Projet 2007

Convoquer une conférence annuelle sur les revenus qui réunira l’ensemble des partenaires sociaux. Idem dans la fonction publique.

-Conditionner les exonérations de cotisations sociales (20 milliards d’euros financés par le budget de l’Etat) à des contreparties en matière de progression salariale et de création d’emplois.

-Transformer la prime pour l’emploi en allègement de cotisations sociales payées par les salariés, ce qui augmentera d’autant leur salaire net. L’Etat remboursant à la Sécurité Sociale ce manque à gagner.

-Relever les prestations familiales les plus favorables à une relance rapide de la consommation. Ces mesures seront financées par un plafonnement du quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

-création d’une Agence nationale de ré industrialisation : en cas de délocalisation, elle sert à soutenir des entreprises en difficulté, agir sur les sites touchés

- Diminuer le taux de chômage et la durée de chômage de moitié d’ici à 2012

-Changer le mode de calcul des cotisationspatronales : transférer une partie des cotisations patronales, qui aujourd’hui pèsent sur les seuls salaires, sur l’ensemble de la richesse produite par l’entreprise (la valeur ajoutée), qu’elle rémunère le travail ou le profit ;

- Moduler les cotisations UNEDIC en fonction de la durée des contrats de travail ou du nombre de formules précaires dans l’entreprise.

-En cas de rupture brutale (plans sociaux, licenciements collectifs), le salarié se verra proposer un contrat de reclassement pour une durée d’un an, dont la vocation sera de lui garantir le maintien de son salaire et de ses droits sociaux en contrepartie du suivi d’une formation qualifiante.

Pour les seniors avec le « contrat seconde chance » (bilan de compétences, qualification, congé formation), favoriser le retour à l’emploi pour les Rmistes (contrat unique d’insertion, rémunération minimale et formation qualifiante)

Formation tout au long de la vie reconnue comme un droit universel pour tous (chômeur, salarié, fonctionnaire, indépendant, jeune sans qualification).L’égalité d’accès garantie par une prise en charge financière.

-Garantir un haut niveau d’emploi pour les jeunes avec le « contrat unique d’insertion dans la vie professionnelle » (service civil social, formation ou emploi)

-Sécuriser les parcours professionnels : et prendre en charge les transitions : formation, mobilité interne, reclassement etc..

-Appliquer à tous la réduction du temps de travail, multiplier le temps choisi

-Réunir une Conférence nationale salariale et sociale comprenant Etat, syndicats, patronat au début de la législature.

-Augmenter significativement le SMIC à 1270 Euros en 2007. Porter le SMIC avant la fin de la prochaine législature entre 1400 et 1500 Euros ; remise à niveau devrait intervenir tous les six mois.

- Modifier la structure des prélèvements sur les salaires de façon à accroître le salaire net pour les plus bas salaires.

-Revaloriser les allocations logement et de rentrée scolaire, dépenses qui grèvent lourdement les revenus des ménages les plus modestes.

- Plan Marshall en direction des nouveaux Etats membres afin de financer l’élargissement et de lutter contre le dumping ; mise en place d’un Fonds européen pour aider les salariés des entreprises qui délocalisent leur activité, à se reconvertir ou se reclasser

- grands travaux d’infrastructures et un investissement massif dans la recherche scientifique pour stimuler l’activité en Europe et pour préparer l’avenir.

-Encourager la coopération entre les Régions afin de freiner en amont les délocalisations

-Une politique commerciale européenne volontaire : (tarif extérieur commun)

-Taxer les contrats précaires

-Généralisation à tous les licenciés économiques, dans toutes les entreprises, d’un congé de reclassement. (financement de ce dispositif notamment par le Fonds National pour l’Emploi pour celles qui sont en difficulté)

-Accès effectif des seniors à la formation professionnelle. Obligations de proposer un bilan professionnel à tous les travailleurs âgés de 45 ans. Amélioration de l’accès des femmes à la formation professionnelle

-Tout jeune qui a quitté précocement le système scolaire disposera d’un « droit de tirage » sur les années de scolarité qu’il n’a pas accomplies dans le cadre de sa formation initiale. En cas d’échec précoce, il disposera d’un accès garanti à la formation professionnelle continue.

-La création d’une sécurité sociale professionnelle. Transitions protectrices pour chaque salarié entre les périodes de formation, d’emploi et éventuellement de chômage.

-Etendre à tous les bénéfices de la réduction du temps de travail via la négociation sociale interprofessionnelle (annualisation, flexibilité, modération salariale…)

Une conférence sur les salaires se tiendra chaque année dans le cadre d’un Conseil d’orientation des salaires.

-Revalorisation du SMIC.

-Indexation des salaires sur les dividendes distribués aux actionnaires dans les entreprises dont le capital est distribué en actions.

-Renforcer les procédures préalables à la définition du plan social

-Les pouvoirs publics doivent pouvoir refuser les suppressions d'emplois liées non à une difficulté réelle et sérieuse pour l'entreprise mais à la seule recherche d'un taux de profit supérieur

-Calcul des cotisations employeurs modulé en fonction du recours plus ou moins intense aux différentes formes d'emploi précaire.

-La création d’un revenu de remplacement décent pour tous. Financement : réformer l'articulation des deux régimes d'indemnisation, le fonds de solidarité, financé sur recettes fiscales, et le régime d'assurance-chômage, alimenté par les cotisations sociales.

-Chaque Région doit bâtir un vrai service public de formation continue, global, intégrant toutes les phases du processus (accueil des personnes, orientation, formation, validation des acquis de l’expérience), organisé au moyen de partenariats avec les opérateurs de formation fondés sur une charte de qualité autour de valeurs partagées, et financés dans le cadre de conventions pluriannuelles.

-Il nous faut aussi bâtir la sécurité sociale professionnelle: (formation aux nouvelles conditions requises par les métiers d'aujourd'hui et octroi d’un revenu de remplacement décent pour tous.)

-La réduction du temps de travail, vraies 35 heures hebdomadaires pour tous, appliquées effectivement, sans baisse de salaire et avec embauches correspondantes.

- Diminuer les durées hebdomadaire et quotidienne maximales et le contingent annuel d’heures supplémentaires

-Préciser le temps effectif, les heures supplémentaires