétaire de la zone euro dans un sens favorable à la croissance et à l’emploi. Revoir le statut et les objectifs de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans le cadre d’une véritable articulation avec l’Eurogroupe. Doter la zone euro d’une politique de change afin d’éviter l’euro cher. Accorder à l’Europe de moyens budgétaires accrus et une stratégie industrielle, une politique de recherche ainsi que des grandes infrastructures à l’échelle du continent. Notre objectif, ce doit être la croissance et l’emploi, pas seulement la stabilité des prix.

Parallèlement, revalorisation globale du budget européen. La solidarité avec les nouveaux Etats membres devra être accrue, tout en maintenant les fonds structurels pour les zones urbaines et rurales en difficulté des Etats de l’ancienne Union à 15. L’aide aux paysans et au monde rural n’interdit pas des évolutions internes à la PAC, qui sont nécessaires pour la rendre plus juste et plus solidaire. Cette action doit permettre un développement équilibré des territoires ruraux, adapté à chaque région, préservant l’environnement et ne menaçant pas le développement des pays pauvres.

Il convient aussi de relancer l’ambition de l’Europe puissance. Puisque 25 Etats-membres ne pourront ni ne voudront avancer tous à la même vitesse, l’Europe des trois cercles constitue une réponse adaptée. Des initiatives seront proposées aux pays eurovolontaires (essentiellement la zone euro) afin de former un premier cercle agissant dans des domaines de coopérations renforcées (défense, recherche, technologies, fiscalité, social…). Ce cercle, à vocation

fédérale, permettra un progrès décisif vers une Europe intégrée politiquement. Il restera ouvert aux autres pays. La France et l’Allemagne pourraient donner l’exemple en s’associant plus vite et plus étroitement, y compris dans une armée et une défense communes. Le deuxième cercle - l’Europe élargie - agrégera les membres de l’Union qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas s’engager aussi loin aussi vite, mais constituera une communauté de solidarité économique et de projets partagés : les Etats actuels de l’Union et ceux destinés à adhérer en 2007 pourraient le constituer. Le troisième cercle - l’Europe associée - rassemblera les autres pays de l’Est et du pourtour méditerranéen, associés étroitement à l’Union pour construire avec elle un espace de prospérité, de paix et de démocratie.

Tant que cet approfondissement institutionnel n’aura pas été obtenu et que les frontières de l’Union n’auront pas été définies, un moratoire sur de nouveaux élargissements est souhaitable.

L’Europe associée pourra être lancée sans attendre vers les pays de la Méditerranée.

Une République européenne

Nous voulons un gouvernement européen chargé de gérer nos biens publics européens. Non pas un Super-Etat qui se mêle de tout, mais un gouvernement qui s'occupe de ce que nous avons en commun en Europe, tout en respectant les spécificités culturelles locales. Un gouvernement qui est responsable devant les citoyens européens dans leur ensemble et qui peut être renvoyé par un vote du Parlement européen. Ce gouvernement a besoin de ses propres moyens car il ne peut pas vivre des aumônes des Etats membres. La négociation budgétaire doit être affaire du parlement européen, et non pas des gouvernements nationaux. Et ce gouvernement européen doit aussi avoir les moyens d'assurer la défense de ses citoyens à l'intérieur comme à l'extérieur.

Néanmoins, il est nécessaire que la République européenne démarre avec au moins un minimum de participants. La seule union franco-allemande serait insuffisante (…). Pour commencer, le meilleur cadre sera l'Union monétaire.

Si un pays préférait rester en dehors de la République européenne, il lui serait tout de même possible, au sein de l'Union européenne, de coopérer au niveau de la politique internationale et de la défense ou de la gestion du grand marché.

Calendrier pour la mise en place graduelle d’un salaire minimum européen et d’un revenu minimum européen, tenant compte des différences de pouvoir d’achat. A terme il faudra tendre vers une harmonisation sociale.