Projet 2007

L’impératif écologique doit commander l’ensemble des politiques publiques. L’exigence de développement durable est un facteur de progrès. Elle n’est en aucun cas synonyme de retour en arrière, mais peut au contraire favoriser des activités nouvelles, des créations d’emplois, des avancées technologiques.

Prendre des engagements, chiffrés et datés, pour la recherche, la maîtrise de l’énergie, la lutte contre les pollutions (air, eau, déchets). Des contrats seront passés avec les collectivités locales, notamment pour la gestion des ressources naturelles.

Nos objectifs sont les suivants :

- Organiser dès aujourd’hui la société sans pétrole en investissant massivement dans la recherche ; et en renonçant à l’usage des énergies fossiles de manière progressive, anticipée et planifiée, dans les transports, l’industrie.

- Préparer dès aujourd’hui la société du 100 % recyclable/biodégradable afin de traiter à la source le problème de la production de déchets.

- Faire nôtre le principe de précaution, en créant les conditions de véritables débats et décisions démocratiques lorsque les progrès de la science impliquent une prise de risque potentielle importante.

- Fixer un objectif chiffré transversal à moyen terme : la division par 5 de la pollution globale (eau-air-sol) sous 10 ans.

En matière d’énergie :

• Doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique.

• Restructuration de la recherche publique en matière d’énergie avec l’objectif, sous dix ans, d’une égalité de moyens entre le nucléaire et le couple énergies propres / procès d’économie d’énergie.

En matière de transport :

• Des voitures totalement propres en ville d’ici 10 ans.

• Développement d’un urbanisme qui s’appuie sur les nouveaux modes de transports collectifs (tramway…) et individuels (vélo).

• Relance des aides d’Etat à la réalisation de transport en commun en site propre.

• Priorité aux transports en commun dans le cadre d’une refonte globale des tissus urbains et interurbains (densification, rationalisation…), des procédés de transport de fret alternatifs aux camions (ferrés, fluviaux et maritimes, aériens…).

• Mise en place d’une fiscalité favorable à l’usage à l’usage des transports propres et collectifs.

En matière d’habitat :

- Mise en place d’un « plan habitat énergie » programmant sous 10 ans la mise aux normes haute qualité environnementale de la totalité du parc immobilier, notamment dans les logements sociaux

En matière de déchets :

- Le traitement à la source des déchets, au travers d’une contractualisation avec les industriels, avec pour objectif une mutation technologique débouchant sur du 100% recyclable.

En matière de gestion de l’eau :

- Création d’une haute autorité pour l’eau chargée de coordonner les politiques de préservation de la ressource et d’harmoniser le prix de l’eau sur l’ensemble du territoire.

En matière institutionnelle et fiscale :

- Création d’un grand ministère au développement durable doté de compétences arbitrales transversales en matière de transport, d’aménagement du territoire, de logement…

- Formation de structures de police et de justice spécialisées aux niveaux national et européen afin de garantir le respect du droit (dégazages, marées noires, contrôle des installations classées…).

- Dans le cadre de la nouvelle donne fiscale globale que nous appelons de nos vœux, une place centrale doit être accordée à la fiscalité écologique et au principe pollueur/payeur.

Aucun socialiste ne peut faire l’impasse sur la crise écologique. L’heure n’est plus à la politique des grands mots destinés à masquer l’inaction. Il faut agir beaucoup plus fort que jusqu’ici. Utiliser ensemble tous les instruments disponibles : le budget, la fiscalité, la réglementation, la régulation internationale. Montrer une nouvelle conscience citoyenne. Prendre en compte les besoins plus larges que la seule demande marchande. Privilégier la prévention plutôt que la réparation source de profits. Penser aux enjeux de l’avenir plutôt qu’au court terme.

• Le moratoire sur les OGM devra être prolongé tant que l’incertitude subsiste sur leurs conséquences en matière de santé et d’environnement.

Programme de dépollution de la Méditerranée, en vue de retrouver d’ici dix à quinze ans une mer propre.

Création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement et prise en compte de l’environnement par l’OMC.

Programme national massif d’économies d’énergie dans les logements et en faveur des énergies renouvelables.

Remettre en cause l’utilisation de la voiture en centre-ville et le tout-camion pour le transport de marchandises. Contrats « villes avec moins de voiture ». Réexamen des conditions de transit des camions sur notre territoire et le développement du ferroutage. Aider à l’émergence des « voitures propres » (bio-carburants, voitures électriques, à moteur hybride, demain peut-être à pile à l’hydrogène).

Harmonisation fiscale et sociale européenne du transport routier vers le haut.

• Viser le maintien de la diversité biologique de la nature.Rendre public un diagnostic des espèces en voie de disparition, des sites gravement pollués et des milieux biologiques menacés.

Des écarts scandaleux existent sur les prix de l’eau. Sous des formes diverses, l’intervention publique devra protéger, réguler, améliorer, égaliser l’accès à ce bien précieux.

Alors que la répétition de catastrophes naturelles destructrices - canicule, feux de forêt, tempêtes, inondations - montre la nécessité de pouvoir faire face efficacement à tous les risques qui pèsent sur les populations, nous renforcerons les moyens de la sécurité civile et nous améliorerons la capacité de coordination et d’intervention de l’Etat

Modèle de croissance alternatif, dit " d'éco-croissance " qui tient compte du respect écologique à l'activité économique et des dommages induits par le productivisme industriel et l'accumulation capitalistique

Vers de nouveaux droits

Nous devons militer pour que l'accès aux droits les plus fondamentaux (droit à un emploi, droit à un logement, droit aux transports, droit d'accéder aux diverses formes d'énergie et l'eau) soit possible, pour tous les individus, dans des conditions qui leur assurent la sécurité sanitaire ainsi qu'un faible impact environnemental et énergétique,

Changer de système de mesure de la richesse

Aller vers l'éco-croissance suppose l'adoption d'un nouveau système de mesure du produit intérieur brut (PIB) qui intègre des " indicateurs de développement humain ".

Chaque année, un rapport sur l'état du développement de la France devrait être publié avant le débat budgétaire au Parlement. Il comportera des indicateurs sur ces trois volets : économie, société, environnement. Il ferait le lien avec la mise en œuvre des politiques publiques.