Projet 2007

Une nouvelle étape de décentralisation sera engagée par une grande consultation des collectivités locales sous la forme d’assises des territoires. La loi dite Raffarin du 13 août 2004 sera abrogée.

La décentralisation devra être clarifiée : L’Etat se recentrera sur ses responsabilités, garantira que les transferts des compétences aux collectivités s’accompagnent vraiment des transferts financiers correspondants. La Région sera reconnue comme chef de file dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire et dans la formation professionnelle. Les structures de coopération intercommunales (EPCI) verront leurs compétences accrues dans les domaines liés aux grandes infrastructures, au transport, au logement et à la politique foncière. Les départements se verront confortés dans leur rôle de solidarité et de proximité et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié pour assurer une meilleure représentativité.

La démocratie locale sera rénovée : Organiser le même jour l’ensemble des élections locales, désigner au suffrage universel les structures intercommunales et d’introduire le statut de l’élu. Les Conseils de quartiers sont des lieux importants de démocratie participative. Mais, leur rôle s’exerce plus dans le registre de la concertation que de la codécision. Des évolutions devront permettre, notamment sur certains projets, de les associer plus directement encore aux choix.

La relance de l’aménagement du territoire avec une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région recentrés sur trois priorités : habitat et développement urbain, emploi et formation, transports et environnement.

Pour les territoires en déclin démographique, un seuil minimum de présence de services publics devra être fixé par bassin de vie.

La refonte des dotations de l’Etat aux collectivités fondées sur des critères effectifs de richesse fiscale ; elle seront ainsi modulées, avec un effort sans précédent en faveur de la péréquation. Et une fiscalité différente, correctrice, et même discriminante, sera introduite. Déliaison des taux pour assurer une plus grande justice fiscale. Modulation de la taxe foncière par les EPCI, en particulier pour taxer les opérations de spéculation immobilière.

Nous remettrons en cause la loi du 13 août 2004, imposée outre l’avis même du Parlement par l’utilisation de l’article 49-3 et adoptée sans concertation avec les associations d’élus.

Nous clarifierons l’organisation des territoires et les niveaux de décision. Une collectivité doit agir dans le cadre des compétences qui lui sont fixées par la loi. Là où une coopération entre collectivités est nécessaire, un chef de file devra être clairement désigné – la Région pour le développement économique et la préparation de l’avenir, le Département pour l’action sociale et les solidarités. Le rôle des intercommunalités sera mieux reconnu, notamment pour le transport urbain et le logement. Ce qu’attendent les citoyens, c’est de savoir vraiment quelle collectivité fait quoi et qui le fait au plus près et mieux de leurs besoins.

Plus forte séparation des fonctions exécutives et délibératives au sein des Conseils municipaux, régionaux et généraux, qui y gagneront en autonomie.

La participation et la citoyenneté seront soutenues afin de renouer avec l’esprit républicain et le souffle démocratique de la décentralisation telle que nous l’avions entreprise.

Plusieurs mesures y contribueront : la distinction entre les fonctions exécutives et délibératives pour chaque niveau de collectivité, l’ouverture d’une partie du budget communal au budget participatif, l’obligation pour chaque responsable de collectivité territoriale d’effectuer un compte rendu de mandat, la création de conseils d’usagers des services publics sur le modèle des conseils de quartiers ou d’écoles, l’élection des intercommunalités au suffrage universel direct, le rapprochement du mode d’élection des conseillers généraux de celui des communes et des régions, l’harmonisation à cinq ans de la durée des mandats locaux, ou encore la mise en place d’un véritable statut et d’une formation continue de l’élu.

La justice fiscale et la péréquation financière seront au coeur de notre ambition pour les territoires.

Refonte profonde des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale assurant des ressources pérennes et équitables aux collectivités locales.

L’importance des contrats de plan Etat-Régions, sera réaffirmée, en insistant sur le rôle de chef de file des Régions et leurs responsabilités en matière d’aménagement du territoire.

La République, c’est aussi évidemment la Corse.

Déblocage du Plan d’investissement (P.E.I.), aujourd’hui entravé par l’inadaptation des règles nationales ; en concertation avec les élus de l’île, engager une démarche de simplification administrative et de modernisation des structures publiques ; assurer la sécurité publique et la paix civile par une lutte sans aucune faiblesse contre la violence politique et toutes les dérives mafieuses qui entravent le développement : pas question de dialoguer avec des personnes qui cautionnent l’assassinat d’un Préfet de la République.

La loi Raffarin sur la décentralisation sera abrogée et remplacée par une vraie avancée décentralisatrice allant au-delà de la simple délégation des pouvoirs de l’Etat.

Une telle réforme devra réexaminer les moyens budgétaires indispensables au regard des compétences transférées, renforcer la capacité d’initiative des territoires pour valoriser les EPIC et les Régions en mettant fin aux financements croisés. On aura le courage politique de s’interroger sur le nombre et la taille des niveaux territoriaux.

Elire les délégués communautaires lors des élections municipales.

Parité dans les exécutifs municipaux, intercommunaux et régionaux.

La refonte de la fiscalité locale.

La fiscalité locale doit donc faire l’objet d’une véritable réforme qui tienne compte des revenus, du niveau des services publics et des infrastructures. Le remplacement de la taxe d’habitation par un impôt direct dont l’assiette sera déterminée par le Parlement avec des taux évolutifs fixés annuellement constitue un acte d’autant plus fort qu’il tiendra compte de l’évolution du poids des charges effectivement transférées : dépenses sociales, réseaux, voiries, etc.